Fiche de révision : Le droit sous la République romaine

📋 Plan du Cours

1. Société patricienne et plébéienne
2. Institutions de la République romaine
3. Coutume et droit romain ancien
4. Loi des Douze Tables
5. Lois publiques et vote populaire
6. Science juridique romaine
7. Préteur et procédure formulaire
8. Actions prétoriennes et édit

📅 Repères chronologiques

1. 494 av. J.-C.Les plébéiens menacent de faire sécession et obtiennent la création d’une institution plébéienne ainsi que l’ouverture progressive des institutions.
2. 339 av. J.-C.Le Sénat doit accorder son auctoritas avant le vote de la loi par les assemblées du peuple, et non après.
3. 242 av. J.-C.Rome crée le préteur pérégrin, compétent pour les litiges intéressant les pérégrins.
4. 150 av. J.-C.Une loi généralise l’évolution vers la procédure formulaire, qui conserve deux phases, devant le préteur puis devant le juge, mais devient écrite.
5. 71 av. J.-C.La coutume évolue vers la consuetudo, notion élargie qui inclut notamment le droit privé des peuples vaincus.

📖 1. Société patricienne et plébéienne

★ À maîtriser

📌 Les patriciens, descendants des fondateurs de Rome, concentrent richesse foncière et fonctions politiques et militaires, tandis que les plébéiens travaillent pour vivre et disposent de droits politiques réduits.

Compléments

• La République romaine commence en 509 av. J.-C. et s’achève en 27 av. J.-C.

💡 Astuce mémo

Patriciens : domaines et pouvoir ; plébéiens : travail et droits politiques réduits.

📖 2. Institutions de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance tribunicienne : Pouvoir des tribuns de la plèbe d’empêcher une mesure des magistrats dans l’intérêt des plébéiens.

★ À maîtriser

• Les magistrats détiennent l’imperium, pouvoir suprême de commandement civil et militaire auparavant détenu par le roi.

• Le pouvoir des magistrats est encadré par : l’élection, l’annualité, la collégialité, avec au moins deux magistrats dans un collège

• Les comices sont des assemblées du peuple, comprenant les comices curiates, centuriates et tributes, tandis que le concilium plebis est l’assemblée plébéienne qui élit les tribuns.

• Le Sénat est l’institution dominante de la République et son auctoritas renforce la valeur ou l’efficacité d’un acte juridique.

Compléments

• À partir du milieu du IVe siècle av. J.-C., les plébéiens peuvent accéder au consulat.

• À partir de 367 av. J.-C., le préteur prend en charge l’administration de la justice et détient l’imperium.

💡 Astuce mémo

EAC : élection, annualité, collégialité limitent le pouvoir des magistrats.

📖 3. Coutume et droit romain ancien

★ À maîtriser

📌 Le mos majorum désigne les règles religieuses et usages propres à certaines familles transmis par la tradition, tandis que la consuetudo englobe aussi les coutumes des peuples vaincus, notamment en droit privé.

Compléments

• Les peuples conquis peuvent conserver l’application de leurs coutumes, principalement en droit privé.

💡 Astuce mémo

Mos majorum, coutume ancestrale ; consuetudo, coutume élargie aux droits des peuples conquis.

📖 4. Loi des Douze Tables

★ À maîtriser

• Entre 450 et 449 av. J.-C., la loi des XII Tables est gravée et affichée publiquement à Rome après l’élaboration d’un texte par les décemvirs.

📌 Avant les XII Tables, le fas est un droit d’essence religieuse, interprété par les pontifes, tandis que le jus désigne le droit laïcisé placé sous le contrôle des hommes.

• Les XII Tables rendent public le droit existant et inscrivent par écrit des règles importantes pour résoudre des litiges, sans contenir l’intégralité du droit romain.

Compléments

• Dans les actions de la loi, lorsque les conditions d’ouverture sont réunies, le magistrat ouvre le procès et nomme un juge citoyen chargé de trancher les faits.

💡 Astuce mémo

Droit secret des pontifes → droit écrit et public.

📖 5. Lois publiques et vote populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex rogata : Loi publique votée à la demande d’un magistrat et approuvée par les comices.

★ À maîtriser

• L’élaboration d’une lex rogata fait intervenir les magistrats ou tribuns qui la proposent, les comices qui l’approuvent et le Sénat qui lui accorde son auctoritas.

Compléments

• Une loi romaine comprend :
  • un préambule
  • le texte de la rogatio
  • la sanction prévue en cas de non-respect

📌 Les lois parfaites prévoient une sanction telle que la nullité, les lois moins parfaites prévoient une sanction moins forte telle qu’une amende, et les lois imparfaites ne prévoient aucune sanction.

💡 Astuce mémo

Magistrat propose → comices approuvent → Sénat donne son auctoritas.

📖 6. Science juridique romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : Science juridique issue de l’interprétation du droit, qui applique ou déduit des règles à partir de situations particulières et développe une réflexion théorique sur le droit.

📝 Points essentiels

• Les pontifes sont les premiers interprètes du droit, mais la laïcisation du droit permet ensuite aux juristes de faire de l’interprétation leur métier et de donner des consultations juridiques.

• Au IIIe siècle av. J.-C., un juriste publie pour la première fois des formules juridiques et se prononce devant un préteur, marquant l’émergence de la jurisprudence.

• À partir de 150 av. J.-C., les premiers auteurs importants de jurisprudence marquent le début de l’âge d’or du droit romain.

📖 7. Préteur et procédure formulaire

★ À maîtriser

📌 La procédure des actions de la loi impose de recourir à cinq actions déterminées, tandis que la procédure formulaire permet au préteur de rédiger une formule écrite et d’innover dans la protection des droits.

• 🔄 La procédure formulaire se déroule ainsi : le préteur rédige une formule écrite, la formule expose les prétentions des parties, le préteur peut accorder la protection de droits nouveaux

Compléments

• Les cinq actions de la loi défendent la propriété, le paiement d’une dette, le partage d’une succession ou permettent la saisie des biens ou des personnes en cas de non-paiement.

💡 Astuce mémo

Préteur puis juge : la formule écrite ouvre la voie à de nouveaux droits.

📖 8. Actions prétoriennes et édit

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : Document publié à son entrée en charge qui énumère les actions accordées et que le préteur complète au cours de l’année.

★ À maîtriser

📌 Les actions civiles sont fondées sur le vieux droit civil, tandis que les actions prétoriennes sont créées par le préteur avec l’aide des jurisprudents.

📌 Les actions fictices adaptent une action du droit civil en faisant comme si une condition était remplie, tandis que les actions in factum sont nouvelles et fondées sur les faits reconnus par le préteur.

Compléments

• Chaque nouveau préteur reprend l’édit de son prédécesseur et le complète, ce qui contribue à la formation du droit prétorien.

💡 Astuce mémo

Action fictice : adapte le droit civil ; action in factum : part directement des faits.