QCM : État et organisation constitutionnelle (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels sont les trois éléments nécessaires et suffisants qui définissent l’État selon Raymond Carré de Malberg ?

Le territoire, les frontières et le gouvernement
La population, la nation et la souveraineté
La population, le territoire et la puissance publique
La nation, la puissance publique et les institutions

La population, le territoire et la puissance publique

Explication

Carré de Malberg définit l’État par la réunion de la population, du territoire et de la puissance publique. La souveraineté est liée à l’exercice du pouvoir étatique, mais elle ne remplace pas l’un de ces trois éléments dans cette définition.

2. Quelle caractéristique décrit le mieux le territoire de l’État ?

Un espace délimité où l’État exerce sa puissance sur sa population face aux puissances étrangères
Un espace correspondant aux frontières terrestres, sans inclure les espaces aériens ou maritimes
Un espace défini par la seule présence d’une communauté humaine partageant une identité commune
Un espace où l’État exerce son autorité sur les puissances étrangères plutôt que sur sa population

Un espace délimité où l’État exerce sa puissance sur sa population face aux puissances étrangères

Explication

Le territoire est l’espace délimité par des frontières où l’État exerce sa puissance sur sa population, face aux puissances étrangères; il peut comprendre des espaces terrestres, aériens et maritimes. L’option qui le limite aux frontières terrestres omet les espaces aériens et, le cas échéant, maritimes.

3. Que permet la puissance publique à l’État ?

Représenter les intérêts particuliers des groupes privés
Se soustraire aux règles qui organisent les politiques publiques
Donner des ordres et en faire assurer l’exécution
Établir des contrats sans pouvoir imposer leur exécution

Donner des ordres et en faire assurer l’exécution

Explication

La puissance publique est le pouvoir par lequel l’État donne des ordres et les fait exécuter. La capacité de contracter relève d’une caractéristique de l’État comme personne morale, mais ne définit pas la puissance publique.

4. Quelle distinction oppose la souveraineté interne à la souveraineté externe ?

La souveraineté interne concerne les frontières de l’État; l’externe concerne les ordres adressés à sa population
La souveraineté interne appartient aux personnes morales privées; l’externe appartient aux institutions publiques
La souveraineté interne concerne l’absence d’ingérence étrangère; l’externe concerne le choix des politiques publiques
La souveraineté interne concerne l’organisation de l’État sans autorité supérieure; l’externe concerne l’absence d’autorité extérieure

La souveraineté interne concerne l’organisation de l’État sans autorité supérieure; l’externe concerne l’absence d’autorité extérieure

Explication

La souveraineté interne signifie que l’État n’est, en théorie, soumis à aucune autorité supérieure et qu’il définit son organisation territoriale et ses politiques publiques; la souveraineté externe signifie qu’il n’est soumis à aucune autorité extérieure. L’absence d’ingérence étrangère correspond à la souveraineté externe, et non à la distinction propre à la souveraineté interne.

5. Que désigne l’état de nature dans la pensée de Hobbes ?

Une organisation politique où les citoyens élisent un souverain chargé de protéger leurs droits
Une situation d’anarchie antérieure au contrat social, marquée par la méfiance entre les hommes
Une période de paix civile où les hommes coopèrent sans avoir besoin d’un pouvoir commun
Un régime dans lequel le souverain partage son autorité avec les représentants de la population

Une situation d’anarchie antérieure au contrat social, marquée par la méfiance entre les hommes

Explication

Pour Hobbes, l’état de nature précède le contrat social et se caractérise par l’anarchie, résumée par l’idée que l’homme est un loup pour l’homme. L’élection d’un souverain relève plutôt du cadre politique établi par le contrat, et non de cette situation antérieure.

6. Quel ouvrage John Locke publie-t-il en 1690 pour exposer sa conception du gouvernement limité ?

Les Traités du gouvernement civil
Le Léviathan
L’Esprit des lois
Du contrat social

Les Traités du gouvernement civil

Explication

Locke expose sa pensée politique dans les Traités du gouvernement civil, publiés en 1690. Le Léviathan est l’œuvre de Hobbes, publiée en 1651.

