QCM : Le droit sous la République romaine (22 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise les patriciens et les plébéiens dans la société romaine ancienne ?

Les patriciens concentrent les fonctions religieuses, tandis que les plébéiens contrôlent les fonctions politiques et militaires de la cité.
Les patriciens concentrent richesse foncière et fonctions politiques et militaires, tandis que les plébéiens travaillent pour vivre et disposent de droits politiques réduits.
Les patriciens et les plébéiens partagent les fonctions politiques, mais seuls les patriciens travaillent pour vivre et possèdent des terres.
Les patriciens travaillent pour vivre et disposent de droits politiques réduits, tandis que les plébéiens concentrent richesse foncière et fonctions militaires.

Les patriciens concentrent richesse foncière et fonctions politiques et militaires, tandis que les plébéiens travaillent pour vivre et disposent de droits politiques réduits.

Explication

Les patriciens, descendants des fondateurs de Rome, concentrent les terres et les principales fonctions politiques et militaires, alors que les plébéiens ont des droits politiques réduits. Confondre les groupes inverse leur position sociale et politique.

2. Quelle conséquence politique découle de la menace de sécession des plébéiens en 494 av. J.-C. ?

La suppression du Sénat et le transfert de l’imperium aux assemblées plébéiennes.
L’accès immédiat de tous les plébéiens au consulat et aux fonctions militaires.
La reconnaissance des coutumes des peuples vaincus et leur intégration au droit privé.
La création d’une institution plébéienne et l’ouverture progressive des institutions romaines.

La création d’une institution plébéienne et l’ouverture progressive des institutions romaines.

Explication

La menace de sécession conduit à la création d’une institution propre aux plébéiens et amorce l’ouverture progressive des institutions. L’accès au consulat constitue une évolution ultérieure, à partir du milieu du IVe siècle av. J.-C.

3. Quel pouvoir les magistrats romains exercent-ils sous le nom d’imperium ?

Une autorité sénatoriale qui renforce la valeur ou l’efficacité d’un acte juridique.
Une compétence électorale exercée par les assemblées du peuple lors des élections.
Un droit d’empêcher une mesure des magistrats dans l’intérêt des plébéiens.
Un pouvoir suprême de commandement civil et militaire, auparavant détenu par le roi.

Un pouvoir suprême de commandement civil et militaire, auparavant détenu par le roi.

Explication

L’imperium est le pouvoir suprême de commandement civil et militaire exercé par les magistrats après avoir appartenu au roi. L’auctoritas du Sénat renforce la portée d’un acte juridique, mais ne constitue pas ce pouvoir de commandement.

4. Quels mécanismes encadrent l’exercice du pouvoir des magistrats romains ?

La désignation par le Sénat, la durée indéfinie des fonctions et la concentration du pouvoir en un magistrat.
L’élection, la transmission héréditaire des fonctions et la responsabilité collective des tribuns.
La rotation mensuelle des charges, l’approbation des comices et la direction du roi.
L’élection, l’annualité des fonctions et la collégialité, avec au moins deux magistrats par collège.

L’élection, l’annualité des fonctions et la collégialité, avec au moins deux magistrats par collège.

Explication

Le pouvoir des magistrats est encadré par leur élection, la durée annuelle de leur charge et la collégialité, chaque collège comprenant au moins deux magistrats. Une fonction sans limite de durée contredirait le principe d’annualité.

5. Un tribun de la plèbe s’oppose à une mesure proposée par un magistrat pour protéger les plébéiens : quel pouvoir exerce-t-il ?

L’auctoritas, qui permet au Sénat de renforcer la valeur d’un acte juridique.
L’imperium, qui donne aux magistrats le commandement suprême dans les affaires civiles et militaires.
La puissance tribunicienne, qui permet de bloquer une mesure des magistrats dans l’intérêt plébéien.
La collégialité, qui exige qu’au moins deux magistrats partagent les fonctions d’un collège.

La puissance tribunicienne, qui permet de bloquer une mesure des magistrats dans l’intérêt plébéien.

Explication

La puissance tribunicienne permet aux tribuns de la plèbe d’empêcher une mesure des magistrats afin de défendre les plébéiens. L’imperium désigne le pouvoir de commandement des magistrats et non un droit de veto des tribuns.

6. Quelle affirmation distingue correctement les comices du concilium plebis ?

Les comices élisent les tribuns de la plèbe, tandis que le concilium plebis réunit les assemblées curiates, centuriates et tributes.
Les comices sont l’assemblée réservée aux plébéiens, tandis que le concilium plebis rassemble le peuple en unités curiates et centuriates.
Les comices sont des assemblées du peuple de plusieurs types, tandis que le concilium plebis est l’assemblée plébéienne qui élit les tribuns.
Les comices sont des collèges de magistrats, tandis que le concilium plebis est une assemblée sénatoriale chargée des élections.

