Que signifie l'acronyme APSAD ?
Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages.
Qui élabore les référentiels APSAD ?
Le CNPP, Centre National de Prévention et de Protection.
Quel est l'objectif des référentiels APSAD ?
Définir des règles et bonnes pratiques pour améliorer la sécurité des installations.
Quel domaine couvre le référentiel APSAD R82 ?
Les systèmes de vidéosurveillance.
Qu'est-ce que l'APSAD n'est pas ?
Ce n'est ni une loi ni une autorisation individuelle.
Que représente l'APSAD ?
Un référentiel de sécurité.
Par quel code la vidéoprotection est-elle principalement encadrée ?
Par le Code de la sécurité intérieure (CSI).
Quel article du CSI définit le cadre applicable à la vidéoprotection ?
L’article L.251-1 du Code de la sécurité intérieure.
Que prévoit l’article L.252-1 du CSI pour installer un système de vidéoprotection ?
Une autorisation préfectorale dans les cas concernés.
Que précise l’article L.252-2 du CSI concernant les personnes exploitant les images ?
Les conditions applicables à leur exploitation ou visionnage.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Référentiel et cadre légal de la vidéoprotection.
1. Que signifie l’acronyme APSAD dans le domaine de la sécurité ?
2. Quel organisme élabore les référentiels APSAD destinés à améliorer la sécurité des installations ?
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