Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise dans la société ?
La vie en société.
Quelles sont les trois fonctions principales de la Constitution ?
Organisation et séparation des pouvoirs, protection des libertés, identification de la nation.
Quels sont les principaux enjeux du droit constitutionnel ?
Attribution et exercice du pouvoir, choix du régime politique, conciliation entre ordre et liberté, bonheur de la nation.
Quelle importance la Constitution a-t-elle dans la société ?
Une importance politique, juridique et professionnelle.
Comment la Constitution influence-t-elle le droit ?
Elle influence toutes les branches du droit.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle pour les professionnels du droit ?
Elle est de plus en plus mobilisée par eux.
Pourquoi les sociétés ont-elles toujours organisé le pouvoir ?
Parce que la vie collective distingue des dominants et des dominés.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Un mouvement d’idées prônant l’établissement, l’autorité et la stabilité des constitutions.
Quelle est la date d’adoption de la première Constitution écrite moderne aux États-Unis ?
1787.
Quelle est la différence entre le droit constitutionnel et la science politique ?
Le droit constitutionnel est prescriptif, la science politique décrit les phénomènes.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L'ensemble des normes juridiques sur le pouvoir, la hiérarchie des normes, droits et libertés.
Quels sont les trois objets matériels du droit constitutionnel ?
Les institutions, les libertés et les normes déterminant l'adoption des lois.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
L'ensemble des normes juridiques élaborées ou révisées selon une procédure plus contraignante.
Quelle est la hiérarchie entre Constitution, traités, lois et règlements ?
La Constitution est supérieure aux traités, eux-mêmes supérieurs aux lois, qui sont supérieures aux règlements.
Quelle Constitution possède le Royaume-Uni ?
Une Constitution matérielle composite sans Constitution formelle unique.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’élaborer la Constitution d’un État.
Quelle différence existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le premier élabore une première ou nouvelle Constitution, le second révise une Constitution existante.
Quels modes peuvent être utilisés pour élaborer une Constitution ?
Des modes autoritaires ou démocratiques.
Quelle condition interdit la révision constitutionnelle en France selon l’article 89 ?
Porter atteinte à l’intégrité du territoire.
Quelle procédure une Constitution souple utilise-t-elle pour être modifiée ?
La procédure législative ordinaire.
Qu'exige une Constitution rigide pour son élaboration ou sa révision ?
Une procédure supérieure et plus contraignante que celle de la loi.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Un ordre juridique où chaque norme est valide si conforme à la norme supérieure.
Qui a théorisé la hiérarchie des normes dans "La théorie pure du droit" ?
Hans Kelsen en 1934.
Quelle place occupe la Constitution dans la pyramide de Kelsen ?
La Constitution est au sommet de la pyramide.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité des lois à la Constitution.
Quelle caractéristique distingue le modèle américain de contrôle de constitutionnalité ?
Il est diffus, a posteriori et permet à tout juge d’écarter une loi inconstitutionnelle.
Quelle caractéristique distingue le modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Il est centralisé auprès d’une juridiction constitutionnelle spécialisée.
Qu'est-ce que la souveraineté externe d'un État ?
La qualité d'un État indépendant sans soumission à une entité extérieure.
Qu'impose la souveraineté interne dans un État ?
La supériorité d'une autorité politique et juridique suprême sur les autres entités internes.
Qui a défini la souveraineté interne comme pouvoir suprême dans l'État ?
Jelinek.
Quelle entité détient la souveraineté nationale ?
La nation, entité abstraite réunissant plusieurs générations.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Au peuple, ensemble des citoyens d’un territoire.
Selon Rousseau, qui est le souverain dans un État ?
Le peuple, chaque citoyen possédant une parcelle de souveraineté.
Sur quels éléments repose la conception allemande de la nation ?
Sur l’histoire, la langue, la religion, le sang et les origines communes.
Quels éléments caractérisent la conception française de la nation ?
Le désir de vivre ensemble, un destin commun et la volonté de former une communauté nationale.
Que désigne la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Le principe que le peuple est souverain et chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté.
Qu’implique la souveraineté nationale concernant le mandat et l’électorat ?
Un mandat représentatif et un électorat-fonction réservé à certains citoyens.
Quels procédés la souveraineté nationale exclut-elle ?
La démocratie directe et semi-directe.
Quelles caractéristiques définit la souveraineté populaire ?
Un mandat impératif, le suffrage universel et la démocratie directe ou semi-directe par référendum.
Depuis quand la souveraineté nationale appartient-elle au peuple selon la Constitution française ?
Depuis 1946.
Quelle formule sur la souveraineté reprend l'article 3 de la Constitution de 1958 ?
La souveraineté nationale appartient au peuple.
Que prévoit l'article 3 de la Constitution de 1958 sur l'exercice de la souveraineté ?
Le peuple l'exerce par ses représentants et par référendum.
Que rend nul l'article 2 de la Constitution de 1958 ?
Tout mandat impératif.
Qu'impose le principe de la souveraineté indivisible selon Bodin ?
Il n'existe qu'un seul souverain et la souveraineté ne peut être partagée.
Comment Bodin définit-il la souveraineté absolue ?
Comme une puissance suprême, perpétuelle et non limitée par une autre autorité.
Que désigne la compétence de la compétence selon Jellinek ?
Le pouvoir de l’État de déterminer, déléguer et reprendre ses propres compétences.
Quelles sont les caractéristiques de l'État au sens du droit international public ?
Un territoire, une population et un gouvernement.
Comment l'État est-il défini au sens interne ?
Une personne morale de droit public dotée de la souveraineté.
Qu'est-ce que le territoire selon Hauriou ?
