★ À maîtriser
La formule latine « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.
À la naissance, le droit intervient par : la déclaration à l’état civil, l’attribution d’un nom et d’un prénom, l’établissement de la filiation, la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit
Compléments
1. Quelle fonction le droit remplit-il dans la vie en société ?
2. À la naissance, quelle démarche juridique contribue à reconnaître l’enfant comme sujet de droit ?
3. Une maison louée produit chaque mois un revenu versé par le locataire : comment qualifie-t-on ce revenu en droit des biens ?
Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Qu’est-ce qu’un sujet de droit ?
Une personne titulaire de droits et d’obligations.
Que sont les fruits civils d’un bien ?
Les revenus qu’il produit périodiquement.
Qu’est-ce qu’un meuble en droit ?
Une chose matérielle qui peut être déplacée.
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une règle de conduite qui s’impose à un groupe social.
Quel rapport existe-t-il entre norme et règle de droit ?
Toute règle de droit est une norme, mais certaines normes ne sont pas des règles de droit.
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