Selon Jacques CHEVALLIER, quel rôle le droit administratif joue-t-il dans la construction étatique française ?
Il contribue à l’ossature juridique de l’État.
Quelles sont les deux fonctions du droit administratif ?
Une fonction instrumentale et une fonction idéologique.
Comment l’idéologie modèle-t-elle les concepts juridiques ?
Elle les façonne.
Comment la forme juridique agit-elle sur l’idéologie ?
Elle en transmet les effets.
Pourquoi le droit administratif français légitime-t-il stratégiquement le pouvoir étatique ?
Il s’applique à l’appareil qui met en œuvre la puissance d’État.
Comment les notions du droit administratif sont-elles organisées ?
En un tissu conceptuel homogène, aux éléments liés et solidaires.
Quel auteur et quelle année associent l’absence de critère unique au pluralisme conceptuel ?
J. RIVERO, 1953.
Que révèle l’absence de critère unique du droit administratif ?
Son pluralisme conceptuel, plutôt qu’une crise ou un empirisme sans logique.
À quoi correspond la puissance publique dans l’action administrative ?
Aux moyens d’action de l’administration.
À quoi correspond le service public dans l’action administrative ?
Aux buts poursuivis par l’administration.
Quelles sont les deux notions fondamentales du droit administratif ?
La puissance publique et le service public.
Comment la puissance publique et le service public s’articulent-ils en droit administratif ?
Ils se combinent au lieu de s’exclure.
Sur quoi le droit administratif repose-t-il principalement à l’origine ?
Sur la puissance publique et les prérogatives de l’administration.
À partir de quand les fonctions de gestion et de protection deviennent-elles plus visibles ?
À partir de la fin du XIXe siècle.
Quels facteurs rendent plus visibles les fonctions de gestion et de protection administratives ?
L’extension des tâches administratives et les progrès du libéralisme politique.
Sur quoi le critère de la puissance publique fonde-t-il l’autonomie du droit administratif ?
Sur les moyens d’action de l’administration plutôt que sur ses buts.
Comment la puissance publique est-elle appréciée à partir de la Restauration ?
Selon les conditions et les formes de chaque activité administrative.
Sur quoi repose l’application des règles administratives selon le critère du service public ?
Sur la mission de l’administration et l’intérêt général.
Quel est l’objectif de la promotion du service public en droit administratif ?
Étendre le champ du droit administratif.
Quelles activités la promotion du service public évite-t-elle d’exclure du droit administratif ?
Les activités où la puissance publique n’est pas apparente.
Quel contentieux l’arrêt Terrier de 1903 attribue-t-il aux juridictions administratives ?
Le contentieux des collectivités locales.
Que justifie la finalité de service dans la théorie du service public ?
Des règles spéciales et un juge spécialisé.
Quelle limite la jurisprudence pose-t-elle aux litiges impliquant un service public ?
Ils ne sont pas tous administratifs.
Dans quelle œuvre et en quelle année Jèze définit-il le service public par des procédés de droit public et un régime spécial ?
Dans *Le service public*, en 1926.
Selon Jèze, à quoi le régime spécial du service public lie-t-il celui-ci ?
À la puissance publique.
Selon Hauriou, quel est le fondement du droit administratif ?
La puissance publique.
Selon Hauriou, quel rôle le service public joue-t-il face à la puissance publique ?
Il en limite objectivement l’exercice.
Sur quel fondement l’arrêt Blanco de 1873 est-il présenté dans le cours ?
La puissance publique.
Depuis quelle année la puissance publique et le service public gagnent-ils en autonomie ?
Depuis 1921.
Quel lien cesse d’être nécessaire entre puissance publique et service public à partir de 1921 ?
Ils ne se correspondent plus nécessairement.
Dans quelles conditions un service public peut-il être géré ?
Dans des conditions proches du droit commun.
Au-delà de quel cadre la puissance publique peut-elle s’étendre ?
Au-delà des activités d’intérêt collectif.
Quelle force la forme juridique confère-t-elle aux valeurs sociales diffusées ?
La force obligatoire attachée à la règle de droit.
À quoi l’assimilation de la contestation de l’autorité étatique contribue-t-elle ?
À accroître l’assujettissement des individus à l’État.
À quelle condition les représentations nouvelles sont-elles recevables en droit administratif ?
Elles doivent être compatibles avec le cadre conceptuel préexistant.
À quoi la doctrine et la jurisprudence adhèrent-elles malgré leurs divergences ?
Aux mêmes normes de référence.
Quel langage la doctrine et la jurisprudence partagent-elles malgré leurs divergences ?
Un langage commun.
Selon Jacques Chevallier, que permet le pluralisme conceptuel à l’idéologie ?
De travailler par glissements et torsions entre plusieurs pôles.
Comment évolue l’équilibre entre puissance publique et service public en droit administratif ?
Il varie et évolue.
Selon quoi le droit administratif combine-t-il puissance publique et service public ?
Selon un équilibre variable et évolutif.
Que traduit la conception initiale des règles administratives ?
La supériorité de l’administration sur les administrés.
Quel instrument les règles administratives constituent-elles dans la conception initiale ?
Un instrument de contrainte.
Que rend compte le service public avec l’évolution des missions administratives ?
Des nouvelles formes d’action administrative.
Que fonde le service public concernant le pouvoir administratif ?
Une limitation objective du pouvoir administratif.
Pourquoi l’administration échappait-elle largement au droit commun dans la conception organique ancienne ?
En raison de la puissance imprégnant ses activités.
Quelle compétence l’administration était-elle soustraite dans la conception organique ancienne ?
À celle des tribunaux judiciaires.
Que proscrit l’édit de Saint-Germain de 1641 aux parlements ?
Connaître des affaires concernant l’État, son administration ou son gouvernement.
Quelle distinction Laferrière établit-il dans LAFERRIÈRE, 1887-88 ?
Entre actes d’autorité et actes de gestion.
À quoi les actes d’autorité sont-ils rattachés dans la distinction de Laferrière ?
À la puissance publique.
À quoi les actes de gestion sont-ils rattachés dans la distinction de Laferrière ?
À la gestion des services publics.
Quel arrêt de 1908 marque une étape du critère du service public ?
L’arrêt Feutry.
Quel arrêt de 1910 marque une étape du critère du service public ?
L’arrêt Thérond.
Quel auteur privilégie les finalités de l’action administrative dans sa théorie du service public ?
Duguit.
À quelle conception la théorie du service public de Duguit s’oppose-t-elle ?
À la puissance publique comme fondement exclusif du droit administratif.
Quel arrêt de 1912 refuse de fonder le caractère administratif d’un contrat sur le seul objet de service public ?
L’arrêt *Société des granits porphyroïdes des Vosges*.
Que rend impossible la jurisprudence sur la gestion privée en droit administratif ?
Reconstruire tout le droit administratif autour du seul critère du service public.
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1. Quelle fonction le droit administratif remplit-il dans la construction de l’État français ?
2. Quelle distinction décrit correctement les fonctions instrumentale et idéologique du droit administratif ?
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