7. Quelle fonction le contrat social remplit-il chez Rousseau au regard de la liberté individuelle ?

Confier à un souverain autonome le pouvoir de protéger les individus contre l’anarchie
Permettre à chacun, en s’unissant à tous, de n’obéir qu’à lui-même et de rester libre
Rétablir les inégalités naturelles en donnant à chacun une place selon ses capacités
Organiser la séparation des pouvoirs afin de limiter l’autorité du gouvernement

Permettre à chacun, en s’unissant à tous, de n’obéir qu’à lui-même et de rester libre

Explication

Chez Rousseau, le contrat social associe l’union de tous à la liberté de chacun, qui n’obéit ainsi qu’à lui-même. L’idée d’un souverain autonome chargé d’assurer la protection contre l’anarchie relève de la conception de Hobbes.

8. À quelle période la loi française sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action locale a-t-elle été adoptée ?

En 1958, lors de l’adoption de la Constitution instituant la République indivisible.
En 2024, après une réforme constitutionnelle consacrée aux collectivités territoriales.
En 2018-2019, pendant la crise des Gilets Jaunes qui a lancé la réflexion.
En février 2022, après une réflexion amorcée à la suite de la crise des Gilets Jaunes.

En février 2022, après une réflexion amorcée à la suite de la crise des Gilets Jaunes.

Explication

La loi portant notamment sur la différenciation et la décentralisation a été adoptée en février 2022, après une réflexion engagée à la suite de la crise des Gilets Jaunes de 2018-2019. La période 2018-2019 correspond au contexte ayant nourri la réflexion, et non à l’adoption de cette loi.

9. En quoi le principe d’autonomie des États fédérés diffère-t-il du principe de participation dans une fédération ?

L’autonomie leur donne une représentation au Parlement fédéral, tandis que la participation leur permet de rédiger leur Constitution.
L’autonomie leur attribue la diplomatie, tandis que la participation leur confie la défense commune.
L’autonomie leur permet de s’organiser librement, tandis que la participation leur donne voix dans la politique fédérale.
L’autonomie leur permet de faire primer leur droit, tandis que la participation les soumet aux décisions fédérales.

L’autonomie leur permet de s’organiser librement, tandis que la participation leur donne voix dans la politique fédérale.

Explication

L’autonomie concerne la liberté d’organisation des États fédérés, alors que la participation leur permet de prendre part à la vie politique fédérale, notamment par des représentants au Parlement national. La représentation parlementaire relève donc de la participation, et non du principe d’autonomie.

10. Quel principe de l’État fédéral conduit à attribuer une décision au niveau de pouvoir le plus efficace ?

Le principe de superposition, qui fait coexister deux ordres juridiques
Le principe de participation, qui associe les États fédérés aux décisions fédérales
Le principe de subsidiarité, qui privilégie le niveau d’action le plus efficace
Le principe d’autonomie, qui garantit la liberté d’organisation des États fédérés

Le principe de subsidiarité, qui privilégie le niveau d’action le plus efficace

Explication

La subsidiarité consiste à attribuer les décisions au niveau de pouvoir le plus efficace. La superposition concerne plutôt la coexistence de deux niveaux de pouvoir sur un même territoire.

11. Quelle conséquence découle du fait que l’État exerce sa puissance territoriale sur les personnes présentes sur son territoire ?

Les étrangers présents sur le territoire sont aussi soumis à cette puissance.
Les étrangers relèvent exclusivement de l’autorité de leur pays d’origine.
Seuls les citoyens peuvent être soumis aux décisions de l’État.
La puissance de l’État s’exerce sur ses nationaux même à l’étranger.

Les étrangers présents sur le territoire sont aussi soumis à cette puissance.

Explication

La puissance territoriale de l’État s’applique aux nationaux comme aux étrangers qui se trouvent sur son territoire. L’autorité du pays d’origine ne soustrait donc pas les étrangers présents aux pouvoirs de l’État territorial.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur État et organisation constitutionnelle.

Quels trois éléments définissent l’État selon Raymond Carré de Malberg (1861-1935) ?

La population, le territoire et la puissance publique.

Que permet le pouvoir de la puissance publique ?

Donner des ordres et les faire exécuter.

Quelle personne morale l’État est-il selon Maurice Hauriou, dans *Théorie de l’Institution*, 1856-1929 ?

Une personne morale qui exerce le pouvoir politique, peut agir en justice et contracter.

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