Fiche de révision : État et formes politiques

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir politique et État
2. Nombre et reconnaissance des États
3. Formation historique de l’État
4. Abstraction et continuité de l’État
5. Éléments constitutifs de l’État
6. Territoire et frontières
7. Dimensions du territoire étatique
8. Population et conceptions de la nation
9. État-nation et autodétermination
10. Peuple et population en droit français
11. Souveraineté et compétences étatiques
12. Titulaires de la souveraineté
13. Limites juridiques de l’État
14. Personnalité morale et gouvernants
15. Confédérations et organisations interétatiques
16. État unitaire et aménagements territoriaux
17. État fédéral et États membres
18. Formes intermédiaires d’État

📖 1. Pouvoir politique et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contre-pouvoir : Force susceptible de s’exercer face au pouvoir politique, notamment sous la forme de manifestations de rue.

★ À maîtriser

• Dans beaucoup de sociétés contemporaines, l’État constitue le cadre dans lequel se concrétise le pouvoir politique et s’écrit avec une majuscule dans ce sens.

Compléments

• Les pouvoirs autres que politique comprennent :

  • le pouvoir économique
  • le pouvoir médiatique
  • le pouvoir intellectuel
  • le pouvoir religieux

• Dans certains États, le pouvoir politique et le pouvoir religieux se confondent, comme en Iran.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique : l’État l’organise, les contre-pouvoirs le contestent

📖 2. Nombre et reconnaissance des États

★ À maîtriser

• Le nombre d’États est passé de 51 en 1945, année de la création de l’ONU, à plus de 190 aujourd’hui, notamment sous l’effet de la décolonisation.

• Le Saint-Siège et la Palestine ont un statut d’observateur à l’ONU, tandis que la Suisse n’est devenue membre de l’ONU qu’en 2002.

Compléments

• Le Monténégro a été présenté comme le 192e État apparu, après son indépendance vis-à-vis de la Serbie, tandis que le Soudan du Sud est le plus récent, après sa sécession du Soudan à la suite d’une guerre.

📌 Les 209 membres de la FIFA ne correspondent pas au nombre d’États, car des entités non étatiques en sont membres et certains États souverains ne le sont pas.

📖 3. Formation historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Forme historique contingente, apparue dans le monde occidental et correspondant à un degré de civilisation particulier.

★ À maîtriser

• 🔄 Les étapes de la formation historique de l’État sont : les cités antiques, notamment grecques, l’Empire romain, républicain puis impérial, la tentative de restauration impériale de Charlemagne, l’apparition de l’État moderne à la Renaissance

• L’État moderne apparaît aux XVe et XVIe siècles, à la Renaissance.

Compléments

📌 Les théories anarchistes cherchent à supprimer l’État, et les théories marxistes envisagent sa disparition dans une société sans classes, où il est conçu comme un instrument d’oppression d’une classe par une autre.

💡 Astuce mémo

Cités grecques → Rome → Charlemagne → État moderne à la Renaissance

📖 4. Abstraction et continuité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État abstrait : Entité abstraite qu’on ne peut pas rencontrer physiquement et dont les tâches sont assurées par des représentants, comme les préfets en France.

📝 Points essentiels

• La formule attribuée à Louis XIV, « L’État, c’est moi », assimile la personne physique du monarque au pouvoir politique dans la monarchie absolue.

• Depuis la Révolution française, l’État a perdu cette incarnation personnelle et matérielle dans la personne du monarque.

💡 Astuce mémo

Les dirigeants passent comme des locataires, l’État demeure

📖 5. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État au sens large : Entité qui réunit un territoire, une population et une organisation politique.

★ À maîtriser

• Les trois éléments constitutifs de l’État sont :
  • un territoire
  • une population
  • une organisation politique

Compléments

📌 Le mot « État » peut désigner l’ensemble formé par ses trois éléments ou, selon l’usage, désigner l’un de ces éléments, notamment le pouvoir politique.

