★ À maîtriser
📌 Les relations collectives concernent les phénomènes collectifs liés au travail, notamment la représentation du personnel, les conflits collectifs et la négociation collective, tandis que les relations individuelles ou interindividuelles sont des interactions directes entre individus sans représentants.
Compléments
📌 Les relations formelles de travail sont écrites, tandis que les relations informelles ne sont ni prévues ni voulues par les gestionnaires, comme le fait de manger avec ses collègues.
Les relations individuelles sont liées aux relations collectives, car une mobilisation collective comme une grève suppose des échanges entre individus.
La gestion des relations sociales porte notamment sur les obligations de l’entreprise, comme informer et consulter le comité social et économique, et sur la gestion des conflits collectifs tels que les grèves.
Collectif avec représentants, individuel en interaction directe
★ À maîtriser
Compléments
Dans les grandes entreprises, la gestion des relations sociales peut être assurée par des services dédiés, et les DRH peuvent consacrer 50 à 60 % de leur temps à ces questions.
Les entreprises peuvent percevoir les obligations sociales comme des contraintes ou les considérer comme une ressource humaine.
★ À maîtriser
📌 L’efficacité désigne l’atteinte des objectifs, tandis que l’efficience désigne leur atteinte en utilisant le moins de ressources possible.
Compléments
En gestion, une organisation est une entité collective organisée, et le terme « organisation » est employé dans le vocabulaire gestionnaire là où « entreprise » relève du vocabulaire théorique.
La performance d’une organisation dépend de la coordination entre les postes, les objectifs de l’organisation et ceux des individus qui la composent.
Efficacité : atteindre l’objectif ; efficience : l’atteindre avec moins de ressources
★ À maîtriser
📌 Les émotions, l’affection et la tradition peuvent contredire la rationalité et entraîner une conduite non rationnelle, parfois sans que l’individu en ait conscience.
Compléments
📌 On motive des individus, tandis qu’on mobilise des collectifs.
★ À maîtriser
📌 Les objectifs d’une organisation ne se réduisent pas nécessairement à la recherche du profit, notamment dans une université, un hôpital ou une ONG.
Compléments
Les organisations à but non lucratif créent de la richesse, se gèrent et poursuivent des objectifs, même si elles ne fonctionnent pas comme une banque.
Le recrutement dans une ONG peut privilégier l’adhésion aux valeurs de l’organisation plutôt qu’une compétence technique particulière, afin de favoriser ses objectifs.
★ À maîtriser
📌 La GRH porte sur des personnes et non sur des machines ou des capitaux, car les individus sont caractérisés par l’incertitude et leurs réactions ne sont pas entièrement prévisibles.
Compléments
Le contrat est un outil utilisé pour encadrer le comportement d’un individu.
La manipulation affective est décrite comme un moyen particulièrement destructeur de contrôler les individus, plus dangereux que l’argent, et peut être employée par des personnes malveillantes.
★ À maîtriser
📌 La participation directe des salariés passe par des élections, tandis que la participation indirecte passe par la représentation.
En France, le droit du travail définit la représentativité des organisations syndicales, qui représentent l’ensemble des salariés et non seulement leurs adhérents.
Un accord d’entreprise signé par une organisation syndicale s’applique à tous les salariés de l’entreprise.
📌 Le CSE, élu par les salariés, intervient dans la consultation et rend un avis que l’employeur n’est pas obligé de suivre, tandis que les organisations syndicales représentatives négocient collectivement avec l’employeur.
Compléments
📌 Les entreprises ont l’obligation de négocier chaque année sur les augmentations salariales.
Les représentants du personnel sont des salariés de l’entreprise qui parlent au nom des salariés auprès de l’employeur dans le cadre du dialogue social.
Les délégués syndicaux sont désignés par les organisations syndicales représentatives, tandis que le représentant de la section syndicale est nommé par une organisation syndicale non représentative.
Une organisation syndicale comprend :
Au niveau national interprofessionnel, les confédérations concluent des accords ; au niveau de la branche professionnelle, les fédérations professionnelles négocient les conventions collectives de branche.
Dans les entreprises, les syndicats désignent :
★ À maîtriser
Avant la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale reposait sur deux mécanismes : la représentativité présumée, qui était la règle, et la représentativité prouvée, qui était l’exception.
