QCM : Constitutions et régimes politiques (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne le droit constitutionnel au sens large, ou lato sensu ?

Les règles écrites adoptées par les institutions politiques pour organiser leurs rapports avec les citoyens
Les normes relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État, à l’exclusion des rapports entre institutions
Les principales normes de l’État moderne, définies par leur procédure d’adoption et leur place hiérarchique
L’ensemble des normes relatives aux institutions politiques et à leurs rapports, quels qu’en soient l’auteur et la forme

L’ensemble des normes relatives aux institutions politiques et à leurs rapports, quels qu’en soient l’auteur et la forme

Explication

Le sens large englobe les normes concernant les institutions politiques et leurs rapports, indépendamment de leur auteur ou de leur forme. Le sens strict, qui constitue le distracteur le plus plausible, se limite aux principales normes de l’État moderne.

2. Une règle porte sur l’organisation et le fonctionnement de l’État, mais n’a pas été adoptée selon une procédure constitutionnelle particulière. Quel critère permet de la qualifier de constitutionnelle en raison de son objet ?

Le critère organique, qui dépend de l’institution chargée de l’appliquer
Le critère procédural, qui dépend de l’auteur de la règle
Le critère matériel, qui s’attache à l’objet de la règle
Le critère formel, qui dépend de la place hiérarchique de la règle

Le critère matériel, qui s’attache à l’objet de la règle

Explication

Le critère matériel qualifie la norme par son objet, notamment l’organisation et le fonctionnement de l’État. Le critère formel, distracteur plausible, s’appuie plutôt sur la forme, la place hiérarchique et la procédure d’adoption.

3. Qu’est-ce qui caractérise le droit constitutionnel moderne dans son rapport à l’État ?

Il organise les institutions politiques et leurs rapports, quels que soient l’auteur et la forme des normes
Il protège les droits fondamentaux en écartant les règles juridiques relatives aux institutions de l’État
Il associe des règles juridiques et des droits fondamentaux, et confère à chaque État un caractère démocratique et libéral
Il associe des règles juridiques et des droits fondamentaux, et peut donner à l’État un caractère démocratique et/ou libéral

Il associe des règles juridiques et des droits fondamentaux, et peut donner à l’État un caractère démocratique et/ou libéral

Explication

Le droit constitutionnel moderne associe règles juridiques et droits fondamentaux, et peut conférer à l’État un caractère démocratique et/ou libéral. Le distracteur qui affirme que chaque État acquiert ces deux caractères transforme cette possibilité en résultat systématique.

4. Dans quel contexte intellectuel et politique se développe le droit constitutionnel moderne ?

Dans un contexte de renforcement de l’absolutisme, marqué par les Lumières, le sécularisme, le rationalisme et le libéralisme
Dans un contexte de lutte contre l’absolutisme, marqué par les Lumières, le sécularisme, le rationalisme et le libéralisme
Dans un contexte de lutte contre l’absolutisme, marqué par le romantisme, le cléricalisme, le rationalisme et le libéralisme
Dans un contexte de lutte contre l’absolutisme, marqué par les Lumières, le sécularisme, le rationalisme et le mercantilisme

Dans un contexte de lutte contre l’absolutisme, marqué par les Lumières, le sécularisme, le rationalisme et le libéralisme

Explication

Le développement du droit constitutionnel moderne s’inscrit dans la lutte contre l’absolutisme et dans les courants des Lumières, du sécularisme, du rationalisme et du libéralisme. Le distracteur qui remplace la lutte contre l’absolutisme par son renforcement inverse le contexte politique.

5. Dans la distinction attribuée à Sieyès, que désigne le pouvoir constituant exercé par le peuple ?

Le pouvoir de créer les pouvoirs constitués, qui lui sont subordonnés
Le pouvoir du gouvernement de suspendre les institutions en période de crise
Le pouvoir des juges de contrôler les décisions des représentants élus
Le pouvoir des institutions établies de modifier les compétences du peuple

Le pouvoir de créer les pouvoirs constitués, qui lui sont subordonnés

Explication

Le pouvoir constituant appartient au peuple et crée les pouvoirs constitués, lesquels lui sont subordonnés. Le pouvoir de modifier les institutions établies relève plutôt de leur fonctionnement et de leurs mécanismes de révision.