• Les dénominations officielles citées sont :
  • République française
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  • Fédération de Russie

📖 6. Territoire et frontières

★ À maîtriser

📌 Une enclave est un territoire situé à l’intérieur d’un autre État, tandis qu’une exclave est un territoire séparé du reste de son propre État.

📌 Les constitutions peuvent proclamer l’intangibilité du territoire, c’est-à-dire interdire aux pouvoirs publics de consentir à des abandons de territoire.

Compléments

• Les exemples d’États enclavés cités sont :

  • Saint-Marin
  • le Vatican
  • le Lesotho, enclavé dans l’Afrique du Sud

• Kaliningrad, ancienne Prusse orientale jusqu’en 1945, est une exclave russe séparée de la Russie par la Pologne et la Lituanie, avec environ un million d’habitants.

• La Crimée est présentée comme un sujet fédéral russe depuis 2014, relié territorialement à la Russie par un pont inauguré en mai 2018.

• La discontinuité territoriale du Pakistan, séparé en deux parties distantes de près de 2 000 km, a précédé la sécession du Pakistan oriental, devenu le Bangladesh.

💡 Astuce mémo

Enclave : territoire entouré ; exclave : territoire séparé

📖 7. Dimensions du territoire étatique

★ À maîtriser

• Le territoire terrestre comprend la surface et le sous-sol, ce dernier étant notamment un enjeu pour les hydrocarbures.

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins depuis la ligne de côte, un mille marin correspondant à 1 852 mètres.

• La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins depuis la côte, soit 188 milles au-delà de la mer territoriale, et permet l’exploitation des richesses marines et sous-marines.

Compléments

📌 La souveraineté de l’État s’exerce dans l’espace aérien au-dessus de son territoire terrestre et maritime, tandis que la haute mer et l’espace extra-atmosphérique sont libres.

💡 Astuce mémo

Terre et sous-sol → mer → espace aérien

📖 8. Population et conceptions de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Groupe humain en principe sédentaire rattaché à un État défini territorialement par des frontières.
• Nation : Groupement humain dont les membres se sentent unis par des liens matériels et spirituels et se perçoivent comme différents des autres nations.

★ À maîtriser

📌 La conception allemande objective de la nation la fonde sur la géographie, la langue, la religion et la race ou l’ethnie, tandis que la conception française subjective ajoute une volonté de vivre ensemble, des souvenirs et une histoire communs.

Compléments

• La conception objective de la nation peut mener à l’exclusion fondée sur l’ethnie, illustrée dans le cours par le IIIe Reich (1933-1945), les Alsaciens et les Sudètes germanophones, ainsi que par les conflits ethniques évoqués au Rwanda et au Congo.

💡 Astuce mémo

Nation allemande objective ; nation française subjective

📖 9. État-nation et autodétermination

🔑 Notions clés & Définitions

• État-nation : Conception selon laquelle la nation s’incarne dans une réalité juridique et devient le cœur de l’État.
• Principe des nationalités : Principe selon lequel toute nation a le droit de devenir un État et tout État doit correspondre à une nation.

★ À maîtriser

• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes figure à l’article 1er, paragraphe 2, de la Charte de l’ONU de 1945 et dans la Constitution française de 1958, où il était réservé aux peuples des territoires d’outre-mer.

Compléments

📌 L’Italie est devenue un État unitaire à partir des années 1860 après une affirmation préalable de la nation, tandis que l’État français a progressivement contribué à former une nation politique.

• Le principe des nationalités a contribué à la création d’États en Europe centrale et orientale après les traités de Versailles de 1919, de Saint-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919 et de Trianon du 4 juin 1920.

💡 Astuce mémo

Principe des nationalités → revendication d’un État pour chaque nation

📖 10. Peuple et population en droit français

★ À maîtriser

📌 La population est une notion concrète, tandis que le peuple est une entité politique abstraite à laquelle appartient la souveraineté.

