Pourquoi l'administration suscite-t-elle la méfiance au moment de la Révolution ?
Parce qu'elle est soumise au roi.
Quel texte devient le texte suprême pour l'administration après la Révolution ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Que caractérise la période de l’administrateur-juge ?
L’administration accepte un contrôle sans juridiction pleinement effectif.
Quelle institution forme la pyramide de juridiction administrative sous le Consulat ?
Le Conseil d’État et les conseils de préfecture.
Quelle loi permet au Conseil d’État de rendre des décisions juridictionnelles ?
La loi du 24 mai 1872, appelée loi Dufaure.
Quel article de la loi Dufaure autorise le Conseil d’État à juger ?
L'article 9.
Que reconnaît l’arrêt Blanco concernant le droit administratif ?
Son autonomie par rapport au droit privé.
Quelle règle l’arrêt Blanco affirme-t-il sur les règles applicables à l’administration ?
Elles ne sont pas celles du Code civil.
Quel principe détermine la compétence du juge administratif ?
Le principe « la compétence suit le fond ».
Quand le juge administratif est-il compétent selon le principe « la compétence suit le fond » ?
Lorsque le droit administratif est applicable.
En quelle année l'arrêt Blanco a-t-il consacré un droit administratif autonome ?
En 1873.
Quel est le lien entre l'application du droit administratif et le service public ?
L'application du droit administratif est liée à la mise en cause d’un service public.
Quel rôle joue le juge administratif concernant la responsabilité administrative ?
Il connaît des actions en responsabilité administrative.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'administration.
Quelles sont les trois caractéristiques du droit administratif ?
Il est autonome, jurisprudentiel et lié à l'exercice de la puissance publique.
Qu'impose le droit administratif lorsque l'administration agit avec des personnes privées ?
Des règles particulières et des prérogatives de puissance publique.
Quelle priorité donne l'école de Toulouse selon Hauriou en droit administratif ?
La puissance publique.
Sur quoi l'école de Toulouse fonde-t-elle le droit administratif ?
Sur les moyens utilisés par l’administration.
Quelle priorité donne l'école de Bordeaux selon Duguit en droit administratif ?
Le service public.
De quoi dépend le droit administratif selon l'école de Bordeaux ?
De la finalité de l’action administrative et de l’intérêt général.
Qu'est-ce que la prérogative de puissance publique ?
Le privilège du préalable permettant à l’administration de décider unilatéralement sans autorisation.
Que contiennent les lois des 16 et 24 août 1790 ?
La séparation entre les autorités administratives et judiciaires.
Quelle date correspond au décret renforçant la séparation entre administration et tribunaux ?
Le 16 fructidor an III.
Que renforce le décret du 16 fructidor an III ?
La séparation entre l’administration et les tribunaux judiciaires.
Quelle limite présente le décret du 16 fructidor an III concernant le contrôle de l'administration ?
Il ne fournit pas de solution effective pour contrôler l’administration.
Quel rôle a la création du préfet dans l’administration ?
Permet de contrôler les administrations locales.
Qui contrôle les actions du préfet en premier ressort dans le système du ministre-juge ?
Le ministre.
Qui a le dernier mot en appel dans le système du ministre-juge ?
Le chef de l’État.
Quel tribunal tranche le conflit entre ordres administratif et judiciaire dans l'affaire Blanco ?
Le Tribunal des conflits.
Comment les juges contribuent-ils à la création du droit administratif ?
Ils créent progressivement le droit administratif par leur jurisprudence.
Que soumettent les juges à des règles prétoriennes ?
L'administration.
Quels sont les trois critères cumulés dans la définition du droit administratif selon René Chapus ?
La puissance publique, le service public et l’intérêt général.
Quelle définition du droit administratif propose René Chapus ?
Une définition cumulative fondée sur trois critères.
Quel arrêt du 31 juillet 1912 revient au critère de la puissance publique ?
L’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges.
Sur quoi s’appuie l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges pour définir le droit administratif ?
Sur les clauses exorbitantes du droit commun.
Sur quoi repose le privilège du préalable ?
Sur une décision unilatérale de l’administration.
Quelle est la contrepartie du privilège du préalable ?
Le financement.
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1. Lorsqu’une administration agit dans l’intérêt général avec des personnes privées, quel régime peut lui être accordé ?
2. Quel rôle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen joue-t-elle à l’égard de l’administration ?
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