Fiche de révision : Politiques publiques et action publique

Plan du Cours

  1. Dynamiques territoriales et action collective
  2. Villes européennes et formation de l’État moderne
  3. État, connaissance et contrôle social
  4. Transformation contemporaine de l’État
  5. Autorité et capacité politique
  6. Connaissance et lisibilité de l’État
  7. Concepts politiques et analyse des politiques publiques
  8. Action publique, gouvernance et définitions des politiques
  9. Espaces de politiques publiques et héritage gouvernemental
  10. Gouvernement, gouvernance et variables de l’action publique
  11. Construction des problèmes publics et controverses
  12. Critères de mise à l’agenda et fenêtre d’opportunité
  13. Anarchie organisée, modèle poubelle et équilibres ponctués
  14. Mise en œuvre et stratégies d’acteurs
  15. Pouvoir organisationnel et transformation des organisations
  16. Les instruments d’action publique
  17. Luttes urbaines et approche marxiste de l’action publique
  18. Chronologie de la décentralisation
  19. Relations territoriales et pilotage différencié
  20. Argumentation académique et construction des arguments
  21. Crises de l’État, régionalismes et inégalités territoriales
  22. Collectivités territoriales, finances et autonomie locale
  23. Risques naturels et préparation territoriale
  24. Crises et organisations publiques

1. Dynamiques territoriales et action collective

★ À maîtriser

  • L’attractivité territoriale dépend notamment de :

    • l’économie
    • les services publics
    • les loisirs
    • l’adaptation climatique
    • le contrôle de la criminalité
  • L’action publique est une action collective qui implique des acteurs, des groupes, des dynamiques sociales et politiques ainsi que des relations entre ces acteurs.

  • À l’hôpital de Pontivy, la création d’un grand hôpital vise à attirer des professionnels, mais des médecins présents seulement une journée ne structurent pas nécessairement durablement leur service.

Compléments

📌 Une politique conçue comme une bonne solution à un moment donné peut être remise en question plus tard, car ses conséquences à moyen terme sont incertaines.

  • La montée en puissance des villes favorise la création de richesse, et les grandes métropoles sont présentées comme les grandes gagnantes des dynamiques territoriales.

2. Villes européennes et formation de l’État moderne

Notions clés & Définitions

  • État : Territoire indépendant, appareil institutionnel de gouvernement et source légitime du droit.

★ À maîtriser

  • La guerre contribue à faire l’État, tandis que l’État fait la guerre ; le cours rapporte qu’en 400 ans, 135 formes politiques ont laissé place à une seule forme. - Blockmans

  • La vieille ville européenne associe fortification, marché et économie urbaine, justice et règles propres, guildes, autonomie politique partielle et participation des bourgeois au gouvernement local.

  • Les villes commerçantes-bourgeoises sont interdépendantes et dominées par les flux et les échanges, tandis que les villes étatiques ou administratives s’inscrivent dans une relation hiérarchique avec l’État.

  • La gouvernance des territoires est structurée par un conflit d’échelle entre les niveaux de pouvoir, et la répartition de l’autorité se règle à la fois politiquement et juridiquement.

  • L’État moderne européen se met progressivement en place vers 1870, avec une intégration croissante des territoires dans un cadre national.

Compléments

  • La formation politique européenne passe progressivement d’une Europe des villes vers une Europe des États, processus situé à partir de 1200.

  • L’héritage chrétien européen comprend :

    • les routes
    • les monastères
    • les évêchés
  • Les empires coloniaux européens se développent à partir des XVe et XVIe siècles, et la compétition coloniale associe notamment traite des esclaves, capitalisme et racialisation.

  • La part de l’État dans le PIB est estimée à environ 10 % et augmente un peu avant la Première Guerre mondiale, puis davantage pendant la crise des années 1930.

  • La guerre et la crise économique sont les deux grands facteurs d’investissement public et d’accélération de la dépense publique dans le PIB.

  • Les États cherchent à :

    • nationaliser les sociétés
    • absorber les territoires
    • homogénéiser culturellement les populations

Astuce mémo

La ville commerçante échange par des réseaux maritimes ; la ville étatique s’inscrit dans une hiérarchie administrative.

3. État, connaissance et contrôle social

★ À maîtriser

  • Dans Seeing Like a State (L’œil de l’État), James C. Scott explique que l’État crée des catégories et des formes de mesure pour rendre la société visible et ainsi la gouverner.

  • L’expertise, la mesure et les catégories sont des moyens de gouverner qui relient la connaissance, la production de statistiques et l’action publique.

Compléments

  • La formule « Knowledge is power » est attribuée à Francis Bacon. - Foucault

  • En France, les statistiques et les outils de mesure peuvent rendre visibles des inégalités territoriales et soutenir une mobilisation politique pour renforcer les moyens attribués aux territoires hors de l’Île-de-France.

Astuce mémo

Mesurer rend la société visible → rendre la société visible permet de la gouverner.

4. Transformation contemporaine de l’État

★ À maîtriser

  • La formule « Fewer actors, more rules » résume une évolution vers moins d’acteurs, davantage de règles et moins d’autonomie.

  • L’État a perdu le monopole de la définition des problèmes publics et des critères d’évaluation de l’action publique, comme l’illustre la montée en priorité du classement PISA.

  • L’autorité politique se dénationalise et l’État est concurrencé par les territoires, les grandes entreprises et l’Europe, ainsi que par leurs interactions.

Compléments

  • Depuis les années 2000, l’intervention de l’État face à la crise de Saint-Étienne apparaît moins coordonnée qu’au cours de la crise industrielle des années 1960, et les acteurs se déchargent les uns sur les autres.

  • Cette transformation associe : la dilatation de l’État, la globalisation, l’arrêt de la croissance, le développement de la soft politics et de la gouvernance, l’apparition ou le retour de crises

  • Quatre hypothèses éclairent ces transformations :

    • le changement d’échelle et le découplage entre État et nation
    • le capitalisme et la crise fiscale
    • la rationalisation de l’État
    • la dimension sécuritaire de l’État
  • Le bilan des transformations comprend davantage de décentralisation, d’acteurs et de normes, une perte du monopole étatique et une montée en puissance des territoires, de l’Europe et des grandes entreprises.

