Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Le droit comme phénomène social
3. Droit, justice et normes sociales
4. Fondements du droit
5. Caractères de la règle de droit
6. Sanctions et force obligatoire

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble organisé de règles destinées à régir la vie en société, dont le respect est assuré par les institutions publiques.

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal sanctionne les atteintes causées à la société, tandis que le droit privé régit les rapports entre les personnes et permet notamment de réparer les préjudices des victimes.

• 🔄 Le raisonnement juridique suit trois étapes:
  1. sélectionner les faits juridiquement pertinents
  2. leur attribuer une qualification juridique
  3. en déduire une solution

Compléments

• Un don et une vente sont des contrats et relèvent donc du droit.

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles communes → règlement pacifique des conflits

📖 2. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions