QCM : Esclavage moderne et justice EMC (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique décrit la répartition des victimes de l’esclavage moderne dans le monde ?

Les victimes sont principalement des femmes adultes, dans quelques pays.
Les victimes sont principalement des enfants, dans un seul continent.
Les victimes sont principalement des enfants et des femmes, sur tous les continents.
Les victimes sont principalement des hommes adultes, dans quelques régions.

Les victimes sont principalement des enfants et des femmes, sur tous les continents.

Explication

Les enfants et les femmes constituent principalement les victimes, et tous les continents sont concernés. Dire que le phénomène se limite à quelques régions réduit à tort son étendue géographique.

2. Quel type de justice examine un conflit entre un citoyen et une administration ?

La justice civile
La justice pénale
La cour d’assises
La justice administrative

La justice administrative

Explication

La justice administrative règle les conflits avec une administration ou une entreprise. La justice civile concerne les conflits entre citoyens, et non ceux qui opposent un citoyen à une administration.

3. Quel parcours judiciaire est présenté pour une affaire qui fait l’objet de recours successifs ?

Une plainte, une médiation, puis une première instance
Une première instance, un appel, puis une cassation
Une première instance, une cassation, puis un appel
Un appel, une première instance, puis une cassation

Une première instance, un appel, puis une cassation

Explication

Le parcours comprend une première instance, suivie d’un appel, puis d’une cassation. L’option qui place l’appel avant la première instance inverse l’ordre des étapes.

4. Une personne subit une atteinte à ses droits et une infraction appelle une sanction : quelles missions de la justice correspondent à ces deux situations ?

Arbitrer les conflits et rédiger les lois, tout en limitant les libertés individuelles.
Protéger les institutions et réparer les préjudices, en réservant les libertés à certains.
Indemniser les victimes et prévenir les infractions, sans intervenir sur les droits.
Protéger les personnes et punir les infractions, tout en garantissant les droits et libertés.

Protéger les personnes et punir les infractions, tout en garantissant les droits et libertés.

Explication

La justice a pour missions de protéger et de punir, et elle garantit les droits et les libertés de chacun. Rédiger les lois relève d’une autre fonction institutionnelle et ne remplace pas ces missions.

5. Quelle juridiction juge un crime d’esclavage ou de traite d’êtres humains ?

La cour d’appel
Le tribunal civil
La cour d’assises
La juridiction administrative

La cour d’assises

Explication

Un crime d’esclavage ou de traite d’êtres humains est jugé en cour d’assises. La justice civile traite les conflits entre citoyens plutôt que ces crimes.

6. Quel effet la commémoration de l’histoire de l’esclavage et l’hommage à ses victimes peuvent-ils avoir ?

Ils permettent de limiter le souvenir de l’esclavage à des cérémonies historiques.
Ils permettent de faire disparaître les conséquences du passé dans le présent.
Ils permettent de remplacer l’étude du passé par des enjeux actuels.
Ils permettent de donner du sens au présent en rappelant les victimes et le passé.

Ils permettent de donner du sens au présent en rappelant les victimes et le passé.

Explication

Commémorer l’histoire de l’esclavage et rendre hommage à ses victimes aide à donner du sens au présent. Remplacer l’étude du passé par des enjeux actuels ne correspond pas à cette fonction.

7. Une victime accompagnée par le CCEM vient d’obtenir une décision de justice et a besoin d’aide pour faire valoir ses droits ensuite : quel soutien correspond à cette étape ?

La préparation de l’audience et le choix de la juridiction avant le procès
Une aide au dépôt de plainte et au récit de vie avant le procès
Une aide à l’indemnisation et un soutien administratif pour ses papiers ou une demande d’asile
La mise à disposition d’avocats spécialisés pendant le procès

Une aide à l’indemnisation et un soutien administratif pour ses papiers ou une demande d’asile

Explication

Après le procès, le CCEM aide à l’indemnisation et apporte un soutien administratif, notamment pour régulariser des papiers ou demander l’asile. Le dépôt de plainte et le recueil du récit de vie interviennent avant le procès.

8. Quel principe caractérise la justice française concernant son indépendance et son coût pour les citoyens ?

Elle est indépendante et payante pour tous les citoyens.
Elle est indépendante et gratuite pour tous les citoyens.
Elle dépend du pouvoir politique et est gratuite pour certains citoyens.
Elle dépend des parties en conflit et son coût varie selon les affaires.

Elle est indépendante et gratuite pour tous les citoyens.

Explication

La justice française est présentée comme indépendante et gratuite pour tous les citoyens. La faire dépendre du pouvoir politique contredit le principe d’indépendance.

9. Quelle distinction permet de différencier l’histoire de la mémoire ?

L’histoire rend hommage aux victimes, tandis que la mémoire supprime les traces d’un fait passé.
L’histoire raconte un fait passé, tandis que la mémoire désigne la manière dont ce fait est utilisé ou non.
L’histoire désigne l’usage actuel d’un fait, tandis que la mémoire en établit la chronologie passée.
L’histoire et la mémoire racontent toutes deux les faits passés de la même manière.

L’histoire raconte un fait passé, tandis que la mémoire désigne la manière dont ce fait est utilisé ou non.

Explication

L’histoire raconte un fait passé, alors que la mémoire concerne la façon dont ce fait est mobilisé ou laissé de côté. Confondre les deux revient à attribuer à l’histoire l’usage présent qui caractérise la mémoire.

10. Une personne reconnue coupable en première instance souhaite contester le jugement : quel principe de justice lui permet de le faire ?

Le droit de faire appel
La présomption d’innocence
Le principe de non-rétroactivité des lois
Le droit à une justice gratuite

Le droit de faire appel

Explication

Le droit de faire appel permet de contester une décision de justice. La présomption d’innocence concerne la situation d’une personne avant que sa culpabilité soit établie, et ne désigne pas une voie de contestation.

11. Pourquoi le CCEM accompagne-t-il des victimes dans leurs procédures judiciaires ?

Parce que l’association décide à leur place des sanctions à demander au juge
Parce que les tribunaux leur imposent de passer par une association avant toute audience
Parce qu’elles peuvent manquer de moyens, de connaissances ou de ressources pour défendre leurs droits
Parce que les victimes ne peuvent pas participer elles-mêmes à une procédure judiciaire

Parce qu’elles peuvent manquer de moyens, de connaissances ou de ressources pour défendre leurs droits

Explication

Le CCEM les accompagne car elles n’ont pas toujours les moyens, les connaissances ou les ressources nécessaires pour défendre leurs droits. L’association apporte un soutien, mais ne remplace pas le tribunal dans ses décisions.

12. Quelle situation constitue un exemple d’esclavage moderne ?

Une personne contrainte à effectuer des travaux forcés
Une personne qui commémore la fin de l’esclavage
Un salarié qui choisit librement ses horaires de travail
Une personne privée de droits par une loi d’abolition

Une personne contrainte à effectuer des travaux forcés

Explication

L’esclavage moderne désigne des formes actuelles de domination et d’exploitation, notamment les travaux forcés ou le mariage forcé. L’abolition correspond à la suppression légale de l’esclavage, et non à une forme d’exploitation actuelle.

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Que désigne l’esclavage moderne ?

Une forme actuelle de domination et d’exploitation.

Quelles formes peut prendre l’esclavage moderne ?

Les travaux forcés ou le mariage forcé.

Quels groupes sont principalement victimes de l’esclavage moderne ?

Les enfants et les femmes.

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