Quel seuil marque la publicité non obligatoire pour les marchés de fournitures et services ?
40 000 € ou 60 000 € à partir du 1er janvier 2026.
À quel seuil les marchés de fournitures et services relèvent-ils d’une publicité libre ou adaptée et d’une MAPA ?
90 000 €.
Quel seuil les marchés de travaux et concessions associent-ils à la publicité au BOAMP et au JOUE ?
5 404 000 €.
Quelle procédure les marchés de travaux et concessions associent-ils au seuil de 5 404 000 € ?
Une procédure formalisée.
À partir de quel montant les pouvoirs adjudicateurs publient-ils au JOUE pour les services sociaux et spécifiques ?
À partir de 750 000 €.
À partir de quel montant les entités adjudicatrices publient-elles au JOUE pour les services sociaux et spécifiques ?
À partir de 1 000 000 €.
Que signifie le sigle MAPA ?
Marché à procédure adaptée.
À 100 000 €, où les marchés de fournitures et services des autorités publiques centrales sont-ils publiés ?
Au BOAMP ou au SRAIL.
À 140 000 €, où les marchés de fournitures et services des autorités publiques centrales sont-ils publiés ?
Au BOAMP et au JOUE.
À partir de quel seuil les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices sont-ils publiés au BOAMP et au JOUE ?
216 000 €.
Que prévoit la première tranche des marchés de travaux et concessions en matière de publicité ?
La publicité n’y est pas obligatoire.
Quelle publicité est prévue dans la première tranche des services sociaux et spécifiques des pouvoirs adjudicateurs ?
Une publicité non obligatoire.
Quel type de publicité suit la première tranche pour les services sociaux et spécifiques des pouvoirs adjudicateurs ?
Une publicité libre ou adaptée.
Quelle procédure est prévue pour les services sociaux et spécifiques des pouvoirs adjudicateurs dans la tranche suivante ?
Une procédure adaptée (MAPA).
Que signifie le sigle BOAMP ?
Bulletin officiel des annonces de marchés publics.
À quoi le SRAIL est-il habilité ?
À recevoir des annonces légales.
Que signifie le sigle JOUE ?
Journal officiel de l’Union européenne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Seuils des marchés publics.
1. Pour un marché de fournitures ou de services dont le seuil atteint 90 000 €, quelle combinaison de publicité et de procédure est indiquée ?
2. Pour un marché de fournitures ou de services d’une autorité publique centrale, quelle publicité est prévue au seuil de 140 000 € ?
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