Ordre public : État de fait opposé au désordre, comprenant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Selon Maurice Hauriou (précis de droit administratif), il s’agit de l’état de paix opposé à l’état de trouble, considéré comme un état de fait. L’ordre public est sous la responsabilité de l’administration, qui peut intervenir à tout moment pour agir contre le désordre dans l’intérêt général. La police administrative est un outil de cette action, visant à maintenir cet ordre dans ses différentes dimensions.
Tranquillité publique : Élément de l’ordre public visant à prévenir toute perturbation susceptible d’altérer la paix ou le bon fonctionnement de la société, notamment en évitant de perturber l’activité des tiers.
Sécurité publique : Aspect de l’ordre public visant à protéger les personnes et les biens contre les dangers, les violences ou les menaces.
Salubrité publique : Dimension de l’ordre public relative à la prévention des risques pour la santé publique, notamment en matière d’hygiène, d’épidémies ou de gestion des animaux errants.
1. Quelle caractéristique principale définit la finalité de la police administrative ?
2. Selon Maurice Hauriou, comment peut-on décrire l'état de l'ordre public ?
3. En quelle année la loi communale a-t-elle établi la base légale de la trilogie de l’ordre public comprenant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ?
Finalités de la police
Prévenir les troubles à l’ordre public.
Ordre public — définition?
État de fait opposé au désordre, paix générale.
Éléments de l’ordre public
Tranquillité, sécurité, salubrité.
Finalités de la police — principales?
Prévenir troubles, protéger libertés, sécurité, salubrité.
Éléments de l’ordre public?
Tranquillité, sécurité, salubrité publique.
Extensions de l’ordre public?
Moralité, dignité, protection contre soi-même.
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