Quelles personnes et quels pouvoirs le droit public encadre-t-il ?
Les personnes et les pouvoirs publics, notamment l’État et les universités.
Au nom de quel intérêt le droit public agit-il ?
L’intérêt général.
Quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il concernant le pouvoir politique et les citoyens ?
Il organise le pouvoir politique, détermine les gouvernants et protège les citoyens en limitant le pouvoir.
De quelles sources le droit constitutionnel se forme-t-il ?
Du texte constitutionnel, de la pratique politique et des décisions du Conseil constitutionnel.
Quels trois sens le terme « État » peut-il désigner ?
Les gouvernants, l’organisation institutionnelle du pouvoir ou le pouvoir central face aux entités locales.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État soumis au droit, où des garanties juridiques limitent l’arbitraire et protègent les droits.
Quel ouvrage de Thomas Hobbes expose sa conception de l’état de nature ?
Leviathan.
Comment Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Comme une guerre permanente qui justifie un pouvoir fort garant de la sécurité.
Comment Locke justifie-t-il l’existence de l’État ?
Par la protection de la propriété et des droits naturels.
Que désigne la population d’un territoire ?
L’ensemble de ses habitants.
Qui forme le peuple d’un État ?
L’ensemble de ses citoyens.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3, alinéa 1, de la Constitution ?
Au peuple.
Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale ?
Par ses représentants et par référendum.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien d’appartenance d’un individu à un État.
Quels éléments réunis sont nécessaires à l’existence d’un État ?
Une population, un territoire et un pouvoir de commandement.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique qui le situe et délimite sa sphère d’influence.
Quels espaces le territoire d’un État comprend-il notamment ?
Le sol, le sous-sol et les eaux intérieures.
Jusqu’où s’étend la mer territoriale et quel régime s’y applique ?
À 22 km des côtes, sous la souveraineté totale de l’État.
Jusqu’où la zone économique exclusive peut-elle s’étendre ?
Jusqu’à 370 km.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême reconnu à l’État.
Qui définit la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle de la République ?
Jean Bodin.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Dans *Les six livres de la République*, en 1576.
Que permet la souveraineté interne à l’État de déterminer et de fixer ?
Son organisation politique et ses compétences.
Quels pouvoirs la souveraineté interne permet-elle à l’État d’exercer ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quels droits diplomatiques la souveraineté externe reconnaît-elle à l’État ?
Le pouvoir diplomatique et le droit de conclure des traités.
Quels principes caractérisent les relations entre États souverains ?
La représentation internationale, l’égalité, l’indépendance et la non-ingérence.
Combien de centres de décision politique possède l’État unitaire ?
Un seul centre de décision politique.
Que délègue la déconcentration aux agents locaux de l’État ?
Des décisions.
Comment les collectivités territoriales françaises s’administrent-elles selon l’article 72 ?
Librement, par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi.
Quels niveaux politiques et juridiques composent l’État fédéral ?
L’État fédéral et les États fédérés.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État unitaire dont les régions ont une autonomie renforcée, des institutions propres et un pouvoir normatif.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une union politique d’États souverains associés sans créer un nouvel État.
Sur quel fondement repose une confédération ?
Un traité international.
Comment la souveraineté est-elle organisée dans l’Union européenne ?
Les États gardent leur souveraineté tout en la mettant en commun dans certains domaines.
Quel effet le droit de l’Union européenne peut-il produire pour les citoyens ?
Un effet direct.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
À l’ensemble des citoyens, chacun en détenant une parcelle.
Quel ouvrage et quelle année sont associés à Rousseau sur la souveraineté populaire ?
Le *Contrat social*, 1762.
À qui appartient la souveraineté nationale selon Sieyès ?
À la Nation, être abstrait.
À qui la démocratie directe confie-t-elle les décisions politiques ?
Au peuple.
À qui la démocratie représentative confie-t-elle les décisions politiques ?
À des élus.
Que combine la démocratie semi-directe ?
La représentation et l’intervention directe, notamment par référendum.
Quelles sont les trois caractéristiques du suffrage selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Il est universel, égal et secret.
Qui peut voter selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques, dans les conditions déterminées par la loi.
Qu’est-ce qu’un parti politique ?
Une organisation de citoyens partageant un projet politique et cherchant à conquérir le pouvoir.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il les sièges ?
Aux candidats ou aux listes arrivés en tête.
Comment le scrutin proportionnel répartit-il les sièges ?
Selon les voix obtenues.
Quel mode de scrutin combine majoritaire et proportionnel ?
Le scrutin mixte.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une procédure de vote permettant aux citoyens de se prononcer directement sur une question ou un texte.
Qui initie le référendum ordinaire de l’article 11 de la Constitution ?
Le président, sur proposition.
Sur quels sujets porte notamment le référendum ordinaire de l’article 11 ?
Les pouvoirs publics, les réformes et les traités.
Qu’est-ce que le droit de pétition ?