Avant 2008, la représentativité des cinq confédérations syndicales CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC était présumée de façon irréfragable, même si elles avaient peu d’adhérents.
La loi du 20 août 2008 a supprimé la présomption irréfragable des cinq confédérations et impose désormais à toutes les organisations syndicales de prouver leur représentativité à chaque niveau de négociation concerné.
Les critères de représentativité issus de la loi de 2008 sont cumulatifs et au nombre de sept.
Les sept critères cumulatifs sont :
📌 Au niveau de l’entreprise, une organisation syndicale doit obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles, en plus des six autres critères, pour être représentative.
📌 Au niveau d’une branche professionnelle ou au niveau national interprofessionnel, une organisation syndicale doit obtenir au moins 8 % des voix pour être représentative.
Compléments
La CFDT est née en 1964 d’une scission de la CFTC, fondée en 1919.
FO, appelée CGT-FO, est née en 1948 d’une scission de la CGT, fondée en 1895.
Le respect des valeurs républicaines comprend :
La certification des comptes concerne :
L’ancienneté minimale requise pour qu’une organisation syndicale soit représentative est de deux ans.
Les élections professionnelles du CSE ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et l’employeur doit les organiser.
Au premier tour des élections professionnelles, les organisations syndicales ont le monopole de la présentation des listes.
La DARES, au ministère du Travail, cumule les résultats des entreprises par branche professionnelle pour établir l’audience syndicale de branche.
Présumée pour les cinq confédérations, prouvée pour les autres
★ À maîtriser
Compléments
📌 La participation des salariés à la décision par leurs représentants est indirecte, car les salariés ne négocient pas directement avec l’employeur.
La légitimité des représentants leur est accordée par les salariés, qui leur accordent également leur confiance.
Dans l’expérience de Milgram, un sujet naïf croyant participer à une expérience scientifique pose des questions à un compère et lui envoie des décharges électriques croissantes lorsque celui-ci se trompe, sous l’effet de la « blouse blanche ».
Le taux de syndicalisation était de 30 % après la Seconde Guerre mondiale, de 17 % à partir des années 1970 et de 10 % dans les années 1980, une baisse que le cours relie à la mondialisation et à une gestion plus individualiste des employés.
Les données de l’OCDE pour 2019 présentent un taux de syndicalisation d’environ 10 % en France, proche de celui des États-Unis, tandis que la Suède atteint environ 65 %.
Représentants reconnus → décisions mieux acceptées
★ À maîtriser
📌 Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale représentative dans une entreprise d’au moins 50 salariés; il n’est pas élu par les salariés.
📌 Pour être désigné délégué syndical, un salarié doit avoir été candidat sur une liste aux élections du CSE et avoir obtenu au moins 10 % des votes sur son nom, sans devoir nécessairement être élu.
📌 Le représentant de la section syndicale est obligatoirement désigné par une organisation syndicale non représentative, et une organisation représentative ne peut pas en désigner.
📌 Le RSS exerce des fonctions proches de celles du délégué syndical, mais ne peut pas négocier ni conclure d’accord collectif d’entreprise.
Compléments
📌 En droit du travail, une revendication vise à créer des règles par négociation et conclusion d’accords collectifs, tandis qu’une réclamation demande l’application du droit existant.
📌 Si l’organisation représentée par le RSS devient représentative en obtenant 10 % des voix, elle peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux, mais ne peut plus désigner de RSS.
Le DS négocie les accords, le RSS ne le peut pas
★ À maîtriser
L’ordonnance Macron de 2017 a fusionné les délégués du personnel, le CHSCT et le comité d’entreprise en un seul organe, le Comité social et économique (CSE).
Depuis la loi de 2008, une organisation syndicale n’a pas besoin d’être représentative pour présenter une liste au premier tour des élections du CSE, où les organisations syndicales ont le monopole de présentation des candidatures.
📌 Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE exerce des attributions réduites, tandis qu’à partir de 50 salariés il reprend les anciens rôles des trois organes fusionnés.
Compléments
Avant 2017, les délégués du personnel étaient élus tous les 4 ans et pouvaient apparaître à partir de 11 salariés ; ils présentaient les réclamations.
