Fiche de révision : Le droit sous l’Empire romain

📋 Plan du Cours

1. Du principat au dominat
2. Les pouvoirs du prince
3. Crises et fin du Haut-Empire
4. Coutume et droit prétorien
5. Jurisprudence classique et autorité
6. Du Sénat aux constitutions impériales
7. Le dominat et ses transformations
8. Coutume et jurisprudence tardives
9. Les compilations du droit romain
10. La compilation de Justinien
11. Christianisme et droit canonique
12. Méthodes et notions du droit romain

📅 Repères chronologiques

1. 15 mars 44 av. J.-C.Le Sénat organise l’assassinat de César par crainte du retour de la royauté à Rome.
2. 27 av. J.-C.Le Haut-Empire commence.
3. 27 av. J.-C.Octave reçoit de nouveaux pouvoirs du Sénat, marquant le passage de la République à l’Empire et l’ouverture du principat.
4. 130Hadrien fait promulguer l’édit du préteur comme texte définitif, car les préteurs n’ajoutent plus de nouvelles actions.
5. 212L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.
6. 284Sous Dioclétien, la nature du pouvoir impérial se transforme et le Bas-Empire commence.
7. 313L’édit de Milan autorise le christianisme dans l’Empire.
8. 380L’édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l’Empire.
9. 426La loi des citations reconnaît une autorité officielle aux écrits de Gaïus, Ulpien, Paul, Modestin et Papinien.
10. 438Une commission travaille au Code théodosien avant sa promulgation officielle par l’empereur.

📖 1. Du principat au dominat

📝 Points essentiels

• Le Bas-Empire commence en 284 et prend fin en 476 en Occident et en 1453 en Orient.

💡 Astuce mémo

République → principat → dominat

📖 2. Les pouvoirs du prince

🔑 Notions clés & Définitions

• Principat : Régime qui maintient fictivement l’apparence républicaine en présentant le prince comme le premier d’entre tous.

📝 Points essentiels

• L’imperium proconsulaire accordé au prince sans limite de temps ni d’espace en fait le premier magistrat.

• La puissance tribunicienne permet au prince d’empêcher l’exécution des décisions des magistrats et le présente comme le défenseur du peuple.

• L’auctoritas principis reconnue par le Sénat fait du prince un Auguste.

💡 Astuce mémo

I-T-A : imperium, tribunicia potestas, auctoritas

📖 3. Crises et fin du Haut-Empire

★ À maîtriser

• En 235, la dynastie des Sévères prend fin et une période d’anarchie militaire commence pour environ 50 ans, jusqu’à l’arrivée de Dioclétien au pouvoir en 284.

Compléments

• La pax romana associée à Hadrien met fin aux politiques de conquête romaines.

💡 Astuce mémo

Crises → anarchie militaire → Dioclétien

📖 4. Coutume et droit prétorien

★ À maîtriser

• Le mos majorum conserve une grande importance en droit privé durant le Haut-Empire.

• L’édit prétorien, enrichi d’année en année par les préteurs, se stabilise progressivement et conduit à l’essoufflement du droit prétorien.

Compléments

• Les coutumes locales pérégrines des provinces continuent d’intégrer les ordres juridiques romains durant le Haut-Empire.

💡 Astuce mémo

La coutume persiste, l’édit prétorien se fige

📖 5. Jurisprudence classique et autorité

★ À maîtriser

• Les jurisprudents sont des praticiens du droit qui donnent des consultations, rédigent des actes et composent des ouvrages.

• Au IIe siècle, le droit est défini comme « l’art de ce qui est bon et équitable ».

• Ulpien formule trois préceptes :

  • Vivre en honnête homme
  • Ne pas causer de tort à son prochain
  • Attribuer à chacun son dû

• Les jurisprudents élaborent des règles d’interprétation suivant la lettre et l’esprit du droit, et leur interprétation peut créer du droit en s’appuyant sur l’équité.

Compléments

• Les jurisprudents formulent des définitions du droit teintées de morale et d’équité, sous l’influence de la philosophie grecque, notamment d’Aristote et de Platon.

📖 6. Du Sénat aux constitutions impériales

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénatus-consulte : Décision du Sénat qui se substitue progressivement aux lois républicaines.

★ À maîtriser

• Sous Auguste, le discours du prince, appelé oratio principis, ouvre la séance du Sénat et oriente ses décisions.

• À partir du IIIe siècle, les constitutions impériales remplacent progressivement les sénatus-consultes comme source du droit.