• Dans sa décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel a censuré la reconnaissance d’un peuple corse comme composante du peuple français, en affirmant qu’il n’existe qu’un seul peuple français.

• La révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 consacre l’accord de Nouméa et reconnaît le peuple kanak, auquel sont associés une préférence locale pour l’emploi et des droits électoraux aux consultations sur l’accession à la pleine souveraineté.

Compléments

• La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 reconnaît, à l’article 72-3, alinéa 1er, des populations d’outre-mer au sein du peuple français sans leur reconnaître de droits collectifs particuliers.

💡 Astuce mémo

Population concrète ; peuple, entité politique abstraite

📖 11. Souveraineté et compétences étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Autorité politique d’un État sur son territoire et sa population, caractérisée par l’absence de limite, d’entrave ou de subordination à l’égard des autres États.
• Compétence de sa compétence : Jellinek - Pouvoir d’un État souverain de définir lui-même l’étendue de ses compétences.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté extérieure concerne les rapports avec les autres États, tandis que la souveraineté intérieure s’exerce à l’intérieur des limites territoriales de l’État.

Compléments

• Le titre XV de la Constitution française, créé lors de la révision de 1992 puis modifié jusqu’en 2008, reconnaît la participation de la France à l’Union européenne et le transfert de certaines compétences à celle-ci.

📖 12. Titulaires de la souveraineté

★ À maîtriser

• Jean Bodin développe la notion de souveraineté dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, où « République » signifie la chose publique et désigne l’État.

• Pour Jean Bodin, la souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible. - Les Six Livres de la République, 1576

• Les compétences souveraines régaliennes comprennent (Bodin, 1576) :

  • faire la loi
  • rendre la justice
  • battre monnaie
  • déclarer la guerre ou faire la paix
  • lever une armée
  • prélever l’impôt
  • rédiger une éventuelle constitution

Compléments

• Rousseau écrit dans les Lettres écrites de la montagne (1764) que la puissance souveraine ne peut être limitée et qu’elle peut tout ou n’est rien.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : la nation ; souveraineté populaire : l’universalité des citoyens

📖 13. Limites juridiques de l’État

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791, titre III, article 1er, attribue une souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible à la nation, tandis que la Constitution du 24 juin 1793, article 7, définit le peuple souverain comme l’universalité des citoyens français.

• Dans la souveraineté nationale, la nation abstraite est représentée par certains individus, tandis que la souveraineté populaire rattache l’exercice souverain à l’ensemble des citoyens.

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Compléments

• La conception révolutionnaire de 1789 substitue la souveraineté nationale à la souveraineté royale, notamment sous l’influence de Sieyès.

💡 Astuce mémo

Droit naturel → État de droit → droits fondamentaux

📖 14. Personnalité morale et gouvernants

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Conception selon laquelle l’État se lie par les règles qu’il produit et soumet toutes les autorités publiques, y compris le législateur, au droit.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel est conçu comme un droit préexistant au droit positif, fondé sur la raison et une nature idéale, et susceptible de s’imposer à l’État.

• Pour Hans Kelsen, l’État de droit hiérarchise les normes juridiques afin de limiter la puissance de l’État.

• La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950, impose aux États le respect de droits et de libertés, et une Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg pour en assurer le contrôle.

Compléments

• Le mythe d’Antigone illustre l’opposition entre les lois justes issues du droit naturel et les lois injustes issues d’un pouvoir injuste.

• L’État de droit, traduction de l’allemand Rechtsstaat, est issu de la doctrine juridique et philosophique allemande de la fin du XIXe siècle.

• La répression internationale des crimes graves est passée du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, puis à la Cour pénale internationale créée par le traité de Rome de 1998 et siégeant à La Haye.

💡 Astuce mémo

Les gouvernants sont titulaires de leur fonction, non propriétaires

📖 15. Confédérations et organisations interétatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Association d’États souverains instituée par un traité international.

