Fiche de révision : Seuils des marchés publics

Plan du Cours

  1. Fournitures et services
  2. Travaux et concessions
  3. Services sociaux et spécifiques
  4. Publicité et sigles

1. Fournitures et services

★ À maîtriser

  • Pour les marchés de fournitures et de services, le tableau indique une publicité non obligatoire jusqu’au seuil de 40 000 € ou 60 000 € à partir du 1er janvier 2026, sans préciser clairement à quelles situations les deux seuils s’appliquent.

  • Pour les marchés de fournitures et de services, le tableau associe le seuil de 90 000 € à une publicité libre ou adaptée et à une procédure adaptée (MAPA).

Compléments

  • Pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales, le tableau indique une publicité au BOAMP ou au SRAIL à 100 000 €, puis une publicité au BOAMP et au JOUE à 140 000 €.

  • Pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices, y compris en défense et sécurité, le tableau indique une publicité au BOAMP et au JOUE à partir de 216 000 €.

2. Travaux et concessions

★ À maîtriser

  • Pour les marchés de travaux et les contrats de concession, le tableau associe le seuil de 5 404 000 € à une publicité au BOAMP et au JOUE et à une procédure formalisée.

Compléments

  • Pour les marchés de travaux et les contrats de concession, le tableau indique une publicité non obligatoire dans la première tranche, puis une publicité libre ou adaptée et une procédure adaptée (MAPA) dans la tranche suivante, mais les seuils correspondants sont illisibles.

3. Services sociaux et spécifiques

★ À maîtriser

  • Pour les services sociaux et spécifiques des pouvoirs adjudicateurs, le tableau associe la procédure formalisée à une publicité au JOUE à partir de 750 000 €.

  • Pour les services sociaux et spécifiques des entités adjudicatrices, le tableau associe la procédure formalisée à une publicité au JOUE à partir de 1 000 000 €.

Compléments

  • Pour les services sociaux et spécifiques des pouvoirs adjudicateurs, le tableau indique une publicité non obligatoire dans la première tranche, puis une publicité libre ou adaptée et une procédure adaptée (MAPA), sans seuils lisibles.

4. Publicité et sigles

Notions clés & Définitions

  • MAPA : Marché à procédure adaptée.
  • BOAMP : Bulletin officiel des annonces de marchés publics.
  • SRAIL : Support habilité à recevoir des annonces légales.
  • JOUE : Journal officiel de l’Union européenne.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Seuils des marchés publics avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Pour un marché de fournitures ou de services dont le seuil atteint 90 000 €, quelle combinaison de publicité et de procédure est indiquée ?

2. Pour un marché de fournitures ou de services d’une autorité publique centrale, quelle publicité est prévue au seuil de 140 000 € ?

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Révisez avec les flashcards

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Quel seuil marque la publicité non obligatoire pour les marchés de fournitures et services ?

40 000 € ou 60 000 € à partir du 1er janvier 2026.

À quel seuil les marchés de fournitures et services relèvent-ils d’une publicité libre ou adaptée et d’une MAPA ?

90 000 €.

Quel seuil les marchés de travaux et concessions associent-ils à la publicité au BOAMP et au JOUE ?

5 404 000 €.

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