1. Selon le droit civil français, à partir de quel moment la personnalité juridique d'une personne s'acquiert-elle?
2. Selon l'article 55 du Code civil, à partir de quel moment la personnalité juridique s'acquiert-elle?
3. Qu'indique la jurisprudence française à propos de l'embryon en tant que personne juridique?
Naissance — acquisition de la personnalité ?
Naissance vivante et viable (art. 55)
Personnalité juridique — définition?
Acquise à la naissance vivante et viable.
Reconnaissance prénatale — rôle ?
Reconnaissance du droit avant la naissance
Reconnaissance prénatale — rôle?
Assure certains droits avant naissance.
Embryon — statut légal ?
Non considéré comme personne, sauf exceptions légales
Embryon — personne juridique?
Non, sauf exceptions légales.
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