Payer d’abord → récupérer ensuite : subrogation dans les droits de la victime.
1. Quel est le principe du recours des tiers payeurs ?
2. Quel effet le principe de subrogation ne doit-il pas produire lorsque l’indemnisation de la victime est partielle ?
3. Que désigne la subrogation dans le cadre du recours des tiers payeurs ?
Recours des tiers payeurs — définition ?
Mécanisme permettant aux organismes ayant avancé des prestations de récupérer leur montant auprès du responsable.
Fondements juridiques — loi ?
Loi Badinter du 5 juillet 1985 et l’article L 376-1 du Code de la sécurité sociale.
Recours tiers payeurs
Recours pour récupérer prestations avancées.
Subrogation
Transfert du droit de recours au tiers payeur.
Fondements juridiques
Loi Badinter 1985, articles 29 et 31.
Bénéficiaires
CPAM, employeurs, mutuelles, autres organismes.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Recours des tiers payeurs en santé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 9 flashcards interactives sur Recours des tiers payeurs en santé. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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