L'espace où l'État exerce sa souveraineté indispensable à son existence.
Comment Michel Troper définit-il la population ?
L'ensemble des individus soumis à un ordre juridique déterminé, nationaux et étrangers.
Quelle est la différence entre population et peuple selon Michel Troper ?
Le peuple regroupe les individus ayant la citoyenneté accordée par l'État.
Qu'est-ce que le gouvernement étatique ?
Une organisation politique avec une autorité effective, exclusive et légitime.
Qu'est-ce que la décentralisation en droit public ?
Le transfert de compétences de l’État vers d’autres personnes morales de droit public.
Quelle différence existe entre décentralisation par service et territoriale ?
La première transfère à des établissements publics, la seconde à des autorités locales élues.
À qui la décentralisation territoriale transfère-t-elle les compétences ?
À des autorités locales élues au suffrage universel qui gèrent un territoire.
Quelle est la différence entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration s’effectue dans une même personne morale, la décentralisation entre plusieurs.
Quel est le statut de la compétence de l’État dans la décentralisation ?
L’État conserve sa compétence sur sa propre compétence.
Quels actes ont marqué la décentralisation en France ?
L’acte 1 en 1982-1983 et l’acte 2 en 2003-2004.
Que stipule la Constitution française sur l’organisation de la République ?
Elle est décentralisée.
Qu'est-ce qu'un État unitaire régional ?
Un État unitaire qui confère un pouvoir législatif aux autorités locales élues sans leur permettre d’adopter une Constitution.
Comment l’État fédéral assure-t-il l’unité et la diversité ?
Il assure l’unité par l’État fédéral et la diversité par l’autonomie des États fédérés.
Comment un État fédéral peut-il se former ?
Par association d’États indépendants ou dissociation d’un État unitaire.
Quelle différence fondamentale existe entre une confédération et un État fédéral ?
La confédération laisse la pleine souveraineté aux États, l’État fédéral possède la souveraineté.
Quels sont les trois principes organisateurs de l’État fédéral selon Georges Scelle ?
Superposition des ordres juridiques, autonomie des États fédérés, participation au pouvoir fédéral.
Pourquoi les États fédérés sont-ils autonomes mais pas indépendants ?
Ils fixent leurs normes mais dépendent de l’État fédéral sans souveraineté externe.
Comment le droit constitutionnel doit-il être étudié ?
Scientifiquement, sans se baser sur des opinions politiques personnelles.
Quelle est la citation de Guy Carcassonne sur la constitution et le bonheur d’un peuple ?
« La meilleure des constitutions ne suffira jamais à faire le bonheur d’un peuple, mais une mauvaise peut suffire à son malheur ».
Quel roi était soumis au code d’Hammurabi à Babylone ?
Le roi de Babylone aux IIe et IIIe millénaires avant J.-C.
Quelle différence existe entre le code d’Hammurabi et une Constitution ?
Aucun texte ne s’imposait véritablement au roi comme une Constitution.
Quelles dates marquent l’adoption des Constitutions en Pologne et en France en 1791 ?
3 mai pour la Pologne et 3 septembre pour la France.
Pourquoi la Constitution française est-elle principalement formelle ?
Parce qu'elle repose sur une procédure spéciale de révision et un contrôle de constitutionnalité.
En quelle année la question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle été instituée en France ?
En 2008.
Quel effet a l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité en France ?
Elle permet un contrôle a posteriori de la constitutionnalité d’une disposition législative.
Selon Ernest Renan, sur quoi repose la nation ?
Sur des éléments objectifs et subjectifs comme le désir de vivre ensemble et un destin commun.
Dans quel ouvrage Ernest Renan a-t-il exposé sa conception de la nation ?
Qu’est-ce qu’une nation ?, 1882.
Quelle conférence Ernest Renan a-t-il donnée en 1882 ?
Une conférence à la Sorbonne présentant sa conception de la nation.
Sur quoi Ernest Renan met-il l’accent dans sa conception de la nation ?
Sur le désir de vivre ensemble et l’avenir plutôt que seulement le passé.
Que dit l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 sur la souveraineté ?
Elle réside essentiellement dans la nation.
Quelle différence de souveraineté entre les Constitutions de 1791 et 1793 ?
1793 affirme que la souveraineté réside dans le peuple, 1791 dans la nation.
Quel type de système représentatif instaure la Constitution de 1791 ?
Un système représentatif pur sans suffrage universel ni référendum.
Quelle interdiction juridique existe en France concernant un peuple corse distinct ?
Le principe d'unicité du peuple français interdit de reconnaître un peuple corse distinct.
Quel transfert de compétence a effectué le traité de Maastricht ?
La compétence monétaire à l’Union européenne, avec gestion de l’euro par la BCE.
Quelle institution gère l’euro depuis le traité de Maastricht ?
La Banque centrale européenne.
Quel événement en 2016 illustre le droit de retrait d’un État de l’Union européenne ?
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Quelle est l'étendue de la mer territoriale ?
Jusqu'à douze milles marins, environ vingt-deux kilomètres.
Quel droit la zone économique exclusive confère-t-elle à l'État ?
Le droit d'exploiter les ressources maritimes.
Qui a posé les bases de la réflexion fédéraliste en 1603 ?
Johannes Althusius.
Dans quelle œuvre Johannes Althusius a-t-il développé l’idée de structure symbiotique ?
La politique méthodiquement exposée.
Comment sont tranchés les conflits de compétences entre État fédéral et États fédérés ?
Par un juge constitutionnel, souvent une Cour constitutionnelle ou une Cour suprême.
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2. Les fonctions de la Constitution comprennent :
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