Que désigne l’être dans la distinction entre fait et norme juridique ?
Les faits tels qu’ils sont.
Quels sont les cinq caractères de la règle juridique ?
Elle est générale, permanente, obligatoire, sanctionnée et susceptible d’être mise en œuvre par le juge.
Que signifie la généralité d’une règle juridique ?
Elle s’applique à un nombre indéterminé de personnes et reste impersonnelle.
Comment les mœurs sont-elles définies ?
Des habitudes de vie partagées au sein d’un groupe.
Quelles sont les quatre catégories de sanctions juridiques ?
L’exécution forcée, la réparation, la punition et la neutralisation.
Qui met en œuvre la sanction et détient seul le droit d’user de la force ?
L’État.
Que consiste à faire la justice commutative dans un contrat de vente ?
Donner à chacun la même chose ou une chose de valeur équivalente.
Quelle autorité institue la règle de droit, contrairement à la règle morale ?
Une autorité instituée, comme le Parlement ou le gouvernement.
Selon Thomas d’Aquin, qu’est-ce que le droit ?
Ce qui est juste.
Quel objectif la règle morale poursuit-elle pour le groupe et l’individu ?
Le bien du groupe et le perfectionnement personnel de l’individu.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur La règle de droit.
1. Les caractères de la règle de droit comprennent :
2. Un comportement social très répandu précède parfois une évolution législative. Quelles propositions caractérisent le rapport entre fait social et légalisation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La règle de droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards