Sur quoi le droit environnemental peut-il agir directement ?
Sur les comportements humains.
Sur quoi repose la création des normes juridiques en droit interne ?
Sur l’autorité.
Quelle méthode est quasi unique pour créer des normes en droit international ?
Le consentement.
Quelles formes peut prendre le traitement différencié des pays en développement ?
Des transferts financiers ou des obligations allégées.
Que quantifie l’énergie dans un système ?
Le changement d’état du système.
Quelles lois régissent l’énergie indépendamment de la volonté humaine ?
Les lois physiques.
Quels deux facteurs limitent la croissance du PIB ?
Le changement climatique et la disponibilité de l’énergie.
Selon la théorie réaliste, que recherchent les États dans un système sans gouvernement mondial ?
Leur sécurité.
Selon la théorie réaliste, de quoi dépendent les alliances et les ententes entre États ?
Des intérêts et de la puissance.
Selon la théorie libérale, quels facteurs favorisent une coopération durable ?
Le commerce, la démocratie et le droit international.
Quelle règle l’arbitrage de la Fonderie de Trail établit-il sur les émissions de fumée transfrontalières ?
Un État ne peut causer, ni permettre, des dommages par des émissions de fumée sur le territoire d’un autre État.
Quelle est la valeur juridique contraignante de la Déclaration de Stockholm de 1972 ?
Elle n’a pas de valeur juridique contraignante.
Quels principes la Déclaration de Stockholm de 1972 a-t-elle contribué à nourrir ?
Les conventions et le droit coutumier international.
Quel est l’objectif du Protocole de Montréal concernant les CFC ?
Leur élimination progressive.
En quelle année le Protocole de Kyoto a-t-il fixé son objectif de réduction ?
En 1997.
Quel objectif global le Protocole de Kyoto fixe-t-il par rapport à 1990 ?
Une réduction de 5 % des gaz à effet de serre.
Comment un règlement européen s’applique-t-il dans les États membres ?
Il s’y applique directement.
Quelle obligation s’applique à une directive européenne dans les États membres ?
Elle doit être transposée en droit interne.
Quelle révision a instauré une politique autonome de protection de l’environnement par l’Union européenne ?
La révision du traité de Rome en 1986.
Comment se répartit la compétence environnementale entre l’Union européenne et les États membres ?
Elle est partagée entre l’Union et les États membres.
Que doit précéder un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement ?
Une évaluation environnementale.
En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle été intégrée à la Constitution française ?
En 2005.
Quelle valeur le Conseil constitutionnel a-t-il reconnue aux droits et devoirs de la Charte de l’environnement ?
Une valeur constitutionnelle.
Quel droit la Charte de l’environnement reconnaît-elle concernant la santé ?
Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Quel devoir la Charte de l’environnement impose-t-elle concernant l’environnement ?
Le devoir de préserver l’environnement.
À quoi sert le principe de précaution face aux risques incertains ?
À gérer les risques incertains de manière anticipée et procédurale.
Quel est l’objet de la responsabilité civile ?
La réparation d’un dommage déjà survenu.
Selon Dubuisson, quel rapport le principe de précaution entretient-il avec la responsabilité civile ?
Il n’a pas été conçu comme une règle de responsabilité, mais il l’influence néanmoins.
Quel droit la Convention européenne des droits de l’homme ne reconnaît-elle pas explicitement ?
Le droit à un environnement sain.
Comment la CEDH protège-t-elle l’environnement ?
Par l’interprétation de droits existants.
En quel mois et quelle année la Convention d’Aarhus a-t-elle été adoptée ?
En juin 1998.
Quel droit l’article 7 de la Charte de l’environnement garantit-il concernant les informations environnementales ?
L’accès aux informations détenues par les autorités administratives.
À quelles décisions publiques toute personne a-t-elle le droit de participer ?
Aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Quand la prévention s’applique-t-elle, par opposition à la précaution ?
Lorsque le risque et ses conséquences sont connus.
Quand la précaution s’applique-t-elle, par opposition à la prévention ?
Lorsqu’un risque incertain est plausible.
Qu’a pu faire l’Union européenne pendant la crise de la vache folle avant d’en connaître l’ampleur exacte ?
Prendre des mesures de protection contre un risque grave.
Que permet le principe de précaution face à un risque grave non mesuré exactement ?
Prendre des mesures de protection sans attendre sa mesure exacte.
Sur quels éléments le juge vérifie-t-il l’identification du risque par l’administration ?
Sur des éléments circonstanciés et crédibles.
Quels aspects le juge examine-t-il dans les mesures administratives face au risque ?
Leur proportionnalité et l’intégration des risques résiduels au bilan coûts-avantages.
Que vise le principe pollueur-payeur dans le coût de production ?
L’intégration du coût social de la pollution, une externalité négative.
Jusqu’à quand le producteur reste-t-il responsable des déchets ?
Jusqu’à leur élimination.
Quel préjudice la Cour a-t-elle reconnu dans l’affaire de l’Erika ?
Un préjudice écologique pur, indépendant des droits patrimoniaux.
Quels préjudices le pollueur doit-il réparer selon l’affaire de l’Erika ?
Les préjudices individuels et ceux causés à l’environnement.
Que peut condamner le juge dans le contentieux climatique ?
L’absence de mise en œuvre d’actions exigées par les engagements de réduction.
Quelle limite s’impose au juge dans le contentieux climatique ?
Il ne peut pas créer lui-même la norme.
Depuis quand l’opinion publique et les groupes de pression favorisent-ils la prise de conscience environnementale ?
Depuis les années 1960.
Quelle militante a favorisé la prise de conscience environnementale ?
Rachel Carson.
Quel droit reconnu par la CEDH a reçu un contenu écologique par la jurisprudence ?
