Fiche de révision : Référentiel et cadre légal de la vidéoprotection

📋 Plan du Cours

1. Référentiel APSAD et vidéoprotection
2. Cadre légal de la vidéoprotection

📖 1. Référentiel APSAD et vidéoprotection

🔑 Notions clés & Définitions

• APSAD : « Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages ».

★ À maîtriser

• Les référentiels APSAD sont élaborés par le CNPP, ou Centre National de Prévention et de Protection, pour définir des règles et de bonnes pratiques destinées à améliorer la sécurité des installations.

📌 L’APSAD est un référentiel de sécurité, et non une loi ni une autorisation individuelle permettant d’exercer comme opérateur.

Compléments

• Le référentiel APSAD R82 concerne notamment les systèmes de vidéosurveillance.

💡 Astuce mémo

APSAD encadre la sécurité, mais n’est ni une loi ni une autorisation individuelle.

📖 2. Cadre légal de la vidéoprotection

★ À maîtriser

• La vidéoprotection est principalement encadrée par le Code de la sécurité intérieure, abrégé CSI.

📌 L’article L.251-1 du Code de la sécurité intérieure définit le cadre applicable à la vidéoprotection et les règles relatives aux images. — CSI

📌 L’article L.252-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit, dans les cas concernés, une autorisation préfectorale pour installer un système de vidéoprotection. — CSI

Compléments

📌 L’article L.252-2 du Code de la sécurité intérieure précise notamment les conditions applicables aux personnes chargées d’exploiter ou de visionner les images. — CSI

💡 Astuce mémo

L.251-1 définit, L.252-1 autorise, L.252-2 encadre les opérateurs.

📊 Tableaux de synthèse

Rôles des articles du CSI