Les comices sont des assemblées du peuple de plusieurs types, tandis que le concilium plebis est l’assemblée plébéienne qui élit les tribuns.

Explication

Les comices comprennent plusieurs assemblées du peuple, notamment les comices curiates, centuriates et tributes; le concilium plebis est l’assemblée propre aux plébéiens qui élit les tribuns. Le concilium plebis n’est donc pas le nom collectif des différents types de comices.

7. Quelle différence sépare le mos majorum de la consuetudo ?

Le mos majorum concerne les décisions des magistrats, tandis que la consuetudo désigne les actes juridiques validés par le Sénat.
Le mos majorum désigne les coutumes des peuples vaincus en droit privé, tandis que la consuetudo concerne les rites propres aux familles romaines.
Le mos majorum renvoie aux règles religieuses et usages de certaines familles transmis par tradition, tandis que la consuetudo inclut aussi des coutumes de peuples vaincus.
Le mos majorum rassemble les usages communs de tous les peuples, tandis que la consuetudo se limite aux traditions religieuses familiales.

Le mos majorum renvoie aux règles religieuses et usages de certaines familles transmis par tradition, tandis que la consuetudo inclut aussi des coutumes de peuples vaincus.

Explication

Le mos majorum désigne des règles religieuses et des usages familiaux transmis par la tradition, alors que la consuetudo englobe aussi des coutumes de peuples vaincus. Réserver la consuetudo aux seules traditions familiales inverse la distinction entre les deux notions.

8. Comment les peuples conquis peuvent-ils être concernés par le droit romain ancien ?

Ils peuvent conserver l’application de leurs coutumes, principalement dans le domaine du droit privé.
Leurs coutumes sont remplacées par les règles religieuses propres aux familles patriciennes.
Leurs coutumes sont intégrées aux comices et deviennent des règles de commandement militaire.
Ils peuvent conserver leurs coutumes surtout pour l’élection des magistrats et l’organisation des armées.

Ils peuvent conserver l’application de leurs coutumes, principalement dans le domaine du droit privé.

Explication

Les peuples conquis peuvent continuer à appliquer leurs coutumes, notamment en matière de droit privé. Cette possibilité ne porte pas principalement sur l’élection des magistrats ou l’organisation militaire.

9. À quelle période la loi des XII Tables est-elle gravée et affichée publiquement à Rome après son élaboration par les décemvirs ?

Entre 367 et 366 av. J.-C.
Entre 450 et 449 av. J.-C.
Entre 509 et 508 av. J.-C.
Entre 300 et 299 av. J.-C.

Entre 450 et 449 av. J.-C.

Explication

La loi des XII Tables est gravée et rendue publique à Rome entre 450 et 449 av. J.-C., après le travail des décemvirs. La période de 367-366 av. J.-C. renvoie à une autre étape de l’histoire institutionnelle romaine.

10. Quelle distinction oppose le fas au jus dans le droit romain ancien ?

Le fas désigne les décisions des comices, tandis que le jus correspond aux avis rendus par le Sénat.
Le fas est un droit laïcisé contrôlé par les magistrats, tandis que le jus relève de l’interprétation religieuse des pontifes.
Le fas relève du droit religieux interprété par les pontifes, tandis que le jus est un droit laïcisé contrôlé par les hommes.
Le fas concerne les litiges privés, tandis que le jus régit les cérémonies religieuses.

Le fas relève du droit religieux interprété par les pontifes, tandis que le jus est un droit laïcisé contrôlé par les hommes.

Explication

Le fas est d’essence religieuse et son interprétation revient aux pontifes, alors que le jus désigne un droit laïcisé placé sous le contrôle des hommes. L’attribution du rôle religieux au jus et du contrôle humain au fas inverse les deux notions.

11. Quel effet les XII Tables ont-elles sur le droit romain ?

Elles réservent les règles juridiques aux pontifes et empêchent leur consultation par les citoyens.
Elles remplacent le droit existant par un code complet qui règle chaque domaine du droit romain.
Elles rendent public le droit existant et mettent par écrit des règles utiles aux litiges sans réunir tout le droit romain.
Elles établissent des procédures judiciaires sans inscrire de règles destinées à résoudre les litiges.

Elles rendent public le droit existant et mettent par écrit des règles utiles aux litiges sans réunir tout le droit romain.