5. Autorité et capacité politique

Notions clés & Définitions

  • Autorité politique : Capacité de prendre des décisions, de les mettre en œuvre par l’organisation et la négociation, puis de les justifier et légitimer par des normes afin d’obtenir l’assentiment des citoyens.
  • Pouvoir : Relation entre des acteurs qui implique la capacité d’agir sur le comportement ou les décisions d’autrui.

★ À maîtriser

📌 Le gouvernement des sociétés repose sur l’autorité ou la contrainte, qui permet d’imposer ou de faire respecter une décision, et sur la légitimité, qui correspond à la reconnaissance du droit d’exercer cette autorité. - Max Weber

Compléments

  • Le choix d’une politique publique modifie un cadre existant et produit généralement des gagnants, qui en bénéficient, et des perdants, qui en supportent les coûts ou perdent des avantages.

  • Le choix d’une politique publique est lié aux rapports de pouvoir entre les acteurs concernés.

  • La gouvernementalisation des autorités locales accroît leur rôle dans la conduite de l’action publique et contribue à répartir l’autorité publique entre plusieurs niveaux plutôt qu’à la réserver à l’État national.

6. Connaissance et lisibilité de l’État

★ À maîtriser

  • À partir du XVIIe siècle, notamment autour de 1610-1620, une nouvelle exigence se développe : rendre la population visible et connaissable afin de gouverner efficacement.

  • Dans Seeing Like a State, James C. Scott montre que l’État rend la société lisible en la simplifiant et en l’organisant, notamment par des catégories et des informations administratives.

  • Pour gouverner une société, l’État doit produire des connaissances sur la population, le territoire, les ressources, les comportements et les besoins de la société. - Michel Foucault

Compléments

📌 L’État ne saisit pas directement toute la complexité de la réalité sociale : il la traduit en catégories, statistiques et classifications qui orientent ensuite l’action publique.

  • La capacité de gouverner repose progressivement sur la capacité de l’État à observer, mesurer, catégoriser et connaître la société. - Michel Foucault

  • La lisibilité facilite (James C. Scott) :

    • l’imposition
    • la conscription
    • la prévention des rébellions

Astuce mémo

Rendre la société lisible → faciliter son administration

7. Concepts politiques et analyse des politiques publiques

Notions clés & Définitions

  • Polity : Régime politique, c’est-à-dire l’ensemble des institutions et des règles qui structurent le système politique et encadrent les politiques publiques.
  • Politics : Compétition politique, notamment les élections, les partis, les luttes pour accéder au pouvoir et les rapports de force entre acteurs politiques.
  • Policy : Politiques publiques, c’est-à-dire les décisions et les actions mises en œuvre pour répondre à des problèmes publics.

★ À maîtriser

📌 La relation entre politique et politiques publiques est bidirectionnelle : la politique influence les politiques publiques, mais celles-ci acquièrent aussi une autonomie et peuvent structurer le jeu politique.

📌 L’analyse des politiques publiques distingue les objectifs que les acteurs voulaient atteindre des effets que la politique produit réellement, lesquels peuvent être différents, voire opposés. - Harold Lasswell

  • À partir des années 1950, Harold Lasswell contribue au développement de l’étude des politiques publiques, auparavant principalement abordées par le droit et l’administration.

  • Lasswell propose d’étudier les politiques publiques en demandant « Who gets what, how and when? », afin d’analyser la distribution des ressources et les effets des politiques. - Harold Lasswell

Compléments

📌 Le territoire américain est historiquement marqué par la conquête et une forte mobilité de la population, tandis que les territoires européens sont davantage structurés par les États, les frontières, les collectivités et les institutions locales.

  • La conception classique suppose qu’une élection suivie d’un changement de majorité entraîne de nouvelles politiques publiques, selon l’idée que « l’intendance suivra ».

  • L’analyse des politiques publiques doit aussi demander « Où ? », car une même politique peut produire des effets différents selon les territoires.

8. Action publique, gouvernance et définitions des politiques

Notions clés & Définitions

  • Action publique : Direction et orientation des conduites individuelles et collectives, au-delà des seules décisions du gouvernement.
  • Politique publique : J.-C Thoenig, 2004 - Pour J.-C. Thoenig, une politique publique est une intervention d’une autorité dotée de la puissance publique et de la légitimité gouvernementale dans un domaine de la société ou du territoire, qui mobilise contenus, prestations, effets, processus de travail et relations avec d’autres acteurs.
  • Programme d’action gouvernementale : Richard Rose, 1994 - Combinaison de lois, d’affectations de crédits, d’administrations et de personnel orientés vers des objectifs plus ou moins clairement définis.

★ À maîtriser

📌 Les politiques publiques sont classiquement associées aux enjeux régaliens, au découpage sectoriel, à une administration hiérarchique et à une action normative au nom d’un intérêt général abstrait, tandis que l’action publique repose sur des enjeux multisectoriels, des interactions et des intérêts collectifs négociés entre acteurs hétérogènes.

📌 La policy analysis conseille des moyens pragmatiques d’améliorer l’efficacité de l’État, l’analyse des politiques publiques étudie surtout les organisations publiques et leurs acteurs, et la sociologie de l’action publique analyse les interactions entre acteurs et les formes de régulation.

  • À partir notamment des années 1990, le mythe de l’État tout-puissant est progressivement remis en cause et l’action publique est recomposée entre une pluralité d’acteurs.

  • John Dewey considère en 1914 qu’une politique publique est généralement une hypothèse de travail et une expérimentation à observer pendant sa mise en œuvre, plutôt qu’un programme strictement rationnel. - J. Dewey

Compléments

  • Quatre conceptions des politiques publiques les envisagent comme :

    • des programmes gouvernementaux
    • des séquences d’action
    • des systèmes d’action où la mise en œuvre est centrale
    • des actions qui concrétisent des représentations et donnent du sens au collectif
  • Certains acteurs disposent de :

    • leur propre agenda
    • leur propre pouvoir d’action
    • leur propre capacité d’autorégulation
  • Gouverner au XXIe siècle implique de coopérer et de négocier avec des partenaires nombreux et puissants.