6. Au printemps 1789, quelle concession est accordée au tiers état lors de la préparation des États généraux ?

Le vote par tête pour chaque député
La présidence des États généraux par ses députés
La rédaction exclusive des cahiers de doléances
Le doublement du nombre de ses représentants

Le doublement du nombre de ses représentants

Explication

Le tiers état obtient le doublement de ses représentants, sans obtenir pour autant le vote par tête. Ce dernier point est un distracteur plausible, mais le roi et les deux autres ordres refusent cette modalité de vote.

7. Quelle est la fonction du veto suspensif accordé au roi dans le compromis constitutionnel de 1789 ?

Permettre au roi de modifier une loi avant son adoption
Retarder l’entrée en vigueur d’une loi, sans pouvoir l’empêcher définitivement
Soumettre toute loi à l’approbation des tribunaux
Annuler une loi adoptée par les deux législatures suivantes

Retarder l’entrée en vigueur d’une loi, sans pouvoir l’empêcher définitivement

Explication

Le veto suspensif donne au roi la possibilité de retarder une loi, mais il est levé si deux législatures successives reprennent le décret dans les mêmes termes. Il ne permet donc pas d’annuler définitivement une loi adoptée par les représentants.

8. À quel moment la Constitution de 1791 instaure-t-elle un régime représentatif libéral mais non démocratique ?

Après la suspension du roi en août 1792
Après l’adoption de la Constitution de 1793
Lors de l’instauration du Directoire en 1795
Lors de son établissement en septembre 1791

Lors de son établissement en septembre 1791

Explication

La Constitution de 1791 établit ce régime dès son entrée en vigueur, en septembre 1791, avec un suffrage censitaire et indirect réservé aux citoyens actifs. La suspension du roi en août 1792 marque plutôt la fin de cette Constitution.

9. En quoi la répartition des fonctions entre le roi et les juges diffère-t-elle dans la Constitution de 1791 ?

Le roi exerce l’exécutif, tandis que des juges élus assurent la fonction juridictionnelle.
Le roi exerce l’exécutif et la fonction juridictionnelle, tandis que les juges contrôlent les lois.
Le roi partage l’exécutif avec les juges, qui participent aussi à la fonction législative.
Le roi exerce la fonction juridictionnelle, tandis que des juges élus assurent l’exécutif.

Le roi exerce l’exécutif, tandis que des juges élus assurent la fonction juridictionnelle.

Explication

La Constitution de 1791 attribue l’exécutif au roi et confie la fonction juridictionnelle à des juges élus, distinguant ainsi leurs rôles. Les juges élus n’exercent pas l’exécutif, contrairement à ce que suggère une autre répartition proposée.

10. Quel effet le veto opposé par Louis XVI le 31 octobre 1791 aux décrets sur les prêtres réfractaires et les émigrés a-t-il eu sur les rapports entre le roi et le Corps législatif ?

Il a entraîné la démission du ministre Delessart.
Il a transféré au Corps législatif le pouvoir exécutif du roi.
Il a permis au roi de dissoudre le Corps législatif.
Il a ouvert un conflit entre le roi et le Corps législatif.

Il a ouvert un conflit entre le roi et le Corps législatif.

Explication

Ce veto a déclenché un affrontement entre le roi et le Corps législatif, contribuant à fragiliser le fonctionnement de la Constitution. La démission de Delessart n’est pas l’effet indiqué : le Corps législatif l’a mis en accusation en mars 1792.

11. Si une loi importante doit être adoptée sous la Constitution de 1793, quel mécanisme permet aux électeurs d’intervenir dans son approbation ?

La loi est promulguée par le chef de l’exécutif après validation du Corps législatif.
La loi est examinée par le Conseil exécutif, qui peut lui donner force réglementaire.
La loi est approuvée par deux chambres législatives avant toute consultation populaire.
La loi est soumise à l’aval des électeurs, contrairement aux décrets courants.

La loi est soumise à l’aval des électeurs, contrairement aux décrets courants.

Explication

La Constitution de 1793 distingue les lois importantes, soumises à l’aval des électeurs, des décrets courants adoptés par le Corps législatif seul. Le Conseil exécutif n’est pas l’organe chargé de valider les lois : il exerce un pouvoir d’exécution sans pouvoir réglementaire propre.

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Que regroupe le droit constitutionnel lato sensu ?

Les normes relatives aux institutions politiques et à leurs rapports, quels que soient leur auteur et leur forme.

Qu’est-ce qui distingue les critères matériel et formel de la norme constitutionnelle ?

Le critère matériel repose sur l’objet, tandis que le critère formel repose sur la forme, la place hiérarchique et la procédure d’adoption.

Quels éléments associe le droit constitutionnel moderne ?

Des règles juridiques et des droits fondamentaux.

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