Fiche de révision : Règles du jeu démocratique en France

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la République française
2. Valeurs et symboles républicains
3. Droits et laïcité
4. Séparation des pouvoirs
5. Évolution constitutionnelle et européenne
6. Citoyenneté européenne

📅 Repères chronologiques

1. 14 juillet 1789La prise de la Bastille est présentée comme la première révolte victorieuse du peuple français
2. 1881-1882La loi Ferry a rendu l’école publique laïque, neutre en matière de religion et ouverte à tous
3. 1905La loi de séparation de l’Église et de l’État fait de la France un pays laïque

📖 1. Fondements de la République française

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants élus.
• Constitution : Texte qui fixe les règles politiques de la France.

★ À maîtriser

• Les quatre principes de la République française sont:
  • indivisible
  • laïque
  • démocratique
  • sociale

Compléments

• Une République indivisible signifie qu’aucune partie du pays ne peut être vendue, une République laïque est neutre en matière de religion, une République démocratique donne le pouvoir politique au peuple et une République sociale aide les plus démunis.

💡 Astuce mémo

IDLS : indivisible, démocratique, laïque, sociale

📖 2. Valeurs et symboles républicains

★ À maîtriser

• Les trois valeurs de la République française sont:

  • la liberté
  • l’égalité
  • la fraternité

• Les cinq symboles principaux de la République française sont:

  • le drapeau tricolore
  • la Marseillaise
  • la devise « Liberté - Égalité - Fraternité »
  • la fête nationale du 14 juillet
  • Marianne

Compléments

• La Marseillaise a été écrite par Rouget de Lisle en 1792 pour motiver les troupes lors d’une guerre contre l’Autriche.

💡 Astuce mémo

Marianne devant le drapeau tricolore, avec la devise et la Marseillaise

📖 3. Droits et laïcité

📝 Points essentiels

📌 Les droits des citoyens sont inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être retirés.

• La Question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de faire vérifier par le Conseil constitutionnel si la loi appliquée à son procès respecte les droits et libertés garantis par la Constitution.

💡 Astuce mémo

Laïcité de l’État → neutralité religieuse et accueil de tous

📖 4. Séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs en trois pouvoirs vise à éviter la tyrannie.

• Le pouvoir législatif, qui consiste à faire les lois, est détenu par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

• L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans au suffrage direct, tandis que le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect.

• Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer la loi, est détenu par le Gouvernement, composé du président élu pour cinq ans au suffrage universel et des ministres qu’il nomme.

• Le pouvoir judiciaire, exercé par des juges indépendants, veille à l’application de la loi.

Compléments

• 🔄 La procédure en cas de désaccord parlementaire suit trois étapes:
  1. une Commission mixte paritaire réunit sept députés et sept sénateurs
  2. la commission tente de trouver un accord
  3. en cas d’échec, l’Assemblée nationale tranche

💡 Astuce mémo

Législatif : faire la loi ; exécutif : l’appliquer ; judiciaire : la faire respecter

📖 5. Évolution constitutionnelle et européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Directive européenne : Loi de l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• Depuis 1958, la Constitution française a été modifiée 25 fois en 68 ans pour s’adapter aux évolutions politiques, sociales et environnementales.

• L’Union européenne compte 27 pays membres.

• 🔄 Le processus législatif européen suit trois étapes:

  1. la Commission européenne propose les lois
  2. le Parlement européen élu au suffrage universel vote les lois
  3. la Cour de Justice européenne veille à leur application

💡 Astuce mémo

Commission européenne → Parlement européen → Cour de Justice

📖 6. Citoyenneté européenne

📝 Points essentiels

• Parce que la France est membre de l’Union européenne, un citoyen français est aussi citoyen européen.

📌 La citoyenneté européenne donne le droit de circuler librement dans tous les États membres de l’Union européenne.

📌 Un citoyen européen peut voter et être élu aux élections du Parlement européen et aux élections municipales s’il réside dans un autre État membre que la France.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs en France