  • L’action publique rompt avec le volontarisme politique exclusif, l’idée d’un État unifié et la fascination pour la décision visible, en accordant davantage d’importance à la négociation, aux contradictions internes et aux processus peu visibles.

  • E. Page distingue dans une politique publique des principes de gestion des affaires publiques, des objectifs liés à un enjeu, des mesures concrètes et les actions pratiques des fonctionnaires chargés de les appliquer.

  • Pour Pierre Muller, une politique publique institutionnalise souvent la division du travail gouvernemental en découpant le réel et en définissant les problèmes à traiter ou les populations concernées. - Dictionnaire des politiques publiques, 2004

  • L’analyse des politiques publiques peut examiner : les programmes et bureaucraties en action, les secteurs, les acteurs et systèmes d’action, les séquences d’action, les cadres cognitifs et normatifs, les interactions empiriques et les modèles qui les conceptualisent

  • La sociologie de l’action publique permet d’ouvrir la boîte noire de l’État en action, de cartographier les acteurs et leurs relations, d’analyser les transformations et les frontières de l’État, et d’étudier les liens entre gouvernement, partis au pouvoir et contenu des politiques publiques.

Astuce mémo

Politique publique centrée sur l’État ; action publique élargie aux interactions entre acteurs

9. Espaces de politiques publiques et héritage gouvernemental

Notions clés & Définitions

  • Espace de politique publique : Lieu relativement autonome de concentration d’informations, d’arbitrage et de définition de positions, doté de ses acteurs, activités et règles propres.

★ À maîtriser

  • La reprise d’une politique publique peut être : (Hogwood, Peter, 86) : linéaire, une consolidation, une redéfinition, mixte, associant linéarité et redéfinition ou consolidation et redéfinition

  • L’intensité du gouvernement varie selon :

    • les territoires
    • les moments
    • les groupes sociaux
  • Les espaces de politiques publiques concentrent informations et arbitrages, sont relativement autonomes et possèdent leurs acteurs, activités, règles et histoire.

  • L’action publique comporte peu de remises à zéro : elle réutilise et modifie des politiques antérieures, et ses espaces entretiennent des connexions parfois inattendues.

  • Une même politique publique peut produire des effets différents selon le territoire où elle est appliquée : le Val Fourré est moins bien pris en charge par les services publics que Versailles ou Paris.

Compléments

  • Chaque espace de politique publique possède une histoire, et les pratiques et façons de penser héritées influencent la manière de gouverner.

  • L’intensité du gouvernement varie selon les moments : les guerres et les crises, comme la crise du Covid-19, s’accompagnent d’une intervention publique accrue.

  • Les groupes sociaux ne sont pas gouvernés avec la même intensité : de grandes entreprises peuvent négocier ou contourner des contraintes, tandis que des populations précaires ou sans papiers peuvent être moins intégrées aux dispositifs ordinaires.

Astuce mémo

Val Fourré moins encadré, Paris et Versailles davantage

10. Gouvernement, gouvernance et variables de l’action publique

Notions clés & Définitions

  • Gouvernance : Une direction des choix collectifs assurée par l’interaction de différents acteurs et mécanismes, sans être nécessairement dirigée par un gouvernement central
  • Représentations : Les représentations hiérarchisent les situations, cadrent un problème et le légitiment par des arguments
  • Institutions : Les institutions sont des règles, normes et standards qui organisent les pratiques et peuvent être formels ou informels, ces derniers comprenant notamment des manières de faire tacites.

★ À maîtriser

📌 Le gouvernement désigne la direction et la prise de décision par une autorité politique identifiée, tandis que la gouvernance désigne une orientation des choix collectifs résultant de l’interaction de plusieurs acteurs.

  • L’action publique s’appuie sur des acteurs humains et non humains, ainsi que sur des coalitions qui rendent possible la mise en œuvre de politiques publiques. - bruno LATOUR

  • Les ressources des acteurs comprennent : leur budget, leur influence médiatique ou leur capacité de lobbying, leurs ressources humaines, l’opinion mobilisable, leur expertise, leur capacité à défendre une cause ou à discréditer un adversaire

Compléments

  • Face à l’auto-gouvernement des individus et des groupes, l’action publique peut chercher à orienter les comportements en créant des conditions favorables plutôt qu’en exerçant un contrôle direct.

  • Les processus de l’action publique comprennent la formation de coalitions et la mobilisation d’acteurs, tandis que les résultats désignent les effets produits, ou outputs.

  • Les jeunes en Allemagne qui refusent de répondre à certaines statistiques illustrent une forme d’auto-gouvernement, dans laquelle des individus développent leurs propres pratiques sans attendre une intervention directe du gouvernement.

Astuce mémo

Gouvernement central identifié, gouvernance distribuée entre acteurs

11. Construction des problèmes publics et controverses

Notions clés & Définitions

  • Construction d’un problème public : Une dynamique collective où des acteurs privés et publics cherchent à faire reconnaître leur représentation d’un enjeu et à influer sur l’action à entreprendre ou à ne pas entreprendre

★ À maîtriser

📌 Un fait social est perçu spontanément ou par expertise, un problème social est construit par des représentations et des porte-paroles, et un problème politique résulte de l’appropriation de l’enjeu par des acteurs publics.

  • Les controverses sont des séquences d’exploration et d’apprentissage qui élargissent la définition d’un enjeu, mettent en interaction experts, profanes et décideurs, puis peuvent stabiliser des réseaux, des projets collectifs et des accords révisables.

  • Les problèmes sociaux ne s’imposent pas naturellement et les décideurs n’agissent pas sur la base d’informations complètes sur les problèmes et les choix possibles.

  • La mise à l’agenda est une lutte d’attention : les scènes discrètes comme les processus budgétaires, les commissions parlementaires et les communautés de spécialistes peuvent contribuer à inclure ou exclure des enjeux.

  • 🔄 La construction d’un problème passe par trois opérations :

    1. nommer et catégoriser l’enjeu
    2. attribuer des responsabilités et interpréter les causes
    3. revendiquer des voies d’action, des instruments et des alliances

Compléments

📌 La mise en politique d’un problème public implique des contraintes et une appropriation par des acteurs publics, tandis que la mise à l’agenda gouvernemental relève d’un processus pré-décisionnel distinct.

  • Les acteurs en compétition comprennent :
    • les porte-paroles ou policy brokers
    • les bénéficiaires
    • les opposants ou veto-groups

📌 Des acteurs politiques ou technocratiques peuvent maintenir un enjeu hors de l’agenda même lorsqu’il y a mobilisation et médiatisation, ce qui constitue une non-décision. - Barach, Baratz, non-decision making, 1970

  • Un enjeu politique est un enjeu publiquement débattu et reconfiguré au nom de l’intérêt général.

  • Le « naming » définit, sélectionne et circonscrit un problème, notamment en constatant un écart entre une situation réelle et un état espéré ou attendu. - JG. Padioleau

  • Le « blaming » interprète les causes d’un problème et attribue des responsabilités à des acteurs individuels ou collectifs, la médiatisation pouvant lui donner de l’écho et créer un sentiment d’urgence.

  • Le « claiming » formule des revendications sur le niveau auquel agir, les instruments de régulation à utiliser et les appuis ou alliances à rechercher.

  • Les porteurs de cause comprennent :

    • les mouvements sociaux
    • les entrepreneurs de morale
    • les élites sociales
    • les bureaucraties bénéficiaires
    • les lobbies
    • les entrepreneurs collectifs
  • La mobilisation cherche à construire : un public de soutien, un public intéressé à adhésion latente, un public général qui soutient ou ne s’oppose pas

  • La définition d’un problème public évolue par des allers-retours entre mobilisation des acteurs et catégorisation de l’enjeu. - Baumgartner et Jones, Agenda et instability, 93

Astuce mémo

Nommer, attribuer la responsabilité, revendiquer une action

12. Critères de mise à l’agenda et fenêtre d’opportunité

Notions clés & Définitions

  • Fenêtre d’opportunité : La fenêtre d’opportunité, ou « fenêtre de tir », est le moment où convergent les courants des problèmes, des politiques publiques et du politique, permettant éventuellement l’adoption d’une politique publique.

★ À maîtriser

  • La mise à l’agenda est un enjeu d’évaluation compétitive entre acteurs qui combine le degré de priorité politique et la publicisation du problème.

  • L’intensité d’un problème dépend de l’importance de ses effets négatifs à réduire et de la nécessité de corriger un programme antérieur en matière d’effectivité, d’efficacité ou d’efficience.

  • Le périmètre d’un problème dépend de sa diffusion géographique et statistique ainsi que de sa visibilité, qui peut concentrer la responsabilité ou la rendre floue.

  • J. Kingdon (1984) conceptualise la mise à l’agenda comme la conjugaison du courant des problèmes, du courant des politiques publiques et du courant politique.

  • Les entrepreneurs politiques favorisent le couplage des trois courants en mobilisant des diagnostics complémentaires et une coalition d’intérêts, lorsque les institutions ne bloquent pas l’action.

Compléments

  • La nouveauté et la rareté d’un problème, ainsi que son expansion, son usure ou sa régression, influencent sa mise à l’agenda; l’attente est une réaction fréquente face à cette évolution.

  • L’urgence d’un problème tient notamment à l’importance des chocs sur les systèmes politico-administratifs, aux ruptures et aux crises, qui peuvent conduire à une législation de panique.

  • Le courant des problèmes correspond à l’identification et au diagnostic des problèmes, tandis que le courant des politiques publiques correspond à la formulation de propositions dans les communautés de politiques publiques.

  • Des groupes de veto peuvent chercher à empêcher le couplage des courants et l’ouverture d’une fenêtre d’opportunité.

Astuce mémo

Trois courants se rejoignent dans une fenêtre de tir.

13. Anarchie organisée, modèle poubelle et équilibres ponctués

Notions clés & Définitions

  • Anarchie organisée : L’anarchie organisée désigne une situation où problèmes, acteurs, opportunités et solutions ne sont pas liés de façon logique et entretiennent des relations aléatoires et imprévisibles.
  • Modèle de la poubelle : Le modèle de la poubelle décrit la rencontre aléatoire de problèmes, d’acteurs, d’opportunités et de solutions dans la production des décisions.
  • Équilibre ponctué : Baumgartner et Jones, 1993 - Un équilibre ponctué est une phase de stabilité des politiques publiques interrompue par une période de reformulation intense, construite par des ajustements entre les images d’enjeux et les opportunités institutionnelles d’action.
  • Attention publique : L’attention publique est un processus de sélection et de hiérarchisation institutionnelle d’un grand nombre d’enjeux, marqué par l’alternance entre minimisation et attention amplifiée mais temporaire.

★ À maîtriser

📌 Baumgartner et Jones opposent les longues phases de stabilité des politiques publiques aux périodes plus intenses de reformulation et de changement.

  • Le modèle repose sur quatre éléments :
    • le flou des buts
    • l’engagement fluctuant des acteurs
    • l’incertitude des processus
    • un stock de solutions cherchant des problèmes à résoudre

Compléments

  • Dans le modèle de la poubelle, une décision peut être opaque et ambiguë, et parfois renforcée par la tyrannie des procédures.

  • Les « issues » désignent les images d’enjeux et les « venues » les opportunités institutionnelles d’action qui s’ajustent dans les équilibres ponctués.

  • Les élus et la haute administration ne peuvent se concentrer que sur quatre à sept problèmes à la fois, ce qui intensifie la concurrence pour la mise à l’agenda.

Astuce mémo

Une poubelle où problèmes, acteurs, opportunités et solutions se rencontrent sans ordre fixe.

14. Mise en œuvre et stratégies d’acteurs

Notions clés & Définitions

  • Mise en œuvre : La mise en œuvre est le processus au cours duquel des acteurs sociaux et des ressources sont mobilisés pour réaliser les objectifs d’une politique publique ou d’un programme préalablement défini, selon J.G. Padioleau (1982).
  • Stratégie d’acteur : La stratégie d’un acteur est sa manière particulière d’atteindre ses objectifs en fonction des ressources dont il dispose et des contraintes organisationnelles qui limitent sa marge de manœuvre.

★ À maîtriser

📌 La stratégie d’un acteur est rationnelle, mais cette rationalité est limitée.