• Les constitutions impériales comprennent :

  • Les édits de portée générale
  • Les décrets rendus dans le cadre d’un procès
  • Les rescrits répondant à une demande de consultation
  • Les mandats à caractère administratif

Compléments

• Après le règne d’Auguste, les comices ne sont plus réunis et le Sénat, dont les membres sont choisis par l’empereur, devient plus docile.

💡 Astuce mémo

Discours du prince → sénatus-consulte → constitution impériale

📖 7. Le dominat et ses transformations

★ À maîtriser

• Au IVe siècle, l’Empire distingue une partie occidentale de langue latine et une partie orientale de langue grecque.

• Sous le dominat, l’empereur n’est plus présenté comme le princeps, mais comme le Dominus, maître sacré assimilé à un dieu vivant.

Compléments

• L’Empire romain d’Occident disparaît en 476 après l’invasion des peuples barbares, tandis que l’Empire d’Orient survit jusqu’en 1453.

💡 Astuce mémo

Princeps du principat, Dominus du dominat

📖 8. Coutume et jurisprudence tardives

★ À maîtriser

• À partir du règne de Constantin, au IVe siècle, les coutumes provinciales pérégrines sont officiellement prises en compte et intégrées au système juridique.

📌 Une coutume provinciale ne peut être appliquée localement que si elle respecte les principes du droit de la cité romaine.

• Pour être obligatoire, une coutume doit être :
  • Ancienne
  • Issue du consentement des intéressés
  • Admise par ceux qui la laissent s’appliquer
  • Rationnelle ou raisonnable

📌 La coutume praeter legem précise un point laissé silencieux par la loi, tandis que la coutume contra legem va à l’encontre d’une loi.

Compléments

• Les coutumes provinciales pérégrines portent soit sur le domaine ou le statut des terres, soit sur le système juridique provincial.

📖 9. Les compilations du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Interpolation : Modification des textes destinée à les mettre en harmonie les uns avec les autres.

★ À maîtriser

• Les compilations privées rassemblent le droit pour répondre aux besoins professionnels des praticiens, tandis que les compilations impériales manifestent le pouvoir de l’empereur.

Compléments

• Le Code grégorien est composé en 291 et le Code hermogénien en 293 ou 294 ; ces deux compilations privées rassemblent des constitutions impériales sans être complètes.

📖 10. La compilation de Justinien

★ À maîtriser

• Justinien règne à Constantinople de 527 à 565 et entreprend une compilation du droit romain dans un esprit de restauration de la grandeur impériale.

• La compilation de Justinien comprend :

  • Le Code
  • Le Digeste
  • Les Institutes
  • Les Novelles

• Le Code de Justinien est promulgué une première fois en 529, puis dans une deuxième édition en 534 qui intègre de nouvelles constitutions impériales.

• Le Digeste, promulgué en 533, rassemble des fragments de jurisprudence romaine classique harmonisés par interpolation et acquiert force de loi.

Compléments

• Les Institutes, promulguées en 533, sont un manuel d’enseignement qui simplifie le droit et en présente les classifications et les définitions.

• Les Novelles rassemblent par ordre chronologique les nouvelles constitutions impériales promulguées par Justinien jusqu’à sa mort en 565.

💡 Astuce mémo

Code, Digeste, Institutes, Novelles : C-D-I-N

📖 11. Christianisme et droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrétale : Décision du pape.

★ À maîtriser

• L’Église se structure sur le modèle de l’État romain et réunit des évêques en conciles, dont les décisions sont appelées canons.

Compléments

📌 Le droit romain admet le divorce lorsque le consentement au mariage cesse, tandis que l’Église interdit le divorce et limite ses causes.

💡 Astuce mémo

Tolérance → autorisation → religion officielle

📖 12. Méthodes et notions du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Ulpien - Volonté constante d’attribuer à chacun ce qui lui revient.

★ À maîtriser

• Les jurisprudents distinguent :

  • Le droit naturel, commun à tous les êtres vivants
  • Le droit des gens, commun aux êtres humains
  • Le droit civil, propre aux citoyens romains

• Celse définit le droit comme « l’art du bon et du juste » ou « de l’équitable ».

• L’équité peut corriger une règle dont l’application mécanique produit une injustice, notamment par l’interprétation du droit.

Compléments

• Cicéron affirme que « le droit poussé à l’extrême produit l’injustice extrême ».

💡 Astuce mémo

Naturel → gens → civil

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit sous l’Empire

Les œuvres de Justinien