Le droit à la santé, à l’intégrité physique et au respect de la vie privée.
Que reçoit un État qui ne respecte pas ses obligations selon le Protocole de Montréal ?
Une assistance pour s’y conformer.
Quelle énergie une personne produit-elle environ par an ?
Environ 100 Wh.
De combien les machines peuvent-elles multiplier la productivité ?
Par 200.
Quelle consommation augmente plus rapidement que celle des autres sources d’énergie ?
La consommation d’électricité.
De combien la quantité de pétrole entrant en Europe a-t-elle diminué depuis 2006 ?
De 14 %.
Qu’est-ce que l’arbitrage international ?
Un mode volontaire de règlement des litiges où les parties nomment des juges pour trancher leur différend.
En quelle année l’arbitrage sur la chasse aux phoques en mer de Béring a-t-il eu lieu ?
En 1893.
Quelle réduction d’utilisation des CFC vise le Protocole de Montréal ?
Plus de 90 %.
Quel objectif de réduction le Protocole de Kyoto fixe-t-il pour l’Union européenne ?
8 %.
Quel objectif de réduction le Protocole de Kyoto fixe-t-il pour les États-Unis ?
7 %.
Quelle baisse les États ayant ratifié Kyoto ont-ils atteinte ?
24 %.
De combien les émissions mondiales ont-elles augmenté ?
44 %.
Quel traité a servi de base à l’intégration de l’environnement dans les compétences de la CEE ?
Le traité de Rome de 1957.
Quelle disposition du traité de Rome a contribué à intégrer l’environnement aux compétences de la CEE ?
L’article 235, repris dans le TFUE.
Quelle procédure la Cour de justice de l’Union européenne peut-elle engager contre un État membre ?
La procédure en manquement.
Quel est le rôle de l’Autorité environnementale rattachée à l’IGEDD ?
Elle évalue la qualité des évaluations environnementales et rend des avis non contraignants.
Quelle mission l’ADEME accomplit-elle selon cette section ?
Elle collecte des données scientifiques.
Quel rôle les collectivités territoriales jouent-elles dans l’aménagement régional ?
Elles interviennent notamment par les parcs nationaux ou régionaux.
Quel devoir la précaution peut-elle élargir en responsabilité civile ?
Le devoir de prudence.
Quelles difficultés la précaution ne résout-elle pas en responsabilité civile ?
La preuve du lien causal et l’exigence d’un dommage certain.
Selon Dubuisson, quelle est la valeur principale du principe de précaution ?
Sa valeur procédurale.
Selon Dubuisson, quel effet procédural le principe de précaution peut-il avoir sur la décision publique ?
La rendre plus transparente et démocratique.
Quel effet juridique peut avoir la résolution de l’ONU de 2021-2022 sur le droit coutumier international ?
Elle peut contribuer à sa formation.
La résolution de l’ONU de 2021-2022 sur l’environnement sain est-elle contraignante ?
Non, elle n’est pas contraignante.
Combien de personnes sont mortes dans l’explosion de la décharge d’Oneryildiz en avril 1993 ?
39 personnes.
Quelle violation la CEDH a-t-elle constatée dans l’affaire Oneryildiz contre la Turquie ?
Une violation du droit à la vie.
Quelle première violation la CEDH a-t-elle reconnue dans Verein KlimaSeniorinnen Schweiz ?
Une violation des droits de l’homme due aux mesures climatiques insuffisantes de la Suisse.
Quel contrôle la consécration constitutionnelle du droit à un environnement sain permet-elle ?
Un contrôle de constitutionnalité.
Depuis quand le droit français reconnaît-il un droit général d’accès aux documents administratifs ?
Depuis 1978.
Qui doit justifier les exceptions au droit d’accès aux documents administratifs ?
L’administration.
Combien de temps le public dispose-t-il pour consulter l’étude d’impact et donner son avis ?
Deux mois.
Que fait l’enquêteur public des observations avant la décision administrative ?
Il les synthétise.
Quelle capacité judiciaire les associations de protection de l’environnement reconnues d’utilité publique peuvent-elles exercer ?
Elles peuvent se constituer partie civile.
Pourquoi la Cour a-t-elle jugé l’embargo sur la viande bovine proportionné ?
Parce qu’il était temporaire et soumis à des examens scientifiques.
Quel principe général autonome la CJUE a-t-elle reconnu en droit communautaire ?
Le principe de précaution.
Malgré quels intérêts le principe de précaution permet-il de prévenir les risques sanitaires ?
Malgré des intérêts économiques.
Pourquoi la Cour a-t-elle appliqué le principe de précaution dans l’affaire Bellio SARL sur les farines animales ?
En raison de la gravité possible des conséquences d’une contamination.
Quel était le niveau du risque de contamination dans l’affaire Bellio SARL sur les farines animales ?
Très faible.
Quelles exportations furent interdites après l’annonce britannique de mars 1996 sur la vache folle ?
Celles de viande bovine et de produits dérivés vers les pays tiers et au sein de l’Union.
Quand des mesures temporaires peuvent-elles être proportionnées selon la Cour ?
Face à un risque grave dont le niveau exact est inconnu, si elles sont soumises à des examens scientifiques.
Quelle taxe relève de la fiscalité écologique ?
La taxe générale sur les activités polluantes.
Que font intégrer certaines filières de responsabilité élargie du producteur au coût de production ?
Une taxe sur certains produits.
Quelle consommation moyenne annuelle par personne est indiquée dans les notes ?
20 kWh.
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1. Comment le droit peut-il contribuer à la protection de l’environnement sans en modifier directement l’état physique ?
2. Quelle différence caractérise principalement la création des normes en droit interne et en droit international ?
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