📌 Pour comprendre un comportement, la situation est considérée comme plus importante que les dispositions de l’acteur, et les caractéristiques personnelles ne l’expliquent qu’imparfaitement.

  • La mise en œuvre constitue le « lien manquant » des activités politiques et permet d’étudier l’écart entre la décision et sa capacité effective de transformation sociale.

Compléments

📌 Les comportements des acteurs sont rationnels au sens d’une rationalité limitée, et leur logique peut être reconstituée après coup.

  • Les difficultés de mise en œuvre comprennent : l’abondance et l’hétérogénéité des textes, l’accumulation des programmes, le manque de coordination, l’enchevêtrement des compétences entre niveaux et secteurs

  • La mise en œuvre doit être étudiée comme un processus de mobilisation et d’interprétation qui prend en compte les acteurs concernés et la réception des politiques publiques.

  • Les difficultés de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau en Écosse sont attribuées à la force du « déjà-là » et aux cloisonnements organisationnels.

  • Une même situation peut correspondre à plusieurs stratégies possibles pour un acteur.

  • Les comportements des acteurs ont un sens qui peut être reconstitué ex post.

  • Les dispositions susceptibles de peser sur le comportement comprennent :

    • les caractéristiques individuelles
    • l’origine sociale
    • les expériences passées
    • les engagements
    • les socialisations primaires
  • Pour analyser un comportement, il faut commencer par examiner ce que le présent permet d’expliquer avant de mobiliser le passé et les caractéristiques individuelles.

15. Pouvoir organisationnel et transformation des organisations

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir : Relation de négociation, souvent implicite, par laquelle ego peut produire des comportements chez alter.

★ À maîtriser

  • Le pouvoir n’est pas un attribut individuel, mais une relation instrumentale, non transitive, réciproque et déséquilibrée.

  • Le contrôle d’une ressource donne du pouvoir si cette ressource est pertinente, contrôlée de manière relativement monopolistique et utilisée de façon incertaine.

  • Pour modifier les comportements dans une organisation, il faut connaître sa structure informelle de relations de pouvoir, qui peut différer de l’organigramme formel.

  • Les quatre sources de pouvoir dans les organisations sont :

    • les savoirs et savoir-faire de l’expert
    • les relations avec l’environnement du marginal-sécant
    • la maîtrise des systèmes d’information de l’aiguilleur
    • la maîtrise des règles du supérieur hiérarchique
  • La complexité organisationnelle contraint l’action en multipliant les entités avec lesquelles se coordonner, les conflits pour les ressources rares et les demandes contradictoires adressées aux organisations.

Compléments

  • Les stratégies d’un acteur dépendent de ce qu’il peut négocier avec autrui.

  • Toute relation suppose des échanges, des adaptations et des négociations, et comporte donc une dimension de pouvoir.

  • Un acteur dispose de davantage de pouvoir lorsqu’il peut se rendre irremplaçable grâce à une compétence, un réseau ou une autre ressource.

  • Dans une organisation, les procédures et les routines peuvent dissimuler des relations de pouvoir stabilisées que les individus cherchent à maintenir, même si elles sont contraignantes.

  • Face au refus de coopérer ou de changer, une réponse organisationnelle fréquente consiste à ajouter des procédures plutôt qu’à analyser les raisons du refus.

  • La complexité organisationnelle peut aussi ouvrir des marges de jeu, comme à l’échelle de la métropole parisienne, où des acteurs peuvent bâtir des alliances, créer des réseaux informels et échapper aux structures hiérarchiques.

  • Quatre formes d’action collective dans une anarchie organisée sont :

    • la saisie d’opportunités contingentes
    • les instruments et données
    • les coalitions de politiques publiques
    • l’exercice d’un veto

Astuce mémo

Relations de pouvoir stabilisées → procédures seules insuffisantes pour changer les comportements

16. Les instruments d’action publique

Notions clés & Définitions

  • Instrument d’action publique : Patrick Le Galès, Pierre Lascoumes - Un instrument d’action publique est un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires, selon les représentations et significations qu’il porte.
  • Instrumentation : L’instrumentation désigne l’ensemble des problèmes posés par le choix et l’usage des outils, techniques, moyens et dispositifs qui matérialisent et opérationnalisent l’action gouvernementale.

★ À maîtriser

  • Les instruments d’action publique définissent des rôles, allouent des ressources et proposent des règles et des procédures qui encadrent les comportements et les relations entre acteurs.

  • Le choix d’une organisation ou d’un instrument n’est pas neutre : chacun définit un cadre et des contraintes dont les acteurs peuvent se saisir pour poursuivre leurs objectifs et défendre leurs intérêts.

  • En France, des municipalités de gauche mobilisent les associations pour conduire des politiques publiques et transformer la vie quotidienne.

  • Dans les banlieues parisiennes, des municipalités communistes développent des modèles alternatifs de gouvernement municipal.

  • Le gouvernement municipal français se détache de l’emprise du droit grâce à la mobilisation des classes moyennes et au développement de modèles alternatifs.

Compléments

📌 Les villes gouvernées par des municipalités de gauche qui mobilisent les associations se distinguent des villes s’appuyant sur le clientélisme, comme Marseille et Bordeaux.

  • Une fois en place, les instruments d’action publique ouvrent des possibilités d’utilisation et d’interprétation imprévues et difficiles à contrôler. - Patrick Le Galès et Pierre Lascoumes

  • Les instruments d’action publique sont matériels et concrets, moins hiérarchiques et plus négociés, et mettent l’accent sur les moyens plutôt que sur les objectifs.

  • Le choix d’un instrument est une question politique, car il structure en partie le processus d’action publique et ses résultats, et peut devenir un objet de conflit.

  • Les outils délibératifs mobilisés comprennent (Rittel et Webber) :

    • les conférences de consensus
    • les conférences citoyennes
    • les commissions d’information
    • les débats publics
  • Les dispositifs de concertation produisent souvent des résultats décevants : ils mettent rarement fin aux controverses, peuvent radicaliser les oppositions et donnent parfois lieu à des propositions sans effets.

  • La mise en œuvre d’une organisation ou d’un instrument peut s’éloigner des objectifs de ses auteurs, car les acteurs nouent des relations de pouvoir qui forment des systèmes souvent éloignés des structures formelles.

