Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Que désigne la justice lorsqu’elle applique une règle générale à un cas concret ?
La mise en œuvre du droit.
Quelle exigence morale la justice peut-elle désigner ?
Reconnaître à chacun ce qui lui appartient, conformément au droit et à l’équité.
Quels sens le mot « institution » peut-il désigner ?
L’action d’établir une organisation, les règles et organisations fondamentales de la société et de l’État, ou une organisation créée pour une mission particulière.
Selon Maurice Hauriou, qu’est-ce qu’une institution ?
Une communauté organisée autour d’une volonté propre, distincte de celle de ses membres.
Quel auteur définit l’institution comme une communauté organisée autour d’une volonté propre ?
Maurice Hauriou.
De quelle nature institutionnelle la justice relève-t-elle ?
D’une institution de fonctionnement.
De quelles puissances la justice peut-elle relever ?
D’une puissance publique ou, dans certains cas, d’une puissance privée.
De quoi la justice dispose-t-elle pour fonctionner ?
D’institutions nécessaires à son fonctionnement.
Quels pouvoirs juridictionnels coexistent sous l’Ancien Régime ?
Les pouvoirs seigneuriaux, ecclésiastiques et royaux.
Quels systèmes normatifs se superposent sous l’Ancien Régime ?
Le droit canonique, le droit séculier, les coutumes locales et le droit romain.
Quand une décision judiciaire est-elle arbitraire sous l’Ancien Régime ?
Lorsqu’elle ne repose pas sur le droit et dépend du caprice ou de la volonté personnelle de celui qui exerce le pouvoir.
Comment évolue progressivement la justice française ?
Elle passe d’autorités concurrentes à une justice centralisée par l’État et professionnalisée.
Qu’établit la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Elle rationalise l’appareil judiciaire et sépare strictement les autorités administrative et judiciaire.
Qu’instaure la réorganisation napoléonienne des juridictions ?
Des juridictions hiérarchisées et spécialisées.
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans l’application du droit ?
Elle contrôle la correcte application du droit et contribue à unifier son interprétation.
Comment la Constitution française de 1958 qualifie-t-elle la justice ?
D’autorité.
Selon l’article 66 de la Constitution de 1958, quel rôle remplit l’autorité judiciaire ?
Elle est la gardienne de la liberté individuelle.
Selon l’article 64 de la Constitution de 1958, qui garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire ?
Le Président de la République.
Selon l’article 64 de la Constitution de 1958, quelle institution assiste le Président de la République ?
Le Conseil supérieur de la magistrature.
Quelle décision le magistrat du siège rend-il ?
La décision juridictionnelle.
Quelles fonctions le magistrat du parquet exerce-t-il ?
Il poursuit, représente les intérêts de la société et requiert l’application de la loi.
À quelle autorité appartient le ministère public ?
À l’autorité judiciaire.
À quoi les magistrats du ministère public sont-ils soumis ?
À une hiérarchie.
Quelle action le parquet conduit-il ?
L’action publique.
Quelle mission le parquet exerce-t-il concernant les décisions de justice ?
Il veille à leur exécution.
Quelle loi encadre les instructions générales du garde des Sceaux au ministère public ?
La loi du 25 juillet 2013.
Quelle expression la Constitution de 1958 emploie-t-elle pour désigner la justice ?
« Autorité judiciaire ».
Que protègent les garanties statutaires des magistrats ?
L’indépendance du juge.
Quelle justice les garanties statutaires des magistrats assurent-elles au justiciable ?
Une justice indépendante et impartiale.
Contre quel déplacement l’inamovibilité protège-t-elle principalement les magistrats du siège ?
Contre un déplacement imposé en raison de l’exercice de leurs fonctions.
Quelle sanction l’inamovibilité n’empêche-t-elle pas en cas de faute disciplinaire ?
Une sanction disciplinaire.
Que permettent l’indépendance et l’inamovibilité au juge face aux pressions extérieures ?
De décider sans pression extérieure.
Selon quelle source le terme « droit » recouvre-t-il plusieurs sens et réalités ?
Selon le doyen Gachard.
Comment Ulpien définit-il la justice ?
La « science du juste et de l’injuste ».
Quel attribut de la figure allégorique de la justice symbolise l’impartialité ?
Le bandeau.
Quel attribut de la figure allégorique de la justice symbolise l’équilibre ?
La balance.
Quel attribut de la figure allégorique de la justice symbolise le pouvoir de sanctionner ?
Le glaive.
Selon Maurice Hauriou, qu’est-ce qui distingue les institutions publiques des institutions privées ?
La puissance dont elles relèvent.
Quel auteur distingue les institutions publiques et privées selon la puissance dont elles relèvent ?
Maurice Hauriou.
Pourquoi les règles applicables varient-elles sous l’Ancien Régime ?
Elles varient selon les territoires et les personnes, notamment en raison des privilèges.
Comment une fonction juridictionnelle peut-elle être transmise sous l’Ancien Régime ?
Elle peut être héritée et exercée sans formation juridique préalable.
Quelle conception de la justice permet d’exercer une fonction juridictionnelle sans formation préalable ?
La justice est conçue comme une capacité de pouvoir, ou potestas.
Quel rôle le droit romain conserve-t-il à la fin du Moyen Âge ?
Il reste essentiel dans l’enseignement universitaire et la formation des juristes.
Que font les Parlements de la monarchie capétienne au nom du roi ?
Ils rendent la justice et enregistrent les actes royaux.
Quel pouvoir de contestation les Parlements capétiens exercent-ils ?
Ils peuvent contester les décisions royales par des remontrances.
Quelle séparation le décret du 16 fructidor an III renforce-t-il ?
La séparation entre les autorités administrative et judiciaire.
Dans la conception classique française, quel rôle le juge joue-t-il face à une loi imprécise ?
Il l’interprète.
Dans la conception classique française, à quoi le juge ne se substitue-t-il normalement pas ?
Au législateur.
Dans la conception classique française, dans quel cadre le juge applique-t-il le droit ?
Dans le cadre fixé par le législateur.
Depuis 1958, à quoi la loi doit-elle être conforme ?
À la Constitution et aux engagements internationaux régulièrement ratifiés.
Que peut faire le procureur selon les conditions prévues par la loi ?
Poursuivre, saisir un juge d’instruction, demander certaines mesures, recourir à une alternative aux poursuites ou présenter des réquisitions.
Quel recours permet à une juridiction supérieure de réexaminer une décision de justice ?
L’appel.
Quel pouvoir une juridiction supérieure peut-elle exercer après l’examen en appel ?
Modifier la décision contestée.
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1. Quelle fonction le droit remplit-il dans la société ?
2. Un juge applique une règle générale à une situation particulière : quel sens de la justice cette démarche illustre-t-elle ?
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