QCM : Seuils des marchés publics (8 questions)

Explication

À 90 000 €, la combinaison indiquée est une publicité libre ou adaptée avec une procédure adaptée (MAPA). La publicité au BOAMP et au JOUE correspond à des seuils plus élevés dans certaines catégories de marchés.

Explication

Le seuil de 140 000 € est associé à une publicité au BOAMP et au JOUE pour les autorités publiques centrales. Au seuil de 100 000 €, la publicité indiquée est au BOAMP ou au SRAIL.

Explication

Le seuil de 5 404 000 € est associé à une publicité au BOAMP et au JOUE ainsi qu’à une procédure formalisée. La publicité libre ou adaptée avec une procédure adaptée concerne la tranche inférieure mentionnée pour ces contrats.

Explication

Pour la première tranche, le tableau indique que la publicité n’est pas obligatoire. La publicité libre ou adaptée avec une procédure adaptée est mentionnée pour la tranche suivante, dont les seuils ne sont pas lisibles.

Explication

Pour les pouvoirs adjudicateurs, la procédure formalisée avec publicité au JOUE est associée au seuil de 750 000 €. Le seuil de 1 000 000 € concerne les entités adjudicatrices.

Explication

Pour les entités adjudicatrices, le seuil de 1 000 000 € associe la procédure formalisée à une publicité au JOUE. Le seuil de 750 000 € se rapporte aux pouvoirs adjudicateurs, et non aux entités adjudicatrices.

Explication

Le MAPA désigne un marché à procédure adaptée. Un marché à publication administrative relève d’une autre formulation et ne correspond pas à la définition du sigle.

Explication

Un SRAIL est un support habilité à recevoir des annonces légales. Le bulletin officiel consacré aux annonces de marchés publics correspond au BOAMP, et non au rôle du SRAIL.