★ À maîtriser

• L’organe central d’une confédération exerce les compétences communes confiées par les États et énumérées en principe dans le traité, et se compose généralement de représentants nommés par les États membres.

• Dans une confédération, les décisions sont en principe prises à l’unanimité, mais certaines peuvent relever d’une majorité qualifiée, et elles doivent être ratifiées par chaque État pour entrer dans son droit interne.

• Un État membre d’une confédération peut en principe se retirer, contrairement à un membre d’un État fédéral.

• Le droit des Communautés européennes prime sur le droit interne et s’y applique directement sans ratification nationale, contrairement aux décisions confédérales classiques.

Compléments

• Les États-Unis ont connu une confédération entre 1778 et 1787, la Suisse avant 1848 et plusieurs confédérations autour de la Prusse au XIXe siècle.

• La CEI existe depuis 1991 autour de la Russie, et l’Union économique eurasienne a été fondée par la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie, rejoints ensuite par l’Arménie puis le Kirghizistan.

💡 Astuce mémo

Confédération par traité, retrait possible ; fédération par constitution

📖 16. État unitaire et aménagements territoriaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État caractérisé par un seul pouvoir politique et une unité normative, les règles locales devant rester conformes au droit de l’État.

★ À maîtriser

📌 L’article 1er de la Constitution de 1958 affirme que la France est une République indivisible, principe compatible aussi bien avec une monarchie qu’avec une république.

• En Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa de 1998, constitutionnalisé par la révision du 20 juillet 1998, permet au Congrès d’adopter des lois du pays ayant la même force que les lois nationales et contrôlées par le Conseil constitutionnel.

📌 La déconcentration maintient les décisions au nom de l’État par des autorités territoriales comme les préfets et les recteurs, tandis que la décentralisation confie des décisions à des personnes morales distinctes dotées d’autonomies juridique, patrimoniale et budgétaire.

Compléments

• Le droit local d’Alsace-Moselle subsiste dans les trois départements concernés depuis une loi de 1924, notamment pour le régime des associations et celui des cultes.

• La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 affirme à l’article 1er que l’organisation de la République française est décentralisée.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État décide ; décentralisation : une autre personne morale décide

📖 17. État fédéral et États membres

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : État qui regroupe des États membres dans un nouvel État doté de compétences, les États fédérés et l’État fédéral coexistant à deux niveaux.

📝 Points essentiels

📌 L’État fédéral naît d’une constitution et non d’un traité, et en principe seul l’État fédéral possède une existence internationale.

• Les États fédérés peuvent conserver une constitution, des lois, un gouvernement et un système judiciaire propres, ainsi que des symboles tels qu’un drapeau et un hymne.

📌 La répartition des compétences peut attribuer la compétence de principe aux États fédérés, à l’État fédéral comme au Canada, ou répartir les compétences entre domaines réservés et concurrents comme en Allemagne.

• La cour constitutionnelle d’un État fédéral règle notamment les conflits de compétences entre le niveau fédéral et les États fédérés.

• Aux États-Unis, chaque État fédéré dispose de deux sénateurs, si bien que les 50 États sont représentés par 100 sénateurs au Sénat.

💡 Astuce mémo

Deux étages coexistent : États fédérés en bas, État fédéral au-dessus

📖 18. Formes intermédiaires d’État

★ À maîtriser

• Depuis 1978, l’Espagne compte 17 communautés autonomes disposant d’une large autonomie sans former un État fédéral, et la Catalogne ne peut pas quitter le royaume d’Espagne.

Compléments

• L’Italie est un État régional dont les régions disposent notamment d’un pouvoir législatif important.

• Le Royaume-Uni accorde des degrés d’autonomie différents à l’Écosse, au pays de Galles et à l’Irlande du Nord, tandis que l’Angleterre ne dispose pas d’une autonomie comparable.

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la nation