La distinction entre droit patrimonial et droit extrapatrimonial oppose les droits portant sur le patrimoine, comme le droit de propriété, le droit réel et le droit personnel, aux droits hors commerce, comme le droit au nom.
La personne est un sujet de droit, tandis que la chose est un objet de droit, et cette qualification détermine le régime juridique applicable.
1. Quelle distinction caractérise les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
2. Un contrat prévoit une règle différente de celle qui s’appliquerait normalement à défaut d’accord. Quel type de règle peut ainsi être écarté par le contrat ?
3. Dans la définition traditionnelle du droit, quelle caractéristique distingue les règles juridiques ?
Quels droits relèvent du patrimoine dans la distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
Le droit de propriété, le droit réel et le droit personnel.
Que caractérise un acte juridique ?
Un acte de volonté visant à produire un effet de droit.
Selon Max Weber, qui détient le monopole de la violence légitime ?
L’État.
Quelle juridiction rend un jugement ?
Une juridiction de première instance.
Chez Aristote, en quoi consiste la justice universelle ?
À respecter la loi et l’égalité.
Quelles lois Antigone invoque-t-elle face au refus de Créon d’enterrer son frère ?
Des lois non écrites, universelles et divines.
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