Avant 2017, le CHSCT était obligatoire à partir de 50 salariés et avait notamment un rôle préventif en matière d’hygiène et de sécurité.
📌 Un second tour des élections du CSE peut avoir lieu si aucune candidature syndicale n’a été présentée au premier tour ou si le quorum n’est pas atteint, c’est-à-dire si la moitié des salariés ne se sont pas déplacés pour voter.
Les trois thèmes récurrents de consultation du CSE sont :
Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le CSE doit se réunir au moins tous les 2 mois, soit 6 fois par an ; au-delà de 299 salariés, il se réunit au moins tous les mois.
📌 La commission interne du CSE consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail est obligatoire à partir de 300 salariés.
★ À maîtriser
Dans le secteur privé, le droit de grève est individuel, car il appartient à chaque salarié titulaire d’un contrat de travail, mais son exercice est collectif et ne nécessite pas de décision syndicale.
Dans le secteur privé, une grève n’exige pas de préavis, mais un salarié seul ne peut pas faire grève puisque ce droit s’exerce collectivement.
La grève exige une cessation du travail ; un simple ralentissement des cadences n’est pas juridiquement une grève.
L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour fait de grève ni le licencier pour ce motif, sauf si le salarié commet une faute lourde, par exemple en dégradant des biens ou en empêchant les non-grévistes de travailler.
Compléments
📌 L’employeur ne peut pas remplacer les grévistes par des intérimaires ou des salariés en CDD, mais il peut demander aux salariés non-grévistes de les remplacer.
La grève cesse le travail ; le ralentissement des cadences ne suffit pas.
★ À maîtriser
Le nombre annuel moyen de jours de grève est passé de 4 millions entre 1971 et 1975 à 2,6 millions entre 1976 et 1980, puis à 1,4 million entre 1981 et 1985.
En 2021, le ministère du Travail a enregistré 58 journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés.
Les trois facteurs associés aux risques de grève sont :
📌 Les enquêtes RÉPONSE montrent le recul des grèves longues et le développement des grèves courtes, dont les débrayages, ainsi que des formes de contestation sans arrêt de travail comme les pétitions.
Compléments
Après 1985, le nombre annuel de jours de grève est descendu sous le million, voire sous les 500 000.
Dans les petites entreprises, la présence du patron et le fait que les salariés soient davantage visibles lorsqu’ils se distinguent contribuent à réduire les risques de contestation collective.
En 2021, 3 % des entreprises du secteur industriel ont connu une grève, avec une conflictualité particulièrement marquée dans les transports.
Les enquêtes RÉPONSE interrogent la direction, les représentants du personnel et les salariés afin de saisir la subjectivité des acteurs.
Les conflits interindividuels, notamment les licenciements et le harcèlement moral, se sont développés.
★ À maîtriser
L’école traditionaliste considère les conflits comme nécessairement négatifs et cherche à les éviter à tout prix.
L’approche behavioriste considère le conflit comme inévitable et normal dans les relations, tout en estimant préférable de tenter de l’éviter.
L’approche interactionniste considère que le conflit peut être positif et parfois nécessaire, mais qu’il faut le contrôler pour éviter les dérapages.
Un conflit latent correspond à des tensions cachées, tandis qu’un conflit manifeste apparaît au grand jour par une confrontation ou une résistance collective.
Compléments
L’école traditionaliste est notamment héritière de l’Organisation scientifique du travail et du courant des relations humaines associé aux expériences d’Elton Mayo sur la lumière.
Les conflits latents peuvent entraîner une baisse de performance, une démotivation généralisée et des problèmes de communication.
COURPASSON et THOENIG ont écrit l’ouvrage « Quand les cadres se rebellent », où les résistances collectives sont présentées comme des sources d’innovation.
Le conflit latent reste caché ; le conflit manifeste éclate au grand jour.
★ À maîtriser
L’écoute est l’outil principal de prévention des conflits, car elle permet de détecter les tensions avant leur manifestation.
La prévention des conflits repose notamment sur l’interaction entre les personnes et la recherche de l’équité.
Selon la théorie de l’équité d’ADAMS, les individus évaluent leur situation en comparant leurs contributions et leurs rétributions à celles des autres, selon leur perception.
