Négociation — définition ?
Discussion préalable avant contrat.
Pourparlers — rôle ?
Négociation sans engagement définitif.
Avant-contrats — nature ?
Actes préparatoires obligatoires futurs.
Force obligatoire — principe ?
Le contrat lie ses parties.
Effet relatif — principe ?
Effets principalement entre parties.
Clauses contractuelles — exemple ?
Clause de réserve de propriété.
Inexécution — conséquence ?
Exécution forcée ou résolution.
Principes contractuels — exemple ?
Liberté contractuelle.
Exceptions à la liberté — exemple ?
Contrats interdits ou réglementés.
Validité du contrat — condition ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Effet du contrat — après formation ?
Il s’impose aux parties.
Clauses pénale — rôle ?
Fixe une indemnité en cas d’inexécution.
Exception d’inexécution — condition ?
Inexécution grave par l’autre partie.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Principes fondamentaux du contrat.
1. Quelle situation décrit le mieux des pourparlers ?
2. Dans quels cas une rupture des négociations peut-elle engager la responsabilité délictuelle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du contrat.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards