QCM : Règles du jeu démocratique en France (20 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Parmi les droits liés à la citoyenneté européenne, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le droit de vote dans un autre État membre découle automatiquement de la libre circulation.
La libre circulation s’étend à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
La libre circulation européenne s’exerce dans les pays extérieurs à l’Union européenne.
La citoyenneté européenne réserve la circulation libre au territoire français.
La citoyenneté européenne permet de circuler librement dans les États membres.

La libre circulation s’étend à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. · La citoyenneté européenne permet de circuler librement dans les États membres.

Explication

La citoyenneté européenne donne le droit de circuler librement dans tous les États membres. Ce droit ne signifie pas que le vote est automatique dans un autre État, et il ne concerne pas les pays extérieurs à l’Union.

2. Concernant le lien entre citoyenneté française et citoyenneté européenne, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La citoyenneté européenne découle de l’appartenance de la France à l’Union européenne.
Un citoyen français possède également la citoyenneté européenne.
L’adhésion de la France à l’Union européenne fonde ce double statut civique.
La qualité de citoyen français s’accompagne d’une citoyenneté européenne.
Un citoyen français ne peut relever que de la citoyenneté nationale.

La citoyenneté européenne découle de l’appartenance de la France à l’Union européenne. · Un citoyen français possède également la citoyenneté européenne. · L’adhésion de la France à l’Union européenne fonde ce double statut civique. · La qualité de citoyen français s’accompagne d’une citoyenneté européenne.

Explication

La France étant membre de l’Union européenne, un citoyen français est aussi citoyen européen. L’appartenance de la France à l’Union fonde donc cette double citoyenneté, et non une citoyenneté exclusivement nationale.

3. Concernant les symboles principaux de la République française :

La prise de la Bastille constitue l’un des cinq symboles principaux de la République.
Le drapeau tricolore est un symbole républicain français.
Marianne figure parmi les cinq symboles principaux de la République.
La Marseillaise figure parmi les cinq symboles principaux de la République.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen figure parmi les cinq symboles principaux de la République.

Le drapeau tricolore est un symbole républicain français. · Marianne figure parmi les cinq symboles principaux de la République. · La Marseillaise figure parmi les cinq symboles principaux de la République.

Explication

Les cinq symboles principaux comprennent le drapeau tricolore, la Marseillaise, Marianne, la devise « Liberté - Égalité - Fraternité » et la fête nationale du 14 juillet. La prise de la Bastille et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne figurent pas dans cette liste.

4. Depuis 1905, la loi de séparation de l’Église et de l’État :

Rend l’école publique laïque pour la première fois en 1881.
Abolit la fête nationale du 14 juillet.
Concerne les rapports institutionnels entre les autorités religieuses et l’État.
Contribue à faire de la France un pays laïque.
Établit la séparation de l’Église et de l’État.

Concerne les rapports institutionnels entre les autorités religieuses et l’État. · Contribue à faire de la France un pays laïque. · Établit la séparation de l’Église et de l’État.

Explication

La loi de 1905 sépare l’Église et l’État et fait de la France un pays laïque. La laïcité de l’école publique est associée aux lois Ferry de 1881-1882, et la loi de 1905 ne concerne pas la fête nationale.

5. Concernant la séparation des pouvoirs :

La séparation des pouvoirs vise à prévenir les situations de tyrannie.
La séparation des pouvoirs renforce la concentration du pouvoir auprès d’un acteur.
Elle évite qu’un seul acteur détienne l’ensemble des pouvoirs.
Elle distingue traditionnellement trois fonctions principales de l’État.
Elle cherche à limiter la concentration du pouvoir politique.

La séparation des pouvoirs vise à prévenir les situations de tyrannie. · Elle évite qu’un seul acteur détienne l’ensemble des pouvoirs. · Elle distingue traditionnellement trois fonctions principales de l’État. · Elle cherche à limiter la concentration du pouvoir politique.

Explication

La séparation des pouvoirs vise à prévenir la tyrannie, à limiter la concentration du pouvoir et à distinguer trois pouvoirs. Elle s’oppose donc à la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un seul acteur.

6. Parmi les propositions suivantes concernant la Question prioritaire de constitutionnalité, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La QPC demande au Conseil constitutionnel de juger directement le procès.
La QPC porte sur les droits et libertés garantis par la Constitution.
La QPC remplace la juridiction chargée de juger le procès.
La QPC permet de vérifier la conformité d’une loi appliquée au procès.
Tout justiciable peut soulever une Question prioritaire de constitutionnalité.

La QPC porte sur les droits et libertés garantis par la Constitution. · La QPC permet de vérifier la conformité d’une loi appliquée au procès. · Tout justiciable peut soulever une Question prioritaire de constitutionnalité.

Explication

La QPC permet à tout justiciable de faire examiner une loi appliquée à son procès au regard des droits et libertés constitutionnels. Le Conseil constitutionnel contrôle la loi, tandis que le procès reste jugé par une juridiction.

7. À propos de l’évolution de la Constitution française depuis 1958 :

La Constitution française a été modifiée vingt-cinq fois depuis 1958.
Ces modifications se sont étalées sur une période de soixante-huit ans.
Les changements constitutionnels peuvent répondre à des évolutions sociales et environnementales.
Les révisions constitutionnelles accompagnent des évolutions politiques.
La Constitution française n’a connu aucune modification depuis 1958.

La Constitution française a été modifiée vingt-cinq fois depuis 1958. · Ces modifications se sont étalées sur une période de soixante-huit ans. · Les changements constitutionnels peuvent répondre à des évolutions sociales et environnementales. · Les révisions constitutionnelles accompagnent des évolutions politiques.

Explication

Depuis 1958, la Constitution française a été modifiée vingt-cinq fois sur une période de soixante-huit ans. Ces modifications permettent notamment de l’adapter aux évolutions politiques, sociales et environnementales.

8. À propos des valeurs républicaines, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La neutralité religieuse constitue l’une des trois valeurs de la devise républicaine.
La justice constitue l’une des trois valeurs de la devise républicaine.
La fraternité appartient aux trois valeurs de la devise républicaine.
L’égalité appartient aux trois valeurs de la devise républicaine.
La liberté appartient aux trois valeurs de la devise républicaine.

La fraternité appartient aux trois valeurs de la devise républicaine. · L’égalité appartient aux trois valeurs de la devise républicaine. · La liberté appartient aux trois valeurs de la devise républicaine.

Explication

La devise républicaine rassemble la liberté, l’égalité et la fraternité. La justice et la neutralité religieuse sont des notions importantes, mais elles ne constituent pas les trois valeurs de la devise.

9. Les principes constitutionnels de la République française comprennent :

Le caractère laïque de la République française.
Le caractère social de la République française.
Le caractère monarchique de la République française.
Le caractère confessionnel de la République française.
Le caractère indivisible de la République française.

Le caractère laïque de la République française. · Le caractère social de la République française. · Le caractère indivisible de la République française.

Explication

La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les caractères monarchique et confessionnel ne font pas partie de ces quatre principes.

10. Les caractéristiques du pouvoir exécutif français comprennent :

Le Gouvernement réunit le président élu et les ministres qu’il nomme.
Le président qui le dirige est élu au suffrage indirect pour six ans.
Il comprend des juges indépendants chargés de contrôler la loi.
Il est détenu par le Parlement composé de deux chambres.
Il consiste à faire appliquer les lois adoptées par le pouvoir législatif.

Le Gouvernement réunit le président élu et les ministres qu’il nomme. · Il consiste à faire appliquer les lois adoptées par le pouvoir législatif.

Explication

Le pouvoir exécutif consiste à appliquer la loi et est détenu par le Gouvernement, composé du président et des ministres qu’il nomme. Le Parlement relève du pouvoir législatif, les juges du pouvoir judiciaire, et le président est élu au suffrage universel pour cinq ans.

11. Concernant la composition et l’élection du Parlement français, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.
L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans.
L’Assemblée nationale compte 348 députés élus au suffrage indirect.
Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans.
Les sénateurs sont élus au suffrage direct pour cinq ans.

Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. · L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans. · Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans.

Explication

L’Assemblée nationale compte 577 députés, élus directement pour cinq ans. Le Sénat compte 348 sénateurs, élus indirectement pour six ans ; les durées et modes d’élection inversés sont donc inexacts.

12. Parmi les propositions suivantes concernant la Constitution, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La Constitution concerne les règles qui encadrent le fonctionnement politique du pays.
La Constitution fixe les règles politiques de la France.
La Constitution constitue un texte de référence pour l’organisation politique française.
La Constitution décrit principalement les symboles de la République française.
La Constitution détermine l’auteur de la Marseillaise et sa date d’écriture.

La Constitution concerne les règles qui encadrent le fonctionnement politique du pays. · La Constitution fixe les règles politiques de la France. · La Constitution constitue un texte de référence pour l’organisation politique française.

Explication

La Constitution fixe les règles politiques de la France et encadre son organisation politique. Les symboles républicains et l’histoire de la Marseillaise relèvent d’autres connaissances.

13. Concernant la démocratie, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La démocratie est un système politique où le pouvoir appartient au peuple.
Les représentants élus participent à l’exercice du pouvoir au nom du peuple.
La démocratie confie le pouvoir politique à une autorité religieuse désignée.
Les citoyens exercent généralement le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus.
La démocratie repose sur la transmission héréditaire du pouvoir politique.

La démocratie est un système politique où le pouvoir appartient au peuple. · Les représentants élus participent à l’exercice du pouvoir au nom du peuple. · Les citoyens exercent généralement le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus.

Explication

La démocratie attribue le pouvoir au peuple, qui l’exerce notamment par des représentants élus. Une autorité religieuse ou une succession héréditaire ne définit pas ce système politique.

14. Un citoyen européen résidant dans un autre État membre que la France :

Peut être élu aux élections municipales de cet État.
Doit obtenir une autorisation pour circuler librement dans cet État.
Peut voter aux élections municipales sans condition de résidence.
Peut voter aux élections du Parlement européen dans cet État.
Bénéficie d’un droit électoral limité aux élections nationales françaises.

Peut être élu aux élections municipales de cet État. · Peut voter aux élections du Parlement européen dans cet État.

Explication

Un citoyen européen résidant dans un autre État membre peut y être élu aux élections municipales et y voter aux élections du Parlement européen. Il peut circuler librement dans les États membres sans devoir obtenir une autorisation. Le vote municipal dépend de la résidence, tandis que ses droits électoraux ne se limitent pas aux élections nationales françaises.

15. Un projet de loi européen suit notamment le processus suivant :

La Cour de justice européenne veille à l’application des lois européennes.
Le Parlement européen veille à l’application des lois dans les États membres.
Le Parlement européen élu au suffrage universel vote ces lois.
La Cour de justice européenne propose les lois avant leur vote.
La Commission européenne propose les lois européennes.

La Cour de justice européenne veille à l’application des lois européennes. · Le Parlement européen élu au suffrage universel vote ces lois. · La Commission européenne propose les lois européennes.

Explication

La Commission européenne propose les lois et le Parlement européen les vote. La Cour de justice européenne, composée de vingt-sept juges, veille à leur application ; elle ne les propose pas, et cette fonction ne revient pas au Parlement.

16. Parmi les propositions suivantes concernant le pouvoir législatif, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le pouvoir législatif se distingue du pouvoir exécutif chargé d’appliquer les lois.
Le pouvoir législatif consiste à élaborer les lois.
Le Parlement français comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le pouvoir législatif est exercé par le Gouvernement et ses ministres.
Le Parlement exerce le pouvoir législatif en France.

