1. Quelle différence distingue la théorie de la fiction de la théorie de la réalité concernant la personnalité morale ?
2. Lorsqu’une loi crée un groupement sans préciser s’il possède la personnalité morale, quelle approche la jurisprudence peut-elle retenir ?
3. Quel objectif caractérise la société définie par l’article 1832 du Code civil ?
Que considère la théorie de la fiction au sujet de la personne morale ?
Une abstraction que seule la loi peut créer ou réglementer.
À quelle condition la théorie de la réalité reconnaît-elle la personnalité d’un groupe ?
Lorsqu’un intérêt collectif distinct s’exprime par ses organes.
À quelles conditions le droit positif accorde-t-il en principe la personnalité morale ?
Au respect des formalités prévues par la loi.
À quelle théorie la jurisprudence recourt-elle quand la loi crée un groupement sans préciser sa personnalité ?
À la théorie de la réalité.
Selon l’article 1832 du Code civil, qu’est-ce qu’une société ?
Un contrat par lequel au moins deux personnes mettent des biens ou leur travail en commun pour partager un bénéfice ou profiter d’une économie.
Quelles sont les deux raisons pour lesquelles une société peut être commerciale ?
Son activité ou sa forme.
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