Fiche de révision : Séparation des pouvoirs et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. Les théories de Locke et Montesquieu
2. Les règles de séparation des pouvoirs
3. Séparation et classification des régimes
4. Le régime présidentiel américain
5. Le régime parlementaire et ses origines britanniques
6. Les institutions du Royaume-Uni
7. Le bipartisme et la stabilité britannique
8. Le fédéralisme et la Constitution américaine
9. L’élection du président américain
10. Les pouvoirs du président américain
11. Le Congrès des États-Unis
12. La Cour suprême et les contre-pouvoirs

📅 Repères chronologiques

1. 1714Les ministres gouvernent progressivement à la place du monarque, ce qui contribue à l’émergence du Premier ministre et à la prééminence de la Chambre des communes.
2. 1784William Pitt le Jeune recourt à la dissolution de la Chambre des communes.
3. 1787La Constitution américaine marque l’apparition du régime présidentiel aux États-Unis.

📖 1. Les théories de Locke et Montesquieu

★ À maîtriser

• John Locke (1632-1704) distingue les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif, et propose de les confier à des mains différentes afin de limiter les abus de pouvoir. - second traité du gouvernement civil

• Montesquieu (1689-1755) estime que « le pouvoir arrête le pouvoir » lorsque différents organes peuvent se contrôler mutuellement.

Compléments

📌 Chez Locke, les trois pouvoirs sont le législatif, chargé d’élaborer les lois, l’exécutif, chargé de les faire exécuter par l’administration et la justice, et le fédératif, chargé des relations extérieures et de la diplomatie.

💡 Astuce mémo

Locke distingue les fonctions ; Montesquieu retient que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

📖 2. Les règles de séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs suppose à la fois la différenciation des fonctions et la différenciation des organes, selon le principe « un organe = une fonction ».

📌 Pour que la séparation des pouvoirs fonctionne, chaque organe doit être indépendant, composé de personnes différentes et disposer de ses propres attributions.

Compléments

• Dans la répartition institutionnelle présentée, le pouvoir législatif revient à une assemblée représentative, l’exécutif au chef de l’État et au gouvernement, et le judiciaire aux juridictions.

📖 3. Séparation et classification des régimes

📝 Points essentiels

📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation rigide des pouvoirs, tandis que le régime parlementaire repose sur une séparation souple avec collaboration entre les pouvoirs.

📌 Le régime d’assemblée confond les pouvoirs tout en restant démocratique ; la confusion des pouvoirs ne signifie donc pas nécessairement autoritarisme.

📖 4. Le régime présidentiel américain

★ À maîtriser

📌 Dans le régime présidentiel américain, le président détient le pouvoir exécutif et le Congrès détient le pouvoir législatif ; aucun des deux organes ne peut mettre fin au mandat de l’autre par dissolution ou responsabilité politique.

📌 La séparation stricte n’empêche pas la collaboration pratique : le président doit négocier avec le Congrès pour faire adopter ses lois et son budget, tandis que le Congrès doit composer avec le droit de veto présidentiel.

Compléments

• Le président américain nomme et révoque les secrétaires d’État, qui sont responsables devant lui et non devant le Congrès.

📖 5. Le régime parlementaire et ses origines britanniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Le régime parlementaire répartit les fonctions entre plusieurs organes et organise une collaboration entre le Parlement et le gouvernement, lequel est politiquement responsable devant le Parlement.
• Exécutif bicéphale : Comprend un chef de l’État et un gouvernement dirigé par un Premier ministre.

★ À maîtriser

• 🔄 La responsabilité ministérielle évolue en trois étapes :
  1. Responsabilité pénale individuelle par impeachment
  2. Responsabilité politique individuelle
  3. Responsabilité politique collective

Compléments

• La Magna Carta, signée le 15 juin 1215, limite les pouvoirs du roi.

• Le bicamérisme britannique apparaît au XIIIe siècle, lorsque les Lords et les Communes commencent à se réunir séparément.

📖 6. Les institutions du Royaume-Uni

★ À maîtriser

📌 L’exécutif britannique est bicéphale : la Couronne est le chef de l’État et le gouvernement est dirigé par le Premier ministre.

• La Chambre des communes est composée de 650 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

• La Chambre des Lords est la chambre haute, composée de Lords nommés, et le gouvernement n’est pas politiquement responsable devant elle.

📌 La Chambre des Lords participe à l’examen législatif et peut retarder une loi, mais la Chambre des communes dispose du dernier mot.