Le droit d’adresser une demande écrite à une autorité avec des signatures pour mettre un sujet à l’agenda politique.
Quel rôle le président exerce-t-il concernant les lois et la Constitution ?
Il promulgue les lois et est soumis à la Constitution.
Quel rôle le Premier ministre exerce-t-il concernant les règles constitutionnelles ?
Il met en œuvre les règles constitutionnelles.
Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant les lois ?
Leur conformité à la Constitution.
Quels droits naturels l’article 2 de la DDHC énonce-t-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
En quelle année Jean-Jacques Rousseau a-t-il publié le Contrat Social ?
1762.
Qui détient le pouvoir selon le Contrat Social de Rousseau ?
Le peuple constitué en corps politique.
À quoi la nationalité donne-t-elle accès ?
À la citoyenneté.
La nationalité garantit-elle à elle seule les droits civiques et politiques ?
Non, leur exercice peut être soumis à des conditions.
Quelle nationalité permet d’obtenir la citoyenneté de l’Union européenne ?
La nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
Qu’est-ce que la reconnaissance d’un État ?
L’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent son existence.
Quel est l’effet juridique de la reconnaissance d’un État ?
Elle est déclarative et non constitutive.
À quoi s’oppose le principe d’intégrité territoriale d’un État ?
À la modification de ses frontières sans son consentement par le recours à la force.
Qu’est-ce qui distingue l’autolimitation de l’hétérolimitation de l’État par le droit ?
L’autolimitation relève du droit national ou international, l’hétérolimitation d’un droit naturel antérieur et supérieur à l’État.
Qu’ont fait les lois de décentralisation de 1982 concernant la tutelle du préfet ?
Elles ont mis fin à sa tutelle préalable sur les décisions des collectivités territoriales.
Quel principe garantit la primauté du droit dans le fédéralisme ?
La primauté du droit fédéral.
Quelle autonomie caractérise les États fédérés dans le fédéralisme ?
L’autonomie des États fédérés.
Comment les décisions communes sont-elles prises en principe dans une confédération ?
À l’unanimité.
Quel droit s’impose aux États membres d’une fédération ?
Le droit fédéral.
Comment Jacques Delors qualifie-t-il l’Union européenne en 1995 ?
De « fédération d’États nations ».
Qui qualifie l’Union européenne de « fédération d’États nations » en 1995 ?
J. Delors.
Selon le droit divin surnaturel, qui désigne directement le souverain ?
Dieu désigne directement le souverain.
Selon le droit divin providentiel, comment l’accession humaine au pouvoir est-elle interprétée ?
Comme voulue par Dieu.
Quel mode de scrutin la souveraineté populaire implique-t-elle ?
Le suffrage universel.
Quel mécanisme de vote direct implique la souveraineté populaire ?
Le recours au référendum.
Que font les citoyens dans une démocratie délibérative avant la décision ?
Ils participent à une discussion argumentée.
À quoi la démocratie participative associe-t-elle les citoyens ?
À l’élaboration ou à la mise en œuvre des décisions.
La démocratie participative confie-t-elle nécessairement la décision finale aux citoyens ?
Non, pas nécessairement.
Quel rôle les partis et groupements politiques jouent-ils selon l’article 4 de la Constitution de 1958 ?
Ils concourent à l’expression du suffrage universel.
Comment les partis et groupements politiques exercent-ils leur activité selon l’article 4 ?
Ils se forment et exercent librement leur activité.
Quels principes les partis et groupements politiques doivent-ils respecter selon l’article 4 ?
Les principes de souveraineté nationale et de démocratie.
Que protège l’irresponsabilité parlementaire ?
Les opinions et votes émis dans l’exercice du mandat.
Contre quoi l’inviolabilité parlementaire protège-t-elle pendant le mandat ?
Contre certaines poursuites et arrestations.
Quelle prime majoritaire s’applique aux élections régionales françaises ?
Une prime de 25 % à la liste arrivée en tête.
Quelle prime majoritaire s’applique aux élections municipales françaises ?
Une prime de 50 %.
Quels objectifs l’encadrement des campagnes électorales doit-il garantir ?
L’égalité entre candidats, la sincérité du scrutin et la transparence.
Quelles règles encadrent notamment les campagnes électorales ?
Les règles de communication, de pluralisme audiovisuel et de financement.
Comment le vote blanc est-il pris en compte dans les résultats ?
Il est décompté séparément, sans être comptabilisé parmi les suffrages exprimés.
Sur quel sujet porte le référendum constituant de l’article 89 ?
La révision de la Constitution.
Qui peut initier le référendum constituant de l’article 89 ?
Le président ou le Parlement.
Quelles sont les conditions d’initiative du référendum d’initiative partagée ?
Un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs inscrits.
À partir de combien de signatures une pétition peut-elle conduire à un débat à l’Assemblée nationale ?
100 000 signatures.
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1. Quelle fonction caractérise le droit public dans ses rapports avec les personnes et les pouvoirs publics ?
2. Quel est l’objet central du droit constitutionnel ?
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