Quels privilèges les patriciens descendants des fondateurs de Rome concentrent-ils ?
La richesse foncière et les fonctions politiques et militaires.
Comment les plébéiens doivent-ils gagner leur vie ?
En travaillant pour vivre.
De quels droits politiques les plébéiens disposent-ils ?
De droits politiques réduits.
En quelle année les plébéiens menacent-ils de faire sécession ?
En 494 av. J.-C.
Quelle institution les plébéiens obtiennent-ils après leur menace de sécession ?
Une institution plébéienne.
Quelle évolution institutionnelle les plébéiens obtiennent-ils progressivement ?
L’ouverture progressive des institutions.
Quel pouvoir suprême les magistrats romains détiennent-ils ?
L’imperium, pouvoir suprême de commandement civil et militaire auparavant détenu par le roi.
Quelles règles encadrent l’exercice du pouvoir des magistrats romains ?
L’élection, l’annualité et la collégialité.
Combien de magistrats au minimum composent un collège romain ?
Deux magistrats.
Que permet la puissance tribunicienne des tribuns de la plèbe ?
Empêcher une mesure des magistrats dans l’intérêt des plébéiens.
Quelles assemblées du peuple romain sont désignées comme comices ?
Les comices curiates, centuriates et tributes.
Quel rôle l’auctoritas du Sénat joue-t-elle dans un acte juridique ?
Elle en renforce la valeur ou l’efficacité.
Que désigne le mos majorum dans le droit romain ancien ?
Les règles religieuses et usages propres à certaines familles, transmis par la tradition.
Que comprend la consuetudo dans le droit romain ancien ?
Les coutumes des peuples vaincus, notamment en droit privé.
Entre quelles années la loi des XII Tables est-elle gravée et affichée publiquement à Rome ?
Entre 450 et 449 av. J.-C.
Avant les XII Tables, qui interprète le fas, droit d’essence religieuse ?
Les pontifes.
Avant les XII Tables, que désigne le jus ?
Le droit laïcisé placé sous le contrôle des hommes.
Que rendent publiques les XII Tables concernant le droit romain ?
Le droit existant.
Que permettent de résoudre les règles écrites dans les XII Tables ?
Des litiges.
Les XII Tables contiennent-elles l’intégralité du droit romain ?
Non, elles n’en contiennent pas l’intégralité.
Qu’est-ce qu’une lex rogata ?
Une loi publique votée à la demande d’un magistrat et approuvée par les comices.
Quels acteurs interviennent dans l’élaboration d’une lex rogata ?
Les magistrats ou tribuns, les comices et le Sénat.
Quel rôle le Sénat joue-t-il dans l’élaboration d’une lex rogata ?
Il lui accorde son auctoritas.
Qu’est-ce que la jurisprudentia ?
La science juridique issue de l’interprétation du droit.
Que développe la jurisprudentia au-delà de l’application des règles ?
Une réflexion théorique sur le droit.
Combien d’actions déterminées impose la procédure des actions de la loi ?
Cinq actions déterminées.
Quel pouvoir d’innovation la procédure formulaire accorde-t-elle au préteur ?
Il peut innover dans la protection des droits.
En quelle année Rome crée-t-elle le préteur pérégrin ?
En 242 av. J.-C.
Quels litiges relèvent de la compétence du préteur pérégrin ?
Les litiges intéressant les pérégrins.
En quelle année une loi généralise-t-elle l’évolution vers la procédure formulaire ?
En 150 av. J.-C.
Quelles phases la procédure formulaire conserve-t-elle ?
La phase devant le préteur, puis celle devant le juge.
Que peut accorder le préteur en rédigeant la formule écrite ?
La protection de droits nouveaux.
Sur quoi les actions civiles sont-elles fondées ?
Sur le vieux droit civil.
Qui crée les actions prétoriennes avec l’aide des jurisprudents ?
Le préteur.
Comment les actions fictices adaptent-elles une action du droit civil ?
Elles font comme si une condition était remplie.
Sur quoi les actions in factum sont-elles fondées ?
Sur les faits reconnus par le préteur.
Qu’est-ce que l’édit du préteur ?
Un document publié à son entrée en charge qui énumère les actions accordées.
Quand le préteur complète-t-il son édit ?
Au cours de l’année.
En quelle année la République romaine commence-t-elle ?
En 509 av. J.-C.
En quelle année la République romaine s’achève-t-elle ?
En 27 av. J.-C.
À partir de quelle période les plébéiens peuvent-ils accéder au consulat ?
À partir du milieu du IVe siècle av. J.-C.
Depuis quand le préteur administre-t-il la justice et détient-il l’imperium ?
Depuis 367 av. J.-C.
Que peuvent conserver les peuples conquis en droit romain ancien ?
L’application de leurs coutumes, principalement en droit privé.
En quelle année la coutume évolue-t-elle vers la consuetudo ?
En 71 av. J.-C.
Qu’inclut notamment la consuetudo après son élargissement en 71 av. J.-C. ?
Le droit privé des peuples vaincus.
Dans les actions de la loi, que fait le magistrat lorsque les conditions d’ouverture sont réunies ?
Il ouvre le procès et nomme un juge citoyen.
Dans les actions de la loi, quelle tâche est confiée au juge citoyen nommé par le magistrat ?
Trancher les faits.
En 339 av. J.-C., quand le Sénat doit-il accorder son auctoritas ?
Avant le vote de la loi par les assemblées du peuple.
Quelles sont les trois parties d’une loi romaine ?
Un préambule, le texte de la rogatio et la sanction prévue en cas de non-respect.
Quelle sanction les lois parfaites peuvent-elles prévoir ?
La nullité.
Quelle sanction les lois moins parfaites peuvent-elles prévoir ?
Une sanction moins forte, telle qu’une amende.
Quelle sanction les lois imparfaites prévoient-elles ?
Aucune sanction.
Que font les pontifes dans l’interprétation du droit ?
Ils en sont les premiers interprètes.
Que permet la laïcisation du droit aux juristes ?
D’en faire leur métier et de donner des consultations juridiques.
Au IIIe siècle av. J.-C., qu’est-ce qui marque l’émergence de la jurisprudence ?
La publication de formules juridiques et la prise de parole d’un juriste devant un préteur.
À partir de quelle date les premiers auteurs importants marquent-ils l’âge d’or du droit romain ?
À partir de 150 av. J.-C.
Que permettent les cinq actions de la loi en cas de non-paiement ?
La saisie des biens ou des personnes.
Que fait chaque nouveau préteur de l’édit de son prédécesseur ?
Il le reprend et le complète.
À quoi contribue la reprise et la complétion de l’édit par chaque préteur ?
À la formation du droit prétorien.
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1. Quelle distinction caractérise les patriciens et les plébéiens dans la société romaine ancienne ?
2. Quelle conséquence politique découle de la menace de sécession des plébéiens en 494 av. J.-C. ?
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