Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales et catégories juridiques
2. Règle de droit et sanction publique
3. Justice et juste partage chez Aristote
4. Antigone et le droit naturel
5. De la loi divine aux droits individuels
6. Positivisme juridique et codification
7. État de droit et justice injuste
8. État et puissance publique
9. Séparation et équilibre des pouvoirs
10. Hiérarchie des normes et droit européen

📖 1. Notions fondamentales et catégories juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte juridique : Acte de volonté ayant pour but de produire un effet de droit.
• Fait juridique : Fait de l’homme.

📝 Points essentiels

• La distinction entre droit patrimonial et droit extrapatrimonial oppose les droits portant sur le patrimoine, comme le droit de propriété, le droit réel et le droit personnel, aux droits hors commerce, comme le droit au nom.

• La personne est un sujet de droit, tandis que la chose est un objet de droit, et cette qualification détermine le régime juridique applicable.

• Une règle impérative ne permet pas aux personnes d’y déroger, tandis qu’une règle supplétive s’applique à défaut d’accord ou de contrat prévoyant une autre règle.

💡 Astuce mémo

La personne est sujet de droit, la chose objet de droit.

📖 2. Règle de droit et sanction publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : La définition traditionnelle du droit présente celui-ci comme l’ensemble des règles susceptibles d’être sanctionnées par l’autorité publique.

★ À maîtriser

• La sanction de l’inexécution d’une règle de droit provient de l’État, qui exerce son pouvoir coercitif à travers ses institutions et détient le monopole de la violence légitime, selon Max Weber.

• Une décision de justice applique une règle de droit à un cas particulier.

Compléments

📌 La légitimité juridique tient à la provenance démocratique du droit, tandis que la légitimité scientifique repose sur la reconnaissance par les pairs.

• Un jugement est rendu par une juridiction de première instance, tandis qu’une cour d’appel et une cour de cassation rendent des arrêts.

💡 Astuce mémo

Inexécution → sanction de l’État.

📖 3. Justice et juste partage chez Aristote

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice universelle : Aristote - Vertu qui consiste à respecter la loi et l’égalité.

★ À maîtriser

📌 La justice particulière distingue la justice distributive, qui concerne le partage des biens, et la justice rectificative, qui rétablit l’égalité des échanges sans tenir compte de la personnalité des parties. - Aristote

Compléments

• Dans la justice rectificative d’Aristote, l’intervention d’un tiers, aujourd’hui le juge, est nécessaire pour rétablir l’égalité des échanges.

💡 Astuce mémo

La justice distributive répartit ; la justice rectificative corrige les échanges.

📖 4. Antigone et le droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Loi universelle qui s’impose à tous et dépasse le droit humain.

📝 Points essentiels

• Dans la pièce de Sophocle, Antigone s’oppose au roi Créon, qui refuse d’enterrer son frère, en invoquant des lois non écrites, universelles et divines.

📌 L’exemple d’Antigone met en évidence la différence entre la légalité d’un décret humain et la légitimité fondée sur des droits naturels.

💡 Astuce mémo

Créon défend le décret humain ; Antigone invoque les lois divines non écrites.

📖 5. De la loi divine aux droits individuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Prérogative individuelle conférée par le droit.
• Droits imprescriptibles : Droits de l’homme qui ne peuvent pas se perdre par non-usage.

★ À maîtriser

• Saint Thomas d’Aquin hiérarchise la loi en loi éternelle, loi naturelle que l’homme peut découvrir par sa raison, et loi humaine destinée à faire fonctionner la cité. - Somme théologique

📌 Grotius et Rousseau fondent la légitimité politique sur l’accord du peuple, mais Rousseau théorise dans le Contrat social l’échange entre liberté naturelle et liberté civile réglementée par l’État.

• L’article 2 de la DDHC énumère quatre droits naturels et imprescriptibles :
  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

Compléments

📌 Pour Saint Thomas d’Aquin, il faut obéir à une loi humaine injuste lorsqu’elle ne fait que violer le bien commun, afin de laisser fonctionner l’ordre public.

• Aux XVIe et XVIIe siècles, l’humanisme et la révolution scientifique accompagnent la montée de l’individualisme et la laïcisation de la justice et de la pensée juridique.

💡 Astuce mémo

Loi éternelle → loi naturelle → loi humaine.