Le pouvoir législatif se distingue du pouvoir exécutif chargé d’appliquer les lois. · Le pouvoir législatif consiste à élaborer les lois. · Le Parlement français comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. · Le Parlement exerce le pouvoir législatif en France.

Explication

Le pouvoir législatif consiste à faire les lois et appartient au Parlement. Celui-ci comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, tandis que l’application des lois relève du pouvoir exécutif exercé par le Gouvernement.

17. Concernant les droits inaliénables, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le caractère inaliénable signifie qu’un droit peut être supprimé par une règle.
Les droits inaliénables se distinguent des droits susceptibles d’être limités.
Les droits inaliénables dépendent d’une autorisation accordée par une juridiction.
La notion d’inaliénabilité concerne la protection contre le retrait des droits.
Les droits inaliénables ne peuvent pas être retirés.

Les droits inaliénables se distinguent des droits susceptibles d’être limités. · La notion d’inaliénabilité concerne la protection contre le retrait des droits. · Les droits inaliénables ne peuvent pas être retirés.

Explication

Un droit inaliénable ne peut pas être retiré et se distingue ainsi d’un droit pouvant être limité par une règle. Cette notion ne dépend pas d’une autorisation judiciaire.

18. Une caractéristique de l’école publique depuis les lois Ferry de 1881-1882 est :

Son rattachement obligatoire à une religion reconnue par l’État.
Son ouverture à tous les élèves.
Son caractère confessionnel dans l’organisation scolaire publique.
Sa neutralité en matière de religion.
Son caractère laïque en matière d’enseignement public.

Son ouverture à tous les élèves. · Sa neutralité en matière de religion. · Son caractère laïque en matière d’enseignement public.

Explication

Depuis les lois Ferry de 1881-1882, l’école publique est laïque, neutre en matière de religion et ouverte à tous. Elle n’est donc ni confessionnelle ni rattachée obligatoirement à une religion.

19. Concernant l’Union européenne, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?

L’Union européenne réunit dix-neuf pays membres.
L’Union européenne regroupe vingt-sept pays membres.
Le nombre de pays membres de l’Union européenne est égal à vingt-sept.
L’Union européenne compte vingt-huit pays membres.
Les États membres forment l’ensemble politique appelé Union européenne.

L’Union européenne regroupe vingt-sept pays membres. · Le nombre de pays membres de l’Union européenne est égal à vingt-sept. · Les États membres forment l’ensemble politique appelé Union européenne.

Explication

L’Union européenne compte vingt-sept pays membres. Les formulations affirmant vingt-huit ou dix-neuf membres ne correspondent pas à l’effectif indiqué.

20. Le 14 juillet commémore :

La rédaction de la Marseillaise par Rouget de Lisle en 1792.
Un événement présenté comme une révolte victorieuse du peuple français.
La prise de la Bastille survenue le 14 juillet 1789.
La promulgation de la loi de séparation de l’Église et de l’État.
Une fête nationale associée à la mémoire de la prise de la Bastille.

Un événement présenté comme une révolte victorieuse du peuple français. · La prise de la Bastille survenue le 14 juillet 1789. · Une fête nationale associée à la mémoire de la prise de la Bastille.

Explication

Le 14 juillet est une fête nationale qui commémore la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, présentée comme une révolte victorieuse du peuple. Il ne commémore ni la loi de 1905 ni l’écriture de la Marseillaise.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 35 flashcards sur Règles du jeu démocratique en France.

Qu'est-ce que la démocratie selon la République française?

Un système politique où le peuple exerce le pouvoir par des représentants élus.

Qu'impose la Constitution en France?

Elle fixe les règles politiques du pays.

Quels sont les quatre principes de la République française?

Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

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