QCM : Responsabilités en pharmacie — 20 questions

Explication

La responsabilité désigne l’obligation d’assumer ses actions ou omissions ainsi que les conséquences qui en résultent. Elle ne signifie pas que toute conséquence peut être transférée à l’employeur ni que tout risque doit être supprimé.

Explication

La responsabilité civile vise la réparation d’un préjudice, la responsabilité pénale la réponse à une infraction et la responsabilité disciplinaire le respect des règles professionnelles. Confondre réparation, sanction pénale et sanction disciplinaire conduit à inverser leurs fonctions.

Explication

La responsabilité civile en pharmacie est portée par le pharmacien titulaire, y compris lorsque l’erreur est commise par un membre de l’équipe. L’assurance peut prendre en charge le coût financier, mais elle ne devient pas la personne responsable du dommage.

Explication

Une erreur de délivrance correspond à la remise d’un médicament incorrect ou d’une quantité inappropriée. L’absence d’information relève d’un défaut d’information, tandis que les autres situations concernent des infractions distinctes.

Explication

Les dommages-intérêts ont pour fonction de réparer le préjudice subi par le patient, tandis que l’assurance peut en couvrir la charge financière. La couverture d’assurance ne supprime pas la responsabilité juridique du pharmacien.

Explication

La responsabilité pénale est personnelle : le titulaire, l’adjoint et le préparateur peuvent être sanctionnés pour leurs propres infractions. Cette règle se distingue de la responsabilité civile du titulaire pour les actes de son équipe.

Explication

La délivrance sans ordonnance appropriée et le détournement de médicaments figurent parmi les infractions courantes en pharmacie. Les autres situations décrivent des pratiques de conseil ou de conformité professionnelle.

Explication

Les sanctions pénales comprennent notamment les amendes et les peines d’emprisonnement. L’avertissement et la radiation relèvent de la discipline professionnelle, tandis que la réparation financière relève de la responsabilité civile.

Explication

La responsabilité disciplinaire concerne les pharmaciens titulaires ou adjoints, qui doivent respecter les règles professionnelles applicables. Le technicien est ici associé à la responsabilité pénale de ses propres actes, et non à cette responsabilité disciplinaire.

Explication

Une conduite contraire à la dignité professionnelle fait partie des manquements disciplinaires, comme la violation du code de déontologie ou des réglementations professionnelles. Une variation d’activité ou une demande d’information ne constitue pas, en soi, un tel manquement.

Explication

La procédure comprend une enquête, un jugement par le comité de discipline de l’Ordre des Pharmaciens, puis le prononcé éventuel d’une sanction. Une sanction n’est donc pas prononcée avant l’examen disciplinaire.

Explication

La radiation entraîne une interdiction définitive d’exercer et correspond à une faute grave ou à un manquement répété. La suspension est également une sanction importante, mais elle interdit l’exercice pendant une période temporaire.

Explication

La prévention repose sur la formation continue, les procédures internes de contrôle et de vérification, ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. La diminution des contrôles et l’absence d’assurance vont à l’encontre de cette démarche préventive.

Explication

Les procédures prévues associent un double contrôle des ordonnances, une vérification dans la journée et un dossier recensant les erreurs et les actions correctives. Une vérification annuelle ne permet pas de répondre au même objectif de détection rapide.

Explication

Le pharmacien titulaire engage les responsabilités civile, pénale et disciplinaire pour ses actes ainsi que, selon le cours, pour ceux du pharmacien adjoint et du technicien. Le technicien, en revanche, est présenté comme pénalement responsable de ses propres actes.

Explication

Le technicien porte la responsabilité pénale de ses propres actes, tandis que les trois responsabilités liées à l’équipe sont attribuées au pharmacien titulaire selon le cours. Il ne faut donc pas lui attribuer l’ensemble des responsabilités du titulaire.

Explication

La suspension vise à protéger les patients lorsqu’un pharmacien présente un danger, notamment en cas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité ou d’état pathologique dangereux. Une contestation ou une demande administrative sans risque pour les patients ne constitue pas, en elle-même, le fondement décrit.

Explication

La composition repose sur une désignation successive : le pharmacien choisit le premier expert, le conseil saisi choisit le deuxième, puis ces deux experts choisissent le troisième parmi les pharmaciens enseignants. Les autres modalités attribuent à tort la désignation à des autorités ou à des personnes différentes.

Explication

La procédure commence par la désignation d’un rapporteur par le président du conseil de l’Ordre. La convocation, la consultation du dossier et l’assistance ou la représentation du pharmacien interviennent dans les étapes suivantes, tandis que l’expertise à trois pharmaciens relève d’une autre procédure.

Explication

La procédure contradictoire devant le conseil de l’Ordre est prévue par le décret du 26 mai 2014. Les autres textes proposés ne correspondent pas à l’attribution indiquée pour cette procédure.