1. Lorsqu’une administration agit dans l’intérêt général avec des personnes privées, quel régime peut lui être accordé ?
2. Quel rôle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen joue-t-elle à l’égard de l’administration ?
3. Quelle caractéristique définit la période de l’administrateur-juge ?
Pourquoi l'administration suscite-t-elle la méfiance au moment de la Révolution ?
Parce qu'elle est soumise au roi.
Quel texte devient le texte suprême pour l'administration après la Révolution ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Que caractérise la période de l’administrateur-juge ?
L’administration accepte un contrôle sans juridiction pleinement effectif.
Quelle institution forme la pyramide de juridiction administrative sous le Consulat ?
Le Conseil d’État et les conseils de préfecture.
Quelle loi permet au Conseil d’État de rendre des décisions juridictionnelles ?
La loi du 24 mai 1872, appelée loi Dufaure.
Quel article de la loi Dufaure autorise le Conseil d’État à juger ?
L'article 9.
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