📌 L’ordre judiciaire comprend des juridictions civiles et pénales, et sa hiérarchie distingue les juridictions du fond de la Cour de cassation, juridiction suprême de droit.
Ordre judiciaire ≠ ordre administratif
★ À maîtriser
📌 Les juridictions civiles du premier degré comprennent le tribunal judiciaire, juridiction de droit commun, et des juridictions d’exception.
Compléments
Droit commun : tribunal judiciaire ; exceptions : juridictions spécialisées
1. Comment s’organise principalement la dualité juridictionnelle française ?
2. Quelle distinction caractérise la hiérarchie de l’ordre judiciaire ?
3. Quelle place occupe le tribunal judiciaire parmi les juridictions civiles du premier degré ?
Quels sont les deux ordres juridictionnels principaux en France ?
Les ordres judiciaire et administratif.
Quelles juridictions composent l’ordre judiciaire français ?
Les juridictions civiles et pénales.
Quelle juridiction suprême couronne la hiérarchie de l’ordre judiciaire français ?
La Cour de cassation.
Que distingue la hiérarchie de l’ordre judiciaire français ?
Les juridictions du fond de la Cour de cassation.
Quelles catégories composent les juridictions civiles du premier degré ?
Le tribunal judiciaire et les juridictions d’exception.
Quelle est la compétence générale du tribunal judiciaire ?
C’est une juridiction de droit commun.
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