Explication

Les XII Tables rendent public le droit existant et consignent par écrit des règles importantes pour résoudre les litiges, sans couvrir l’ensemble du droit romain. L’idée d’un code complet va donc au-delà de leur portée réelle.

12. Qu’est-ce qu’une lex rogata ?

Une loi publique proposée à la demande d’un magistrat et approuvée par les comices.
Une décision sénatoriale proposée par les comices et ratifiée par un magistrat.
Une décision judiciaire rendue par un préteur et confirmée par un juge citoyen.
Une règle religieuse édictée par les pontifes et approuvée par le Sénat.

Une loi publique proposée à la demande d’un magistrat et approuvée par les comices.

Explication

La lex rogata est une loi publique votée à la demande d’un magistrat puis approuvée par les comices. L’auctoritas du Sénat concerne l’efficacité juridique de la loi, mais ne remplace pas l’approbation populaire.

13. Quels acteurs interviennent dans l’élaboration d’une lex rogata et quel est leur rôle ?

Les pontifes la proposent, les préteurs l’approuvent et les juges citoyens lui accordent leur auctoritas.
Le Sénat la propose, les magistrats l’approuvent et les tribuns lui accordent leur auctoritas.
Les magistrats ou tribuns la proposent, les comices l’approuvent et le Sénat lui accorde son auctoritas.
Les comices la proposent, le Sénat l’approuve et les magistrats lui accordent leur auctoritas.

Les magistrats ou tribuns la proposent, les comices l’approuvent et le Sénat lui accorde son auctoritas.

Explication

L’élaboration associe les magistrats ou tribuns comme auteurs de la proposition, les comices comme instance d’approbation et le Sénat comme détenteur de l’auctoritas. Faire des comices les auteurs de la proposition confond leur rôle avec celui des magistrats ou tribuns.

14. Que désigne la jurisprudentia dans le droit romain ?

Une science juridique qui interprète le droit, tire des règles de situations particulières et développe une réflexion théorique.
Un ensemble de procédures judiciaires qui organise la saisine du magistrat et la désignation d’un juge citoyen.
Une pratique religieuse par laquelle les pontifes déterminent les rites applicables aux litiges.
Une décision votée par les comices à la demande d’un magistrat et confirmée par le Sénat.

Une science juridique qui interprète le droit, tire des règles de situations particulières et développe une réflexion théorique.

Explication

La jurisprudentia est une science juridique fondée sur l’interprétation du droit, qui permet d’appliquer ou de déduire des règles à partir de cas particuliers et de réfléchir théoriquement au droit. Les procédures judiciaires relèvent des actions de la loi, non de la jurisprudentia.

15. Comment la laïcisation du droit transforme-t-elle le rôle des juristes romains ?

Elle maintient l’interprétation du droit chez les pontifes et confie aux juristes la rédaction des sanctions.
Elle transfère aux comices l’interprétation du droit et limite les juristes à la conduite des procès.
Elle confie aux juristes le vote des lois et réserve aux pontifes les consultations destinées aux citoyens.
Elle permet aux juristes de faire de l’interprétation du droit leur métier et de donner des consultations juridiques.

Elle permet aux juristes de faire de l’interprétation du droit leur métier et de donner des consultations juridiques.

Explication

Les pontifes sont les premiers interprètes du droit, puis sa laïcisation permet aux juristes de se consacrer professionnellement à l’interprétation et de fournir des consultations. Le transfert de l’interprétation aux comices ne correspond pas à cette évolution.

16. Quelle différence distingue la procédure des actions de la loi de la procédure formulaire ?

La première repose sur cinq actions déterminées, tandis que la seconde permet au préteur de rédiger une formule et d’innover dans la protection des droits.
La première confie au juge le choix des actions, tandis que la seconde réserve au préteur les litiges intéressant les pérégrins.
La première permet de créer des actions nouvelles, tandis que la seconde limite la protection aux droits reconnus par le droit civil.
La première repose sur une formule écrite du préteur, tandis que la seconde impose le recours à cinq actions déterminées.

La première repose sur cinq actions déterminées, tandis que la seconde permet au préteur de rédiger une formule et d’innover dans la protection des droits.

Explication

Les actions de la loi sont encadrées par cinq actions déterminées, alors que la procédure formulaire permet au préteur d’établir une formule écrite et d’innover. L’idée que la procédure formulaire serait limitée aux cinq actions inverse les caractéristiques des deux procédures.

17. Quelle compétence revient au préteur pérégrin créé à Rome en 242 av. J.-C. ?

Il contrôle l’exécution des décisions prononcées contre les débiteurs.
Il rédige les formules écrites dans les litiges de succession.
Il connaît des litiges entre citoyens romains relevant de la justice ordinaire.
Il connaît des litiges intéressant les pérégrins.

