★ À maîtriser
Pour les marchés de fournitures et de services, le tableau indique une publicité non obligatoire jusqu’au seuil de 40 000 € ou 60 000 € à partir du 1er janvier 2026, sans préciser clairement à quelles situations les deux seuils s’appliquent.
Pour les marchés de fournitures et de services, le tableau associe le seuil de 90 000 € à une publicité libre ou adaptée et à une procédure adaptée (MAPA).
Compléments
Pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales, le tableau indique une publicité au BOAMP ou au SRAIL à 100 000 €, puis une publicité au BOAMP et au JOUE à 140 000 €.
Pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices, y compris en défense et sécurité, le tableau indique une publicité au BOAMP et au JOUE à partir de 216 000 €.
★ À maîtriser
Compléments
1. Pour un marché de fournitures ou de services dont le seuil atteint 90 000 €, quelle combinaison de publicité et de procédure est indiquée ?
2. Pour un marché de fournitures ou de services d’une autorité publique centrale, quelle publicité est prévue au seuil de 140 000 € ?
3. Pour un marché de travaux ou un contrat de concession atteignant 5 404 000 €, quelle combinaison est associée à ce seuil ?
Quel seuil marque la publicité non obligatoire pour les marchés de fournitures et services ?
40 000 € ou 60 000 € à partir du 1er janvier 2026.
À quel seuil les marchés de fournitures et services relèvent-ils d’une publicité libre ou adaptée et d’une MAPA ?
90 000 €.
Quel seuil les marchés de travaux et concessions associent-ils à la publicité au BOAMP et au JOUE ?
5 404 000 €.
Quelle procédure les marchés de travaux et concessions associent-ils au seuil de 5 404 000 € ?
Une procédure formalisée.
À partir de quel montant les pouvoirs adjudicateurs publient-ils au JOUE pour les services sociaux et spécifiques ?
À partir de 750 000 €.
À partir de quel montant les entités adjudicatrices publient-elles au JOUE pour les services sociaux et spécifiques ?
À partir de 1 000 000 €.
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Voir toutes les 17 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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