1. Dans quelle situation l’article 111-5 du Code pénal autorise-t-il le juge pénal à examiner un acte administratif ?
2. Pour interpréter une disposition pénale dont les termes ne suffisent pas à résoudre une difficulté, quelle méthode le juge doit-il employer ?
3. Une personne adopte un comportement qui n’était pas pénalement sanctionné à ce moment-là, mais un texte prévoit ensuite une peine pour ce comportement : quel principe s’oppose à cette sanction rétroactive ?
Quels objectifs de la peine l’article 130-1 du Code pénal énumère-t-il ?
La punition, la protection de la société et la réinsertion de l’auteur.
Quel autre objectif la peine vise-t-elle ?
Prévenir la commission de nouvelles infractions.
Quel élément la peine doit-elle aussi prendre en compte ?
La victime.
Qu’est-ce que la fonction expressive du droit pénal ?
Sa capacité à transmettre par la loi pénale un message sur les actes troublant l’ordre public.
Quelle procédure pénale dominait sous l’Ancien Régime ?
Une procédure principalement inquisitoire et secrète.
En quelle année la DDHC a-t-elle constitué une base du droit pénal ?
En 1789.
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