Sources internationales du droit du travail — exemples ?
OIT, traités, recommandations, droit européen.
Sources nationales étatiques — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements, décrets.
Droit professionnel — éléments clés ?
Contrats, conventions, accords, jurisprudence.
Principe de faveur — principe ?
Norme plus favorable prime sur l’autre.
Accord dérogatoire — rôle ?
Écarte une règle pour adapter la situation.
Droit négocié — processus ?
Confrontation, compromis, consensus.
Accords collectifs — résultat ?
Produit de négociation sociale.
Partenaires sociaux — acteurs ?
Syndicats salariés, patronat, représentants.
Audience syndicale — mesure ?
Voix lors des élections au CSE.
Seuil pour accord d'entreprise — principe ?
Majorité de plus de 50 % au CSE.
Sources internationales — finalité ?
Définir droits fondamentaux, encadrer le travail.
Sources étatiques — rôle ?
Élaborer règles nationales applicables.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Sources du droit du travail.
1. Quel ensemble correspond au droit européen primaire en droit du travail ?
2. Quelle est la fonction principale des normes de l’OIT dans le droit du travail ?
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