Fiche de révision : Justice et institutions judiciaires

📋 Plan du Cours

1. Droit, justice et institution
2. Justice sous l’Ancien Régime
3. Centralisation et professionnalisation judiciaires
4. Justice dans la séparation des pouvoirs
5. Siège et ministère public
6. Justice comme autorité constitutionnelle
7. Garanties et contestation des décisions

📖 1. Droit, justice et institution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
• Justice : Exigence morale de reconnaître à chacun ce qui lui appartient, conformément au droit et à l’équité.

★ À maîtriser

📌 La justice peut désigner la mise en œuvre du droit, lorsqu’une règle générale et abstraite est appliquée à une situation concrète.

Compléments

• Selon le doyen Gachard, le terme « droit » est polysémique et recouvre plusieurs sens et réalités.

• Ulpien définit la justice comme la « science du juste et de l’injuste ».

• La figure allégorique de la justice représente l’impartialité par le bandeau, l’équilibre par la balance et le pouvoir de sanctionner par le glaive.

💡 Astuce mémo

Le droit pose la règle, la justice la met en œuvre.

📖 2. Justice sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Une institution peut être l’action d’établir une organisation, les règles et organisations fondamentales de la société et de l’État, ou une organisation créée pour une mission particulière.
• Institution : Maurice Hauriou - Communauté organisée autour d’une volonté propre, distincte de celle de ses membres.

★ À maîtriser

• La justice est une institution de fonctionnement pouvant relever d’une puissance publique ou, dans certains cas, d’une puissance privée, et disposant d’institutions nécessaires à son fonctionnement.

Compléments

📌 La théorie de Maurice Hauriou permet de distinguer les institutions relevant des pouvoirs publics de celles relevant du secteur privé selon la puissance dont elles relèvent.

💡 Astuce mémo

Un kaléidoscope de juridictions concurrentes et de normes superposées.

📖 3. Centralisation et professionnalisation judiciaires

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, les justices seigneuriales, ecclésiastiques et royales exercent des pouvoirs juridictionnels concurrents.

• Les systèmes normatifs qui se superposent comprennent :

  • le droit canonique
  • le droit séculier
  • les coutumes locales
  • le droit romain

📌 Sous l’Ancien Régime, une justice imposée n’est pas nécessairement arbitraire : l’arbitraire apparaît lorsque la décision ne repose pas sur le droit et dépend du caprice ou de la volonté personnelle, subjective et imprévisible, de celui qui exerce le pouvoir.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les règles applicables varient selon les territoires et les personnes, notamment en raison du droit des privilèges.

• Sous l’Ancien Régime, une fonction juridictionnelle peut être héritée et exercée sans formation juridique préalable, car la justice est conçue comme une capacité de pouvoir, ou potestas.

💡 Astuce mémo

Justice éclatée → centralisée → hiérarchisée → professionnalisée.

📖 4. Justice dans la séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

• La justice française évolue progressivement d’autorités concurrentes vers un système hiérarchisé et structuré, puis vers une justice centralisée par l’État et professionnalisée.

• La loi des 16 et 24 août 1790 rationalise l’appareil judiciaire et établit une séparation stricte entre autorités administrative et judiciaire, selon le principe que l’administrateur administre et le juge juge.

• La réorganisation napoléonienne met en place des juridictions hiérarchisées et spécialisées, et la codification établit des règles communes, étatiques et prévisibles.

• La Cour de cassation, héritière du Tribunal de cassation créé en 1790, contrôle la correcte application du droit et contribue à unifier son interprétation.

Compléments

• À la fin du Moyen Âge, le droit écrit se développe, tandis que le droit romain reste essentiel dans l’enseignement universitaire et la formation des juristes.

• Les Parlements de la monarchie capétienne rendent la justice au nom du roi et enregistrent les actes royaux, mais peuvent contester les décisions royales par des remontrances.

• Le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795) renforce la séparation entre autorités administrative et judiciaire.

📖 5. Siège et ministère public

★ À maîtriser

📌 La Constitution française de 1958 qualifie la justice d’autorité, bien qu’elle exerce matériellement un pouvoir en tranchant les litiges et en garantissant les droits et libertés.

• Selon l’article 66 de la Constitution de 1958, l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle.

• Selon l’article 64 de la Constitution de 1958, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Compléments

📌 Dans la conception classique française, le juge applique le droit dans le cadre fixé par le législateur, mais il interprète la loi imprécise et contribue ainsi à la construction et à l’unité d’interprétation du droit sans normalement se substituer au législateur.

📌 Depuis 1958, la loi doit respecter la Constitution et les engagements internationaux régulièrement ratifiés.

💡 Astuce mémo

Le siège juge ; le parquet poursuit et requiert.

📖 6. Justice comme autorité constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 Le magistrat du siège juge et rend la décision juridictionnelle, tandis que le magistrat du parquet poursuit, représente les intérêts de la société et requiert l’application de la loi.

• Le ministère public appartient à l’autorité judiciaire, mais ses magistrats sont soumis à une hiérarchie et participent à la mise en œuvre de la politique pénale.

• Le parquet conduit l’action publique, participe à la politique pénale et veille à l’exécution des décisions de justice.

📌 La loi du 25 juillet 2013 permet au garde des Sceaux de donner au ministère public des instructions générales et impersonnelles de politique pénale, mais interdit les instructions visant une affaire individuelle déterminée.

Compléments

• Le procureur peut notamment :
  • poursuivre
  • saisir un juge d’instruction
  • demander certaines mesures
  • recourir à une alternative aux poursuites
  • présenter des réquisitions

📖 7. Garanties et contestation des décisions

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1958 emploie l’expression « autorité judiciaire » plutôt que « pouvoir judiciaire », contrairement aux expressions utilisées pour les pouvoirs exécutif et législatif.

• Les garanties statutaires des magistrats protègent l’indépendance du juge et garantissent au justiciable une justice indépendante et impartiale.

📌 L’inamovibilité protège principalement les magistrats du siège contre un déplacement imposé en raison de l’exercice de leurs fonctions, sans empêcher une sanction pour faute disciplinaire ou infraction pénale.

• L’indépendance et l’inamovibilité permettent au juge de décider sans pression extérieure et de concilier la contestation de l’exercice du pouvoir avec l’autorité de la décision judiciaire.

Compléments

• Les décisions de justice peuvent être contestées par des voies de recours, comme l’appel, qui permet à une juridiction supérieure de réexaminer une décision et éventuellement de la modifier.

💡 Astuce mémo

Indépendance et inamovibilité → décisions protégées des pressions.

📊 Tableaux de synthèse

Sens de la justice