🔄 La méthode du Problem Solving résout un conflit manifeste en quatre étapes :
Compléments
📌 Dans la théorie de l’équité d’ADAMS, c’est le sentiment d’équité fondé sur la perception individuelle, et non l’équité objective, qui influence la réaction des salariés.
📌 La personne qui gère un conflit doit être jugée légitime par les parties en conflit afin de garantir une forme de neutralité.
Problem Solving : rencontrer, s’exprimer, reconnaître l’autre, chercher un compromis.
★ À maîtriser
📌 Lorsque l’entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux, ceux-ci disposent en principe du monopole de la négociation collective dans l’entreprise.
Compléments
L’employeur peut négocier directement avec les salariés, en particulier dans les entreprises de moins de 20 salariés.
51,3 % des accords collectifs d’entreprise sont signés par des délégués syndicaux.
★ À maîtriser
📌 Une norme de niveau inférieur ne peut pas contredire une norme supérieure, sauf dérogation dans un sens plus favorable aux salariés lorsque le principe de faveur s’applique.
📌 Dans les relations entre la loi et la négociation collective, le principe de faveur s’applique sauf exception, tandis que les rapports entre accords collectifs ont été progressivement assouplis au profit d’accords d’entreprise moins favorables que les accords de niveaux supérieurs.
Compléments
📌 L’ordonnance Macron de 2017 affirme la primauté de l’accord collectif d’entreprise, qui peut prévoir des dispositions moins favorables que l’accord de branche sauf exception.
Une pyramide juridique : la Constitution au sommet, le contrat de travail à la base.
★ À maîtriser
📌 Une convention collective de branche s’applique à une entreprise si son employeur appartient à une organisation patronale signataire ou si le ministre du Travail étend la convention par arrêté.
En 1982, les lois Auroux ont instauré dans les entreprises des obligations annuelles de négociation sur les salaires et le temps de travail.
Les obligations de négociation en entreprise portent chaque année sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ; tous les trois ans, les entreprises d’au moins 300 salariés négocient sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Compléments
Le niveau central traditionnel de la négociation collective est la branche professionnelle, qui n’a pas perdu l’importance qu’on avait cru lui voir décliner.
En 2022, 1 495 accords et avenants ont été conclus au niveau des branches professionnelles, contre 1 230 en 2012.
Le nombre d’accords collectifs d’entreprise conclus est passé de 150 à 300 par an entre 1970 et 1982, à 4 850 en 1983, 33 826 en 2010 et 88 870 en 2022, chiffre provisoire.
La négociation collective d’entreprise est un outil de prise de décision dont les enjeux comprennent l’acceptation des décisions par les salariés et la gestion prévisionnelle des conflits.
Les obligations de négocier se multiplient → le nombre d’accords d’entreprise augmente.
Organes syndicaux désignés dans l’entreprise
| Organe | Désignation | Fonction principale | Accords d’entreprise |
|---|---|---|---|
| Section syndicale | OS avec au moins 2 adhérents | Affichage, diffusion et réunions | Ne négocie pas |
| Délégué syndical | OS représentative; entreprise d’au moins 50 salariés | Porte les revendications et anime la section | Négocie et conclut |
| Représentant de section | OS non représentative | Anime la section et fait campagne pour atteindre 10 % | Ne négocie pas |
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1. Une entreprise répartit ses activités RH entre le recrutement, la formation, la gestion des carrières et le traitement des relations sociales. À quelle catégorie rattacher ce dernier domaine ?
2. Une organisation mobilise des outils, des techniques et des procédures afin d’atteindre ses objectifs grâce aux personnes qui la composent. De quelle fonction s’agit-il ?
Mémorisez les concepts clés de Représentativité et représentation syndicales avec 10 flashcards interactives.
Que désignent les relations sociales dans le contexte du travail ?
Les interactions liées au travail ou ayant lieu à l’occasion du travail, dans l’entreprise ou à l’extérieur.
Que distingue les relations collectives des relations individuelles ou interindividuelles ?
Les relations collectives portent sur des phénomènes collectifs liés au travail, tandis que les relations individuelles sont des interactions directes sans représentants.
Qu’est-ce que la gestion des ressources humaines (GRH) ?
L’ensemble des techniques, outils et procédures permettant à l’organisation d’atteindre ses objectifs grâce à ses membres.
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