Vente et contrat d’entreprise

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Organisation et évaluation de l’UE
  2. Méthodologie du cas juridique
  3. Formation du contrat de vente
  4. Effets et obligations de la vente
  5. Contrat d’entreprise
  6. Concession et distribution exclusive
  7. Contrat de franchise
  8. Distribution sélective et assurance
  9. Formation et effets de l’assurance
  10. Assurance-vie et fiscalité
  11. Pratiques commerciales et sanctions
  12. Pratiques déloyales et ventes réglementées
  13. Délégation de pouvoirs et CJIP
  14. Dispositifs de lutte LCB-FT
  15. LCB-FT et blanchiment
  16. Prévention anticorruption Sapin 2
  17. Infractions pénales des sociétés
  18. Comptes annuels infidèles

1. Organisation et évaluation de l’UE

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objet principal de l’UE de Gestion juridique, fiscale et sociale ?

2. Une note d’examen sur table est de 14/20 et la moyenne du contrôle continu est de 10/20 ; quelle est la note finale du semestre selon les coefficients prévus ?

3. Dans quelle situation un semestre est-il validé ?

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Aperçu des flashcards

Que traite l’UE de Gestion juridique, fiscale et sociale ?

Les événements juridiques, fiscaux et sociaux auxquels une entreprise est confrontée.

Quels domaines couvre l’UE de Gestion juridique, fiscale et sociale ?

Le droit des contrats, le droit pénal et le droit de la concurrence.

Comment se compose la note finale de chaque semestre ?

70 % note d’examen sur table et 30 % moyenne du contrôle continu.

Quelle est la condition de validation d’un semestre ?

Moyenne générale au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.

Quelles étapes suit la résolution d’un cas juridique ?

Qualification juridique, identification du problème, présentation et application de la règle de droit.

Quelle est la première étape de l’analyse d’un sujet juridique ?

Écarter les faits inutiles et analyser les faits essentiels.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Vente et contrat d’entreprise ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Vente et contrat d’entreprise. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Vente et contrat d’entreprise ?

Le QCM contient 69 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Vente et contrat d’entreprise avec les flashcards ?

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