1. Quel est le champ général du droit administratif ?
2. Dans la conception de Georges Vedel, quelles autorités relèvent de l’administration au sens strict ?
3. Un gouvernement négocie un accord diplomatique avec un État étranger : comment cette activité est-elle qualifiée au regard du droit administratif selon Vedel ?
Quelles règles le droit administratif regroupe-t-il ?
Les règles régissant l’activité de l’administration et des personnes publiques, ainsi que leurs rapports entre elles et avec les personnes privées.
Quelle juridiction veille principalement au respect du droit administratif ?
La juridiction administrative.
Qui a élaboré la doctrine des bases constitutionnelles et administratives, et en quelle année ?
Georges Vedel, en 1954.
Quelles autorités relèvent de l’administration au sens strict selon Vedel ?
Le gouvernement et les autorités placées sous son contrôle.
Quelles activités du gouvernement échappent au droit administratif selon Vedel ?
Son activité politique, notamment ses rapports avec les autres pouvoirs publics et ses relations diplomatiques.
Que sont les actes de gouvernement ?
Des actes politiques que le juge administratif ne contrôle pas.
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