Qu'est-ce que le droit selon sa définition principale ?
L'ensemble organisé de règles destinées à régir la vie en société.
Quelle institution assure le respect des règles de droit ?
Les institutions publiques.
Quelle est la fonction principale du droit pénal ?
Sanctionner les atteintes causées à la société.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre les personnes.
Quelle fonction le droit privé permet-il concernant les victimes ?
Réparer leurs préjudices.
Quelles sont les étapes du raisonnement juridique ?
Sélectionner les faits pertinents, qualifier juridiquement, déduire une solution.
Qu'est-ce qu'un phénomène social selon le droit ?
Le droit est un phénomène social qui organise la vie collective.
Quelles fonctions principales le droit remplit-il dans la société ?
Il ordonne les relations, attribue compétences, définit statuts, encadre échanges, protège, résout conflits, exprime choix collectifs.
Comment le droit agit-il comme instrument de stabilité ?
Il fournit des règles de conduite.
Comment le droit agit-il comme instrument de transformation sociale ?
Il évolue avec les mœurs, techniques, rapports économiques et choix politiques.
Que désigne le droit dans son ensemble ?
L'ordre juridique dans son ensemble.
Quelle est la nature d'une règle de droit dans l'ordre juridique ?
Une norme particulière de cet ordre.
Que désigne la justice en droit ?
Une valeur ou l'institution qui tranche les litiges.
Quelles conséquences produit une règle juridique en cas de violation ?
Des conséquences juridiques.
Quelle sanction peut entraîner une règle morale ?
Principalement des remords.
Quelle sanction peut entraîner une règle religieuse ?
Une sanction spirituelle.
Quel type d'équilibre recherche la justice commutative ?
Un équilibre arithmétique.
Quelle est la différence entre validité juridique et appréciation morale d'une règle ?
Ce sont deux questions distinctes.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles en vigueur dans un espace donné à un moment donné.
Sur quoi fonde la doctrine du droit naturel le droit ?
Sur des principes supérieurs, universels ou rationnels.
Quelle distinction fait le positivisme juridique par rapport à la validité juridique ?
Il sépare la validité juridique de la valeur morale.
Comment Kelsen organise-t-il les règles de droit ?
Dans un système hiérarchisé appelé pyramide des normes.
Quelle condition rend une norme valide selon Kelsen ?
Elle doit être créée conformément aux normes supérieures.
Qui a proposé la théorie de la pyramide des normes ?
Kelsen.
Qu'est-ce que vise la règle générale et impersonnelle en droit ?
Des catégories abstraites de personnes ou de situations.
Comment s'applique la règle permanente en droit ?
Elle s'applique continûment pendant sa période de vigueur.
Que fait une règle normative en droit ?
Elle produit des effets juridiques en ordonnant, interdisant, autorisant, attribuant un pouvoir, reconnaissant un droit ou définissant une catégorie.
Quelles sanctions peut entraîner la violation d'une règle de droit ?
Une nullité, une exécution forcée, une réparation, une peine pénale ou une sanction administrative ou disciplinaire.
Qu'impose une règle impérative aux personnes ?
De ne pas pouvoir l'écarter par un accord contraire.
Dans quel cas une règle impérative s'applique-t-elle particulièrement ?
Lorsqu'elle intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs selon l'article 6 du Code civil.
Quand une règle supplétive s'applique-t-elle ?
Lorsque les parties n'ont pas prévu de solution contraire.
Quelle est la force obligatoire d'une règle supplétive si rien n'est prévu par les parties ?
Elle s'impose avec la même force obligatoire.
Quels contrats sont mentionnés comme relevant du droit ?
Le don et la vente.
Que signifie l'expression latine « ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Quels auteurs sont cités pour le droit naturel ?
Aristote, Grotius et saint Thomas d’Aquin.
Quels auteurs sont cités parmi les positivistes ?
Hobbes et Kelsen.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il pris dans « Avenir de l’école » le 21 avril 2005 ?
Il a refusé de considérer comme règle de droit l’objectif de réussite de tous les élèves.
Que peut ordonner le juge en cas d'exécution forcée d'une vente ?
De livrer une voiture déjà achetée mais jamais reçue.
Quelle est la fonction du huis clos au procès ?
Interdire au public d'assister au procès pour protéger l'intimité, la sérénité ou à la demande des parties.
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1. Quelle définition correspond au droit dans une société organisée ?
2. Quelle distinction décrit correctement le droit pénal et le droit privé ?
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