QCM : Notions fondamentales du droit privé (18 questions)

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations sociales et s’imposent aux personnes. Le droit subjectif est plutôt une prérogative reconnue à un individu.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative reconnue à un individu, qu’il peut faire valoir dans ses rapports avec les autres. Le droit objectif correspond aux règles qui s’imposent aux personnes dans la société.

Explication

La règle de droit est abstraite, générale et permanente : elle concerne une catégorie ouverte, s’applique de la même manière sur le territoire et subsiste tant qu’elle n’est pas abrogée. La règle individuelle et temporaire ne correspond pas à ces caractères.

Explication

La règle de droit organise les relations mutuelles et contribue ainsi à la sécurité et à la justice dans la société. Laisser les conflits à la force ne garantit ni l’une ni l’autre.

Explication

Le caractère coercitif signifie que l’État peut imposer le respect de la règle, au besoin par l’exécution forcée et une sanction généralement prononcée par un juge impartial. La vengeance privée est au contraire prohibée, car elle favorise l’arbitraire et l’anarchie.

Explication

Le non-respect de la courtoisie ou de la politesse peut entraîner une mise à l’écart par le groupe, sans contrainte étatique. Une sanction juridique, elle, peut être imposée par l’État.

Explication

La morale oppose le bien et le mal et vise le perfectionnement intérieur, alors que le droit vise l’ordre social et résulte de l’État. La pression psychologique caractérise notamment la sanction morale, mais ne définit pas à elle seule les objectifs respectifs des deux règles.

Explication

La morale est sanctionnée par le remords et la contrainte psychologique, tandis que le droit peut entraîner une contrainte publique, une saisie ou une privation de liberté. La mise à l’écart par le groupe caractérise plutôt la sanction de certains usages sociaux.

Explication

La violation d’un commandement religieux met en cause la relation de la personne avec Dieu et entraîne une sanction interne, tandis que les pouvoirs publics mettent en œuvre la sanction juridique. Le remords correspond à une sanction morale, et non à la sanction propre à la règle religieuse.

Explication

Le droit privé gouverne les rapports des particuliers entre eux ainsi que ceux qu’ils entretiennent avec des collectivités privées. L’organisation de l’État et ses rapports avec les particuliers relèvent plutôt du droit public.

Explication

Le droit civil porte notamment sur les personnes, leurs relations fondamentales et la famille, dont le mariage, la filiation et la succession. L’activité commerciale relève d’une branche distincte, le droit commercial.

Explication

Le droit civil constitue le droit commun des rapports privés et intervient lorsqu’aucune disposition particulière ne régit le domaine concerné. Le droit commercial concerne spécifiquement l’activité commerciale.

Explication

Le droit public rassemble les règles qui organisent l’État et gouvernent ses rapports avec les particuliers. Le droit privé porte plutôt sur les rapports entre particuliers ou avec des collectivités privées.

Explication

Le droit public vise la satisfaction de l’intérêt général et fait passer le bien commun avant l’intérêt particulier. Le droit privé est plutôt orienté vers la satisfaction des intérêts individuels.

Explication

Le droit public est impératif et s’impose aux individus, alors que le droit privé laisse une certaine liberté aux volontés particulières, notamment pour conclure des contrats. L’idée que le droit privé s’impose tandis que le droit public laisse cette liberté inverse les caractéristiques des deux branches.

Explication

Les procès de droit privé opposent des particuliers considérés comme égaux, tandis que les procès de droit public mettent en présence l’État et un particulier et reconnaissent certains privilèges à l’État. L’inversion des situations attribue à tort ces privilèges au procès de droit privé.

Explication

Un droit mixte emprunte à la fois au droit privé et au droit public et ne se laisse pas ranger entièrement dans l’une de ces branches. Une matière regroupant plusieurs domaines privés ne serait pas mixte au sens de cette définition.

Explication

Le droit pénal relève du droit public parce que le droit de punir appartient à la société et s’exerce au nom de la puissance publique, mais aussi du droit privé parce qu’il protège les individus et sanctionne les atteintes à leurs droits. Le droit de punir n’est pas confié aux particuliers.