  • Une dynamique similaire de gouvernement municipal se développe en Angleterre une dizaine d’années après celle observée en France.

  • Les agences d’expertise cherchent l’excellence scientifique, l’ouverture aux producteurs et utilisateurs de données et au grand public, l’indépendance politique et un fonctionnement plus agile, mais protocolisent l’expertise pour garantir la crédibilité de leurs résultats, ce qui peut les bureaucratiser et les refermer sur elles-mêmes.

Astuce mémo

Ville de gauche mobilisée, ville clientéliste

17. Luttes urbaines et approche marxiste de l’action publique

Notions clés & Définitions

  • Fonction d’accumulation : Rôle de l’État consistant à organiser le marché et à soutenir un régime d’accumulation, notamment par la protection de la propriété, la garantie des transactions, les infrastructures, les communications et l’adaptation de la main-d’œuvre aux besoins des employeurs.
  • Fonction de légitimation : Rôle de l’État consistant à garantir et maintenir l’ordre social par des institutions, l’État-providence et la répression.
  • NIMBY : Opposition locale à l’implantation d’un équipement.

★ À maîtriser

📌 L’approche marxiste distingue la logique de reproduction, où l’État contribue à entretenir le capitalisme, de la logique de conflit, où le capitalisme produit des conflits.

  • Dans les années 1960, des mobilisations urbaines s’opposent à des projets d’aménagement.

  • Dans les années 1970, les contestations urbaines se multiplient, notamment contre des projets d’aéroports.

  • La tradition néo-marxiste des années 1970 étudie les mobilisations contre l’urbanisation, les grands projets et la rénovation urbaine, ainsi que celles portant sur les services, la démocratie et le droit à la ville.

  • Les enjeux des mouvements urbains progressistes comprennent : la consommation collective et les services publics, la qualité de vie des quartiers, l’opposition aux projets de transformation physique, la transparence et la participation démocratique

  • L’approche marxiste examine comment l’action publique se déploie dans les États capitalistes en étudiant les rapports sociaux, les résultats de l’action publique et son sens, à une échelle macro.

  • Les Verts obtiennent de bons résultats au niveau régional grâce au scrutin régional, avec beaucoup de vice-présidents, mais sont presque absents des conseils départementaux.

Compléments

📌 La valeur d’usage de la ville correspond aux intérêts des habitants, tandis que sa valeur d’échange correspond aux intérêts fonciers.

  • À Berlin, la mobilisation NOlympics bloque la candidature de la ville.

  • Dans Urban Fortunes, la ville est décrite comme une « machine de croissance » où les politiques urbaines mettent les villes en concurrence pour attirer les classes moyennes et supérieures et les entreprises.

  • Les politiques urbaines de l’offre cherchent à attirer investissements et habitants plutôt qu’à redistribuer, afin d’accroître la capacité à taxer.

  • Les coalitions de croissance se forment autour des propriétaires fonciers et des promoteurs.

  • Le mode de scrutin départemental empêche les Verts d’y exister politiquement, ce qui les rend hostiles à la réforme évoquée dans les notes, dont l’objet exact reste incertain.

Astuce mémo

Accumuler pour le capital, légitimer l’ordre social

18. Chronologie de la décentralisation

★ À maîtriser

  • En 1981, l’élection de François Mitterrand ouvre une politique de décentralisation qui prolonge et amplifie les politiques précédentes.

  • En 2002-2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lance une politique de décentralisation et cherche à renforcer l’échelon régional, mais les amendements favorables aux départements sont davantage retenus que ceux transférant des compétences aux régions.

  • La décentralisation financière, avec la création de la DGF en 1979 sous Valéry Giscard d’Estaing et la globalisation des concours financiers, précède la décentralisation administrative engagée sous Mitterrand en 1982.

Compléments

  • À partir de Valéry Giscard d’Estaing, des scénarios de réforme de la décentralisation sont mis à l’agenda, mais se heurtent au veto des sénateurs centristes.

  • Le gouvernement Jospin limite le cumul des mandats, mesure à laquelle les sénateurs s’opposent, faisant de cette opposition un point de blocage lié à la décentralisation.

  • En 2012-2014, François Hollande engage l’acte III de la décentralisation et la loi de 2014 porte sur le cumul des mandats.

19. Relations territoriales et pilotage différencié

Notions clés & Définitions

  • Système politico-administratif local : Jean-Pierre Worms, Pierre Grémion - Mode de relations entre élus locaux et représentants de l’État mis en place sous la IIIe République et qui perdure jusqu’aux débuts de la Ve République.

★ À maîtriser

  • La loi municipale de 1884 organise le gouvernement des villes et prévoit que le maire est élu par le conseil municipal, tout en étant représentant de l’État sous l’autorité du préfet.

  • La contractualisation et l’État animateur décrivent une action publique où l’État n’est plus le seul concepteur et où les projets locaux entrent en concurrence pour obtenir des financements.

  • La régulation concurrentielle ou le pilotage à distance combine l’incitation étatique avec des élus disposant de davantage de ressources et d’autonomie. - Epstein

  • Selon Neil Brenner, la mondialisation du capitalisme change d’échelle et transforme le rapport entre l’État et le capital, avec des conséquences territoriales liées aux rapports de pouvoir et à la profitabilité.

  • La France compte 34 935 communes, 1 254 EPCI à fiscalité propre, 8 629 syndicats et autres groupements, 101 départements et 18 régions, dont 13 dans l’Hexagone et 5 outre-mer.

  • Les réformes institutionnelles RGPP et LOLF ainsi que la limitation du cumul des mandats ont réduit la connaissance fine des territoires par les services centraux, qui s’appuient davantage sur des indicateurs que sur des relais locaux.

  • À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, les communes gagnent en autonomie et innovent dans la santé, les affaires sociales et le logement, puis certaines initiatives sont nationalisées et retirées aux collectivités territoriales.

Compléments

📌 Le passage de l’État keynésien national et industriel à l’État schumpétérien globalisé correspond à un État qui privilégie les territoires les plus profitables et organise la destruction créatrice.

