📌 En cas de contradiction entre deux dispositions, la hiérarchie des normes permet de déterminer laquelle prévaut.
Hiérarchie : le supérieur s’impose ; faveur : l’inférieur plus favorable peut prévaloir.
1. Que signifie le principe de hiérarchie des normes en droit ?
2. Dans quelle situation le principe de faveur permet-il à une norme inférieure de prévaloir ?
3. Quel droit est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne dans les autres États membres ?
Que signifie le principe de hiérarchie des normes en droit ?
Les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures.
Qu'impose le principe de faveur en droit du travail ?
Une norme inférieure plus favorable au salarié peut prévaloir sur une norme supérieure.
Que consacre l'article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
La liberté professionnelle et le droit de travailler.
Quel droit a tout citoyen de l’Union européenne concernant le travail ?
La liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir ou de fournir des services dans tout État membre.
Que consacre la Constitution et le préambule de 1946 concernant l'égalité professionnelle ?
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Quelle est la date de la loi à l'origine du Code du travail ?
2 janvier 1973.
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