Fondements idéologiques du droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit administratif et idéologie
  2. Cohésion et pluralisme conceptuel
  3. Puissance publique et service public
  4. Primauté historique de la puissance
  5. Critère de la puissance publique
  6. Émergence du critère de service public
  7. Articulation des deux critères
  8. Autonomisation des notions

Repères chronologiques

  1. 1641L’édit interdit aux parlements de connaître des affaires concernant l’État, son administration ou son gouvernement.
  2. 1903L’arrêt Terrier mobilise le service public pour attribuer aux juridictions administratives le contentieux des collectivités locales.
  3. 1908L’arrêt Feutry constitue une étape jurisprudentielle dans la formation du critère du service public pour le contentieux des collectivités locales.
  4. 1910L’arrêt Thérond constitue une étape jurisprudentielle dans la formation du critère du service public pour le contentieux des collectivités locales.

1. Droit administratif et idéologie

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Aperçu du QCM

1. Quelle fonction le droit administratif remplit-il dans la construction de l’État français ?

2. Quelle distinction décrit correctement les fonctions instrumentale et idéologique du droit administratif ?

3. Comment le droit et l’idéologie agissent-ils l’un sur l’autre ?

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Aperçu des flashcards

Selon Jacques CHEVALLIER, quel rôle le droit administratif joue-t-il dans la construction étatique française ?

Il contribue à l’ossature juridique de l’État.

Quelles sont les deux fonctions du droit administratif ?

Une fonction instrumentale et une fonction idéologique.

Comment l’idéologie modèle-t-elle les concepts juridiques ?

Elle les façonne.

Comment la forme juridique agit-elle sur l’idéologie ?

Elle en transmet les effets.

Pourquoi le droit administratif français légitime-t-il stratégiquement le pouvoir étatique ?

Il s’applique à l’appareil qui met en œuvre la puissance d’État.

Comment les notions du droit administratif sont-elles organisées ?

En un tissu conceptuel homogène, aux éléments liés et solidaires.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondements idéologiques du droit administratif ?

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Combien de questions contient le QCM sur Fondements idéologiques du droit administratif ?

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