  • La croissance démographique, économique et politique des villes ainsi que la montée des classes moyennes rendent le système politico-administratif local plus complexe et alimentent la demande de libération des villes. - Dominique Lorrain

  • La décentralisation se construit aussi par le bas, les acteurs locaux cherchant à accéder à l’État pour obtenir des moyens.

  • La régulation croisée constitue un cadre d’analyse des jeux de pouvoir entre l’État et les acteurs territoriaux. - Crozier et Thoenig

  • Dans le pilotage à distance, l’État conserve la maîtrise de certains secteurs et la délègue dans d’autres, comme l’illustre l’ANRU, présenté comme efficace contrairement à son action dans l’environnement. - Epstein

  • Les formes de décentralisation et de gouvernance urbaine différencient les territoires, de sorte qu’il n’existe pas de logique territoriale unique.

  • La capacité de pilotage de l’État central est limitée, tandis que les hauts fonctionnaires se consacrent à penser l’État et ses réformes.

Astuce mémo

État concepteur centralisé / État animateur ou pilote à distance

20. Argumentation académique et construction des arguments

Notions clés & Définitions

  • Argument : Idée unique et significative liée à une conversation scientifique, soutenue par des preuves et raisonnablement contestable.

★ À maîtriser

  • Un argument interprète les faits et propose une lecture contestable de leur déroulement, tandis qu’une évidence ne peut raisonnablement être contestée.

  • La problématisation justifie la pertinence et les enjeux d’une question, tandis que l’argument tranche en proposant une réponse à cette question.

  • La construction d’un argument et de sa structure est un processus itératif et non linéaire.

  • Un argument explicatif peut viser un cas particulier ou un mécanisme général, et doit à la fois repérer le mécanisme général dans le cas et montrer comment les spécificités du cas le nuancent.

  • Un argument principal peut être soutenu par des sous-arguments, chacun développé dans une partie et étayé par des preuves.

Compléments

  • L’introduction doit d’abord problématiser la question, puis énoncer en une ou deux phrases l’argument qui y répond.

  • Pour un examen, il est recommandé de consacrer 30 à 40 minutes à la préparation du plan afin de garder du temps pour la rédaction.

  • L’introduction doit annoncer le plan et peut citer les auteurs et les dates des livres sans en donner les références bibliographiques complètes.

  • Un argument peut être construit par raisonnement inductif, des données vers la théorie, ou déductif, de la théorie vers les données, et combine le plus souvent les deux démarches.

  • Un bon argument académique avance une interprétation claire, étayable et contestable, plutôt qu’une évidence, une simple observation ou une affirmation formulée en termes trop flous pour être prouvée.

  • Un argument peut être ajusté au cours de sa construction : des termes imprécis ou inadéquats peuvent être remplacés par des termes plus pertinents.

  • La construction argumentative part des lectures et des notes, passe par l’analyse critique des tensions et contradictions, formule une prise de position interprétative, puis la met à l’épreuve sur des cas concrets.

  • Pour structurer une argumentation, il faut décomposer l’argument en sous-arguments ou hypothèses à justifier, puis faire de chaque élément un paragraphe ou une section qui étaye directement l’argument central.

Astuce mémo

La problématisation pose le problème ; l’argument propose une réponse contestable

21. Crises de l’État, régionalismes et inégalités territoriales

Notions clés & Définitions

  • Rééchelonnement de l’État : Réorganisation des échelles territoriales de l’action publique, notamment par la prise en compte de l’échelle européenne.

★ À maîtriser

📌 Dans l’analyse de Neil Brenner, la recomposition des États par la décentralisation organise la concurrence entre les villes au service du capitalisme. - new State Spaces, 2004

📌 Les mobilisations pour l’autonomie changent de base sociale : les régions riches deviennent plus actives dans leurs demandes, tandis que les régions pauvres craignent de perdre dans la concurrence territoriale.

  • La crise des années 1970 met en cause la légitimité de l’État et contribue à faire des réformes de décentralisation une réponse politique.

  • La décentralisation européenne suit des trajectoires nationales asymétriques, les mêmes dynamiques macroéconomiques et politiques se déployant différemment selon les pays.

Compléments

  • Dans les années 1930, la crise économique relance les débats sur les inégalités territoriales et favorise la montée des régionalismes.

  • La centralisation de la finance autour de la région parisienne contribue aux fortes inégalités entre territoires en France.

  • Après les indépendances du début des années 1960, les débats territoriaux se déplacent des territoires coloniaux vers les inégalités internes aux États.

  • Les mobilisations régionalistes prennent des formes diverses, notamment en Corse, en Écosse, en Catalogne, au Pays basque, en Flandre et en Bretagne.

  • Dans cette logique de concurrence territoriale, l’État peut réduire les aides aux territoires pauvres et concentrer les investissements dans les villes.

  • La politique agricole commune est présentée comme un domaine majeur de la politique territoriale européenne, visant à réduire les inégalités entre territoires européens.

  • Dans les années 1990, l’Union européenne développe une politique des villes et une alliance entre régions, villes et Commission européenne.

  • Jacques Delors cherche à promouvoir une Europe sociale et une Europe des régions, en complément du grand marché européen. - jacque delors

  • Le cours présente l’année 2000 comme une défaite du projet de l’Europe des régions, malgré le rattrapage permis par l’intégration au marché européen et l’augmentation des inégalités territoriales.

  • Les inégalités territoriales européennes suscitent des protestations et les élites européennes ne les anticipent pas lors des référendums de 2004 rejetant les accords.

  • La politique de Thatcher illustre la concurrence territoriale : les subventions industrielles du nord sont arrêtées tandis que les investissements sont concentrés sur Londres.

Astuce mémo

Crise de légitimité de l’État → mobilisations régionales

22. Collectivités territoriales, finances et autonomie locale

★ À maîtriser

📌 Depuis 2010, les États fédéraux connaissent un renforcement de l’autonomie, tandis que les États unitaires tendent davantage vers la recentralisation et le contrôle à distance.

  • Selon l’OCDE (2024-2025), la France compte 34 875 communes, 101 départements et 18 régions.