📖 6. Positivisme juridique et codification

★ À maîtriser

• Les principaux codes napoléoniens cités sont :

  • le Code civil de 1804
  • le Code de procédure civile de 1806
  • le Code de commerce de 1807
  • le Code d’instruction criminelle de 1808
  • le Code pénal de 1810

• Au XIXe siècle, le positivisme juridique s’oppose au droit naturel universel et ne conçoit le droit qu’au sein de l’État, en refusant les théories du droit naturel.

📌 Le positivisme étatique ou légaliste fait dépendre la juridicité d’une norme de son adoption par l’État et de sa possibilité d’être appliquée par la force, indépendamment de sa justice morale.

Compléments

📌 Le positivisme sociologique recherche le droit dans les phénomènes sociaux observables, tandis que le positivisme normativiste fonde chaque norme sur une norme supérieure.

• Selon Savigny, le droit est le produit de l’histoire et de l’évolution propres à chaque peuple, ce qui en fait un phénomène relatif plutôt qu’absolu.

• Le cours attribue à Marx et Engels l’idée que le droit positif est une arme économique employée par la classe bourgeoise dominante pour maintenir sa domination sur le prolétariat.

💡 Astuce mémo

Le droit naturel prétend à l’universalité ; le positivisme rattache le droit à l’État ou aux normes.

📖 7. État de droit et justice injuste

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Mode d’organisation des pouvoirs favorable aux libertés individuelles, dans lequel le droit s’impose aux personnes privées et publiques sous le contrôle du juge.
• Démocratie illibérale : Régime qui utilise les outils du droit pour supprimer les verrous démocratiques et accéder à un pouvoir illimité.

★ À maîtriser

• L’État de droit exige le respect des libertés individuelles, notamment le droit à la vie privée et familiale, la liberté d’expression et le droit à un procès équitable.

📌 Dans un État de droit, les dirigeants doivent être soumis aux règles qu’ils édictent eux-mêmes.

Compléments

• Le cours relie la montée des démocraties illibérales à la crise de la démocratie représentative, à la critique de l’intégration européenne et à la dénonciation du « gouvernement des juges ».

💡 Astuce mémo

Pouvoir limité par le droit → protection des libertés.

📖 8. État et puissance publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance publique : Ensemble des pouvoirs de l’État et des autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics.
• État : Le cours présente trois critères d’existence de l’État : un territoire, une collectivité d’individus et une puissance publique.

★ À maîtriser

• La puissance publique exprime la souveraineté de l’État et se manifeste au quotidien par des phénomènes d’autorité comme le Code de la route, les autorisations de rassemblement et l’encadrement des loyers.

Compléments

• Les personnes publiques sont des personnes morales qui disposent de leur propre budget et de leur propre patrimoine.

📖 9. Séparation et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

• Dans L’Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs pour empêcher le pouvoir de l’État de devenir illimité et de détruire les libertés individuelles.

📌 Aux États-Unis, le président est élu indépendamment du Congrès, n’est pas responsable devant lui et ne peut le dissoudre, tandis que le Congrès ne peut pas dissoudre le président.

Compléments

• Aristote distingue trois fonctions politiques :

  • la délibération
  • la fonction de commander
  • la fonction de juger

• La Constitution des 3-4 septembre 1791 érige le partage des compétences en principe d’organisation de l’État.

• La Constitution des États-Unis, entrée en vigueur en 1789, organise la séparation des pouvoirs selon le principe des « checks and balances », ou poids et contrepoids.

• Le cours cite le droit de veto présidentiel et la procédure d’impeachment pour faute pénale grave parmi les mécanismes propres au système américain.

💡 Astuce mémo

Les checks and balances sont des poids qui empêchent un pouvoir de tout emporter.

📖 10. Hiérarchie des normes et droit européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de conventionnalité : Ensemble de normes fondées sur des accords, notamment les traités internationaux bilatéraux ou multilatéraux.

★ À maîtriser

• Hans Kelsen présente dans sa Théorie pure du droit une pyramide des normes destinée à les systématiser selon leur force obligatoire et à fonder la validité de chaque norme sur une norme supérieure.

• Les textes cités au sommet de la hiérarchie sont :

  • la Constitution
  • la DDHC de 1789
  • le préambule de la Constitution de 1946

📌 Le droit primaire de l’Union européenne renvoie aux traités fondateurs, comme le traité de Rome de 1957, tandis que le droit dérivé est issu des institutions de l’Union européenne.

Compléments

📌 La loi au sens formel est tout acte émanant du Parlement, tandis que la loi au sens substantiel désigne toute forme de loi écrite.

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen place les normes selon leur force obligatoire.