Compléments

• La procédure législative britannique comprend les lectures du texte, son examen en commission, l’étape du rapport, la troisième lecture, son examen par l’autre chambre et l’assentiment royal qui en fait un Act.

📖 7. Le bipartisme et la stabilité britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement suspendu : Désigne une situation dans laquelle aucun parti n’obtient la majorité absolue après les élections générales, ce qui peut conduire à la formation d’une coalition.

★ À maîtriser

📌 Le scrutin uninominal majoritaire à un tour favorise le bipartisme britannique et peut sous-représenter les électeurs dont le candidat ne remporte pas leur circonscription.

📌 Le bipartisme facilite l’identification du gouvernement par les électeurs et contribue à la stabilité gouvernementale, mais il peut rendre la représentation électorale moins équitable.

Compléments

• Les whips veillent au respect des consignes de vote par les membres des groupes parlementaires britanniques.

• L’opposition officielle britannique possède un statut lui permettant de s’exprimer et de questionner le gouvernement.

💡 Astuce mémo

Le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme, qui tend à stabiliser le gouvernement.

📖 8. Le fédéralisme et la Constitution américaine

★ À maîtriser

• La Constitution américaine, élaborée en 1787, comprend sept articles et a été complétée par 27 amendements, dont les dix premiers ont été adoptés dès le départ.

📌 Dans la fédération américaine, l’État fédéral dispose de compétences d’attribution, tandis que les États fédérés conservent les compétences de principe.

📌 Une révision de la Constitution américaine doit être ratifiée par les trois quarts des États.

• Le Sénat américain assure une représentation égale des États, avec deux sénateurs par État, indépendamment de leur population.

Compléments

• Les États fédérés interviennent notamment dans les domaines suivants :
  • Justice
  • Éducation
  • Droit pénal
  • Droit civil
  • Banques
  • Assurances
  • Aides
  • Électricité

📖 9. L’élection du président américain

★ À maîtriser

• La désignation présidentielle passe par les primaires et les caucus, les conventions nationales qui désignent le ticket présidentiel, puis l’élection indirecte par le collège des grands électeurs.

• Le président des États-Unis est élu pour un mandat de quatre ans au suffrage universel indirect par le collège des grands électeurs.

Compléments

📌 Chaque État dispose d’un nombre de grands électeurs égal au nombre de ses représentants et de ses sénateurs au Congrès.

• Le système du winner takes all attribue généralement les grands électeurs d’un État à la liste arrivée en tête dans cet État.

💡 Astuce mémo

Primaires et caucus → conventions → grands électeurs → président.

📖 10. Les pouvoirs du président américain

★ À maîtriser

• Le président américain exécute les lois au moyen d’executive orders et dirige l’administration fédérale.

• Les nominations présidentielles aux postes fédéraux les plus importants sont soumises à l’approbation du Sénat.

• Le président négocie et signe les traités, mais leur ratification nécessite l’accord des deux tiers du Sénat.

• Le président peut engager des troupes à l’étranger sans déclaration de guerre, mais le War Powers Act de 1973 lui impose d’informer le Congrès dans les 48 heures.

• Le président peut opposer son veto à une loi du Congrès, qui ne peut passer outre qu’avec une majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Compléments

• Depuis la loi budgétaire de 1921, le président prépare le projet de budget fédéral et le présente au Congrès sous la forme du President’s Budget Request.

📖 11. Le Congrès des États-Unis

★ À maîtriser

• Le Congrès américain est bicaméral et comprend le Sénat et la Chambre des représentants.

• Le Sénat compte 100 membres, chaque État élisant deux sénateurs pour six ans, avec un renouvellement par tiers tous les deux ans.

• La Chambre des représentants compte 435 membres élus pour deux ans au scrutin majoritaire uninominal, le nombre de sièges de chaque État dépendant de sa population.

Compléments

• Les représentants doivent avoir au moins 25 ans, être citoyens américains depuis sept ans et résider dans l’État où ils sont élus.

• Le Congrès partage avec les États la fonction de révision constitutionnelle et peut exercer cette fonction par un vote aux deux tiers dans chaque chambre.

📖 12. La Cour suprême et les contre-pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle diffus : Exercé par les juges à l’occasion d’un litige, par voie d’exception.

★ À maîtriser

• La Cour suprême des États-Unis est composée de neuf juges nommés à vie par le président avec confirmation du Sénat ; ils ne peuvent être révoqués que par une procédure d’impeachment.

• Les checks and balances désignent les mécanismes de freins et contrepoids qui permettent aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de se contrôler mutuellement.

Compléments

• John Marshall, nommé en 1801, est associé à l’établissement du contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs dans les régimes