  • L’autonomie locale s’évalue selon sept dimensions :

    • autonomie juridique
    • discrétion politique
    • champ d’action
    • autonomie financière
    • autonomie organisationnelle
    • non-ingérence
    • accès aux décisions des niveaux supérieurs
  • Depuis 2010, l’endettement public et la restriction des ressources renforcent les tensions de la décentralisation et les pressions budgétaires sur les autorités locales.

Compléments

  • Selon l’OCDE (2024-2025), l’Allemagne compte 10 754 communes, 400 arrondissements et 16 Länder.

  • Selon l’OCDE (2024-2025), l’Italie compte 7 896 communes et 20 régions.

  • Selon l’OCDE (2024-2025), l’Espagne compte 8 132 communes, 50 provinces et 17 communautés autonomes.

  • La multiplication des chartes, contrats et dispositifs de coordination accompagne l’intensification des conflits entre niveaux de gouvernement.

  • La capacité d’emprunter, de lever l’impôt, d’exercer des compétences et d’influencer le centre contribue à l’autonomie locale :

    • capacité d’emprunter
    • capacité de lever l’impôt
    • compétences accordées
    • influence sur le centre
  • L’autonomie locale dépend aussi de la légitimité politique des élus locaux et de leur capacité à obtenir des financements des niveaux supérieurs.

Astuce mémo

Autonomie fédérale renforcée, contrôle à distance accru

23. Risques naturels et préparation territoriale

Notions clés & Définitions

  • Plan communal de sauvegarde : Définit les procédures et l’organisation de la réponse communale à un événement, identifie les vulnérabilités et recense les ressources disponibles.

★ À maîtriser

  • Le rapport CCR 2023 estime que le coût des catastrophes naturelles augmentera de 40 % d’ici 2050 sous l’effet du changement climatique, et de 60 % en intégrant l’évolution des enjeux assurés.

Compléments

  • Selon le rapport CCR 2023, le coût annuel moyen du péril de submersion marine devrait augmenter de 85 % d’ici 2050 sous l’effet de l’aléa seul et de 112 % en intégrant l’évolution des enjeux.

  • Depuis le 1er janvier 2025, 1 500 communes ne sont plus assurées en raison de risques trop élevés ou de moyens financiers insuffisants.

  • Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) permet à une commune sinistrée de solliciter les moyens de l’EPCI et les moyens mutualisés des communes membres.

  • Le préfet fait élaborer des plans de prévention des risques naturels, dont les plans contre les risques d’inondation et les risques littoraux, ainsi que des plans de prévention des risques technologiques.

  • La réponse de sécurité civile locale regroupe les services départementaux d’incendie et de secours et les associations agréées de sécurité civile, sous l’autorité du préfet.

Astuce mémo

Le PCS prépare la réponse communale ; le PPRN prévient les risques

24. Crises et organisations publiques

Notions clés & Définitions

  • Crise : ISO 22361, Sécurité et résilience - Un événement ou une situation anormal ou extraordinaire qui menace un organisme ou une communauté et exige une réponse stratégique, adaptative et en temps utile afin de préserver sa viabilité et son intégrité.

★ À maîtriser

📌 Une catastrophe désigne des dégâts, des victimes et des coûts qui dépassent les capacités de réponse des organisations, tandis qu’une crise est une menace exigeant une réponse stratégique rapide pour préserver la viabilité et l’intégrité d’un organisme ou d’une communauté. - ISO 22361, Sécurité et résilience

Compléments

  • Une crise peut être immédiate ou potentielle et se caractérise du point de vue des organisations concernées, pour lesquelles l’événement sort des règles, normes et routines habituelles.

  • La gestion de crise distingue l’événement déclencheur de sa perception comme une menace pour une organisation.

  • Bergeron et Castel (2024) qualifient d’« organocène » la saturation des sociétés par les organisations, dont les interactions croissantes sont une source d’incertitude.

  • La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 refonde Orsec, dont le sens devient « organisation de la réponse de sécurité civile » et qui constitue une démarche générique de gestion des crises.

  • Les plans de crise représentent une situation de façon ordonnée selon les rôles et hiérarchies existants, mais leur cohérence interne peut ne pas intégrer les forces extérieures et l’ambiguïté. - Lee Clarke

  • Les exercices de crise permettent aux participants de connaître et d’utiliser leurs rôles, plans, outils et procédures, et de s’entraîner à la coordination dans des situations inédites.

  • Les représentations de la gestion de crise tendent à décrire la population comme passive ou irrationnelle, alors que les catastrophes peuvent susciter entraide et mobilisation.

  • En janvier 2012, une circulaire formalise le fonctionnement de la cellule interministérielle de crise (CIC).

  • En juillet 2019, une nouvelle circulaire organise la gestion nationale des crises majeures de manière permanente.

Astuce mémo

Hyper-organisation → coordination plus difficile → crises récurrentes

Tableaux de synthèse

Deux idéaux-types de villes

DimensionVille commerçanteVille étatique
OrganisationRéseaux transversaux et interdépendanceRelation hiérarchique avec l’État
ActivitésFlux, échanges et productionAdministration et gestion
AncrageDominante maritimeContinentale, liée au centre

Politique publique et action publique

DimensionPolitique publiqueAction publique
EnjeuxEnjeux régaliens et sectorielsEnjeux multisectoriels et négociés
ActeursAdministration et État centrauxActeurs publics et privés, centraux et locaux
OrganisationHiérarchie et approche descendanteRéseaux, interactions et appropriation
FondementIntérêt général abstraitIntérêts collectifs négociés

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1. Une région veut attirer de nouveaux habitants et des entreprises alors que les choix résidentiels futurs sont incertains. Quel ensemble de leviers correspond aux facteurs d’attractivité territoriale ?

2. Un hôpital de Pontivy recrute des médecins qui interviennent chacun une journée, sans s’inscrire durablement dans l’organisation du service. Quelle conclusion convient le mieux à cette situation ?

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Quels facteurs contribuent à l’attractivité des territoires en concurrence ?

L’économie, les services publics, les loisirs, l’adaptation climatique et le contrôle de la criminalité.

Que vise la création d’un grand hôpital à Pontivy ?

Attirer des professionnels.

Selon Blockmans, quel rôle réciproque la guerre et l’État entretiennent-ils ?

La guerre contribue à faire l’État, qui fait la guerre.

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