Justice et institutions judiciaires

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit, justice et institution
  2. Justice sous l’Ancien Régime
  3. Centralisation et professionnalisation judiciaires
  4. Justice dans la séparation des pouvoirs
  5. Siège et ministère public
  6. Justice comme autorité constitutionnelle
  7. Garanties et contestation des décisions

1. Droit, justice et institution

Notions clés & Définitions

  • Droit : Ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
  • Justice : Exigence morale de reconnaître à chacun ce qui lui appartient, conformément au droit et à l’équité.

★ À maîtriser

📌 La justice peut désigner la mise en œuvre du droit, lorsqu’une règle générale et abstraite est appliquée à une situation concrète.

Compléments

  • Selon le doyen Gachard, le terme « droit » est polysémique et recouvre plusieurs sens et réalités.

  • Ulpien définit la justice comme la « science du juste et de l’injuste ».

  • La figure allégorique de la justice représente l’impartialité par le bandeau, l’équilibre par la balance et le pouvoir de sanctionner par le glaive.

Astuce mémo

Le droit pose la règle, la justice la met en œuvre.

2. Justice sous l’Ancien Régime

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Aperçu du QCM

1. Quelle fonction le droit remplit-il dans la société ?

2. Un juge applique une règle générale à une situation particulière : quel sens de la justice cette démarche illustre-t-elle ?

3. Dans son sens moral, que désigne la justice ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce que le droit ?

L’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.

Que désigne la justice lorsqu’elle applique une règle générale à un cas concret ?

La mise en œuvre du droit.

Quelle exigence morale la justice peut-elle désigner ?

Reconnaître à chacun ce qui lui appartient, conformément au droit et à l’équité.

Quels sens le mot « institution » peut-il désigner ?

L’action d’établir une organisation, les règles et organisations fondamentales de la société et de l’État, ou une organisation créée pour une mission particulière.

Selon Maurice Hauriou, qu’est-ce qu’une institution ?

Une communauté organisée autour d’une volonté propre, distincte de celle de ses membres.

Quel auteur définit l’institution comme une communauté organisée autour d’une volonté propre ?

Maurice Hauriou.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Justice et institutions judiciaires ?

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