Il connaît des litiges intéressant les pérégrins.

Explication

Le préteur pérégrin est créé en 242 av. J.-C. pour traiter les litiges intéressant les pérégrins. La justice romaine ordinaire relève plutôt du préteur urbain.

18. Quel changement une loi de 150 av. J.-C. généralise-t-elle dans la procédure formulaire ?

Elle transfère au juge la rédaction de la formule et laisse au préteur le prononcé du jugement.
Elle généralise une procédure écrite qui conserve deux phases, l’une devant le préteur et l’autre devant le juge.
Elle remplace les deux phases par un jugement rendu par le préteur sans intervention d’un juge.
Elle généralise les cinq actions de la loi tout en supprimant la rédaction d’une formule.

Elle généralise une procédure écrite qui conserve deux phases, l’une devant le préteur et l’autre devant le juge.

Explication

La loi de 150 av. J.-C. généralise l’évolution vers une procédure formulaire écrite, qui conserve les phases devant le préteur puis devant le juge. Elle ne supprime donc pas l’intervention du juge comme le suggère une autre interprétation.

19. Dans une procédure formulaire, quel est le rôle de la formule rédigée par le préteur ?

Elle expose les prétentions des parties et peut protéger des droits nouveaux.
Elle énonce les faits retenus par le juge sans définir les demandes des parties.
Elle remplace les prétentions des parties par une liste de cinq actions légales.
Elle consigne le jugement déjà rendu et fixe les sanctions applicables.

Elle expose les prétentions des parties et peut protéger des droits nouveaux.

Explication

La formule écrite présente les prétentions des parties et permet au préteur d’accorder une protection à des droits nouveaux. Elle n’est pas un jugement déjà prononcé, mais intervient dans la procédure avant la phase devant le juge.

20. Comment distinguer les actions civiles des actions prétoriennes ?

Les actions civiles sont fondées sur les faits reconnus par le préteur, tandis que les actions prétoriennes adaptent une action civile par fiction.
Les actions civiles figurent dans l’édit annuel du préteur, tandis que les actions prétoriennes sont accordées par le juge.
Les actions civiles sont créées par le préteur avec l’aide des jurisprudents, tandis que les actions prétoriennes reposent sur le vieux droit civil.
Les actions civiles reposent sur le vieux droit civil, tandis que les actions prétoriennes sont créées par le préteur avec l’aide des jurisprudents.

Les actions civiles reposent sur le vieux droit civil, tandis que les actions prétoriennes sont créées par le préteur avec l’aide des jurisprudents.

Explication

Les actions civiles s’appuient sur le vieux droit civil, alors que les actions prétoriennes sont créées par le préteur avec l’aide des jurisprudents. Attribuer au préteur les actions civiles et au droit civil les actions prétoriennes inverse leur origine.

21. Un préteur adapte une action civile en faisant comme si une condition était remplie; de quel type d’action s’agit-il ?

D’une action civile, qui applique directement une règle du vieux droit civil sans adaptation.
D’une action in factum, qui crée une action nouvelle fondée sur les faits reconnus par le préteur.
D’une action prétorienne ordinaire, qui reprend l’édit sans modifier le fondement de l’action.
D’une action fictice, qui adapte une action du droit civil par le recours à une fiction.

D’une action fictice, qui adapte une action du droit civil par le recours à une fiction.

Explication

Une action fictice adapte une action du droit civil en traitant une condition comme si elle était remplie. Une action in factum est plutôt une action nouvelle, fondée sur des faits reconnus par le préteur.

22. Que contient l’édit publié par le préteur lorsqu’il entre en charge ?

Il expose les faits de chaque litige et désigne le juge chargé de le trancher.
Il présente les cinq actions de la loi et interdit toute évolution de leur application.
Il énumère les actions qu’il accorde et peut être complété au cours de l’année.
Il rassemble les jugements rendus pendant l’année et fixe les peines correspondantes.

Il énumère les actions qu’il accorde et peut être complété au cours de l’année.

Explication

L’édit est le document publié à l’entrée en charge du préteur qui énumère les actions accordées; le préteur peut ensuite le compléter pendant l’année. Il ne constitue pas un recueil des jugements déjà rendus.

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Quels privilèges les patriciens descendants des fondateurs de Rome concentrent-ils ?

La richesse foncière et les fonctions politiques et militaires.

Comment les plébéiens doivent-ils gagner leur vie ?

En travaillant pour vivre.

De quels droits politiques les plébéiens disposent-ils ?

De droits politiques réduits.

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