Responsabilité : régime juridique par lequel une personne ou une entité doit répondre de ses actes ou de ses dommages causés, notamment dans le cadre administratif, selon des règles spécifiques distinctes du droit civil.
Arrêt Blanco : décision du Tribunal des conflits du 10 février 1873, qui établit que la responsabilité de l'État relève de règles particulières relevant du juge administratif, abandonnant le régime civil.
Faute personnelle : erreur ou manquement imputable à un agent dans sa vie privée ou dans l'exercice de ses fonctions, relevant du juge judiciaire.
1. Comment appliquer la distinction entre faute personnelle et faute de service dans la responsabilité de l'État ?
2. Quelles sont les conditions qui peuvent exonérer l'administration de sa responsabilité en cas de force majeure ?
3. Dans quel contexte l'administration engage-t-elle une responsabilité pour faute lourde ?
Responsabilité — définition ?
Obligation de répondre de ses actes ou dommages.
Arrêt Blanco — date ?
10 février 1873.
Faute personnelle — rôle ?
Imputable à l'agent dans sa vie privée.
Faute de service — rôle ?
Liée à l'exécution du service public.
Conditions d'engagement — éléments ?
Préjudice, fait générateur, lien de causalité.
Causes exonératoires — exemples ?
Force majeure, faute de la victime, tiers.
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