Réduction de capital en entreprise

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • La réduction de capital diminue le montant du capital social pour diverses raisons (excès, pertes, stratégie).
  • Elle peut se faire par réduction de la valeur nominale ou du nombre d’actions.
  • La réduction doit être décidée en assemblée générale, opération immédiate et encadrée légalement.
  • Deux modes principaux : remboursement en numéraire ou attribution d’actifs.
  • En cas de pertes, si capitaux propres < moitié du capital, possibilité de reconstituer ou réduire le capital.
  • L’amortissement du capital se réalise via réserves, sans distribution de dividendes.
  • La comptabilisation est immédiate dès la décision, avec des règles strictes.
  • La réduction peut entraîner une dissolution si non reconstituée dans le délai.
  • La valorisation des actifs lors d’attribution est à la valeur vénale.
  • La réduction de capital peut être motivée ou non par des pertes.
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Aperçu du QCM

1. Quelle est l'une des principales raisons pour lesquelles une société peut décider de réduire son capital social ?

2. Quelle est la principale raison pour laquelle une entreprise peut décider de réduire son capital social ?

3. Quel mode de réduction de capital consiste à diminuer la valeur nominale des actions ?

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Aperçu des flashcards

Réduction de capital — but ?

Diminuer le montant du capital social.

Réduction de capital — but?

Réduire le montant du capital social.

Modes de réduction — types ?

Réduction de la valeur nominale ou du nombre d’actions.

Modes principaux — réduction?

Remboursement en numéraire ou attribution d’actifs.

Remboursement en numéraire — étape clé ?

Débit du capital, crédit du compte N°4567, puis trésorerie.

Décision — qui doit décider?

Assemblée générale.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réduction de capital en entreprise ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Réduction de capital en entreprise. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Réduction de capital en entreprise ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Réduction de capital en entreprise avec les flashcards ?

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